Le certificat médical

 Désormais la gestion dématérialisée des licence au travers de l’application EDEN de la FFTir, entraîne la dématérialisation des certificats médicaux.
 Le certificat médical peut être sur un papier libre du moment qu’il est signé par un médecin. Voici un modèle imprimé.
 Certificat médical pour les personnes traitées en établissement psychiatrique,
 La position des médecins face à une demande
 Problèmes liés à la délivrance du certificat médical
 Le certificat médical pour une autorisation, ou déclaration.

 Le certificat médical n’est plus suffisant pour la déclaration d’une arme de catégorie C. Cette disposition a été supprimé par la loi.

Art L231-2 du Code du Sport :
"L’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive permettant la participation aux compétitions organisées par la fédération sportive qui la délivre est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de la discipline ou activité sportive pour laquelle elle est sollicitée."
Et l’art L231-1 précise qu’il s’agit d’un "examen médical approfondi et spécifique en vue d’obtenir la délivrance d’une première licence sportive." Sous entendu que pour un renouvellement l’examen médical n’a pas à répondre à ces critères.

Textes :  Art L231-1du Code des Sports.  Arrêté 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l’examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières  L312-4, L312-4-1 et L312-6 du Code de la Sécurité Intérieure

 Certificat médical : durée de validité, - Certificat médical saison 2021/2022 - faut-il le cachet du médecin au dos de la licence ?