Décret du 23 novembre 2005

Pris en application de la LSQ et de la LSI, il a été attendu pendant longtemps.
– Pour consulter le texte intégral sur le site du Journal Officiel,
– Le décret du 6 mai 1995 mis à jour su sur le site de légifrance

– Circulaires d’application du Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions :

• du 21 février 2006, concerne la partie arme,
• du 19 mai 2006. concerne la partie véhicule

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– Analyse de Jean-Jacques BUIGNE sur ce décret
– Commentaires de l’I.F.A.L.

– Polémique et réactions au certificat médical..

– Depuis 1998, nos associations interviennent inlassablement !