Le certificat médical

Les certificat médicaux, un document en voie d’extinction !
Quel certificat médical et pour quel usage ?
Tireurs : difficultés pour trouver un médecin
Attention : EDEN et la période estivale... De la nécessité d’anticiper le renouvellement de la licence FFTir en 2023. Tireurs ne ratez pas le coche !
Désormais la gestion dématérialisée des licence au travers de l’application EDEN de la FFTir, entraîne la dématérialisation des certificats médicaux.

Certificat médical pour les personnes traitées en établissement psychiatrique,
La position des médecins face à une demande
Problèmes liés à la délivrance du certificat médical
Le certificat médical pour une autorisation, ou déclaration.

Livre : Esculape et Mars, Certificat médical et détention d’armes, par le docteur Tanguy Kerneïs. Le commander.

Le certificat médical peut être établi sur un papier libre du moment qu’il est signé par un médecin. Voici un modèle imprimé. attestant de l’absence d’incompatibilité de l’état de santé avec la détention d’une arme à feu (source Ministère de l’intérieur et des outre-mer). Mais nous avons conçu trois modèles différents selon les situations :
certificat tireurs (FFTir ou FFBT)
certificat suivi psychiatrique
certificat héritage ou carte de collectionneur.

Les sources juridiques :
Art L231-2-3 du Code du Sport :
"Pour les disciplines, énumérées par décret, qui présentent des contraintes particulières, la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d’un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports." ;
Art D231-1-5 du code du Sport fixant la liste des sports concernés ;
Arrêté du 24/07/2017 fixant les caractéristiques spécifiques de l’examen ;
L312-4, L312-4-1 et L312-6 du Code de la Sécurité Intérieure ;
R312-4 et R312-5 du Code de la Sécurité Intérieure

Ces articles ne sont plus d’actualité, la règlementation ayant changée. Ils sont conservés à titre d’archive.

Certificat médical : durée de validité,
Certificat médical saison 2021/2022
Faut-il le cachet du médecin au dos de la licence ?
Le certificat médical n’est plus suffisant pour la déclaration d’une arme de catégorie C. Cette disposition a été supprimée par la loi