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Décret du 23 novembre 2005

Pris en application de la LSQ et de la LSI, il a été attendu pendant longtemps.
- Pour consulter le texte intégral sur le site du Journal Officiel,
- Le décret du 6 mai 1995 mis à jour su sur le site de légifrance

- Circulaires d’application du Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions :

- Analyse de Jean-Jacques BUIGNE sur ce décret
- Commentaires de l’I.F.A.L.

- Polémique et réactions au certificat médical..

- Depuis 1998, nos associations interviennent inlassablement !