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Certificat médical, licence FFTir dématérialisée

Suite au décret du 8 février 2022

dimanche 23 octobre 2022, par UFA (publié initialement le 21 octobre 2022)

La réforme est effective depuis cette rentrée : plus de tampon médical au recto de la licence devenue dématérialisée ; les tireurs ont dû télécharger leur certificat médical dans EDEN préalablement au renouvellement de leur licence.

La présentation dans EDEN et quelques premiers éléments amènent les licenciés à s’interroger, interroger l’UFA et/ou la FFTir. D’autant qu’ils ont été échaudés, l’année dernière, par l’épisode tampon or not tampon au recto qui s’est souvent soldé par une 2ème visite médicale pour le licencié.


Information importante concernant la validité de votre licence

La fin de cet article évoque une divergence entre les dates de fin de validité de la licence 2022-2023 entre EDEN et ITAC. La situation a évolué depuis l’écriture de cet article : désormais la fin de validité dans EDEN apparaît au 31 août 2023 et non plus au 30 septembre 2023.
Il appartient à la FFTir de communiquer auprès de ses licenciés sur la raison qui l’a amenée à effectuer cette modification après la fin de la période de renouvellement des licences. Cela lui sera d’autant plus facile que ceux-ci lui ont désormais obligatoirement communiqué une adresse mail valide (dans EDEN).

Faisons donc un premier point.

La limite de validité du certificat médical à J + 1 an après sa date de délivrance inquiète beaucoup.

En effet, tant dans la rubrique « Informations générales » du site que surtout lors du scan du QR code de la licence, la mention certificat médical valide apparaît suivie d’une date de fin de validité. De plus la FAQ sur le sujet n’est pas forcément rassurante.

D’où une série d’interrogations pour ceux qui ont un certificat médical qui n’est pas de septembre 2022. En particulier ceux qui, suite au cafouillage de l’année dernière, ont dû repasser une visite médicale pour acquérir armes ou munitions en cours d’exercice et ont donc fort justement utilisé ce certificat médical de moins d’un an pour le renouvellement 2023.

Ne faisons pas durer le suspense trop longtemps et avant de voir le détail des questions de nos adhérents et réponses de la FFTir, apportons la réponse globale de l’UFA, à savoir les textes légaux :

En l’état actuel des textes, tant dans le Code de la Sécurité Intérieur (CSI R312-5) que dans le code du Sport (L231-2-3 et D231-1-1), la validité de moins d’un an du certificat médical n’a à s’apprécier qu’au moment de la délivrance ou le renouvellement de la licence. Donc, une seule fois par an.

Y compris pour les démarches auprès des préfectures, à condition de joindre le dit Certificat médical (même s’il a plus d’un an à ce moment là) qui se substitue au recto de la licence pour valoir exonération, pour les tireurs, du certificat de moins d’un mois prévu dans le CSI (L312-6 et R312-5 alinéa 4b du CSI).
Satisfecit pour la FFTir : si elle n’en a pas fait la publicité, elle est intervenue auprès du ministère vis-à-vis de celles des préfectures qui n’avaient pas appréhendé l’évolution du CSI suite au décret de février 2022.

La position de l’UFA est donc que, même si la FFTir tient à faire apparaître une fin de validité du certificat médical, tant dans EDEN qu’à partir du QRcode, cela ne doit pas laisser penser qu’il y a influence sur la validité de la licence. Et ce à tout point de vue et quel que soit l’interlocuteur.

Examinons donc le détail des inquiétudes de nos adhérents :

-  Quid de la validité de ma licence 2022-2023, à partir de la fin de validité du certificat médical jusqu’au 30/09/2023 ?
Réponse FFTir : Votre licence sera valide jusqu’au 30 septembre 2023.

-  Licence non valide car date du CM plus valide ?
Réponse FFTir : Un certificat médical invalide durant la saison ne remet pas en cause la licence si la demande initiale a été faite avec la présentation d’un certificat valide.

-  Puis-je continuer à utiliser/transporter mes armes de cat B et C même si je n’ai pas pris RDV chez mon médecin pour faire établir un nouveau CM ?
Réponse FFTir : Oui car votre licence sera valide pour l’ensemble de la saison sportive, jusqu’au 30 septembre 2023 ;
Pour la pratique du tir sportif, elle sera valable jusqu’au 30 septembre 2023. Elle sera également valable, sauf modification suite à la mise en service du SIA, pour l’achat d’équipements et matériels pour la pratique du tir sportif.

-  Suis-je couvert par l’assurance de la licence si mon certificat médical est expiré en cas d’accident ?
Réponse FFTir : Oui, jusqu’au 30 septembre 2023.

-  Quel est alors la conduite préconisée par la FFTir, pour le certificat médical dont la date de validité est dépassée ?
Réponse FFTir :
Vous aurez réceptionné un mail d’alerte deux mois avant la date d’expiration de votre certificat médical. Il reste simplement sous votre responsabilité d’effectuer une nouvelle visite médicale.

-  L’écriture du L231-2-3 du code du Sport pourrait laisser penser qu’il convient de présenter un certificat médical de moins d’un an au jour de la participation à une compétition. Question posée : puis-je participer à des compétitions avec un certificat médical ayant plus d’un an mais une licence en cours de validité ?
Réponse FFTir :
votre licence étant valide jusqu’au 31 août 2022 (sic), il ne vous sera pas demandé de fournir un autre certificat médical avant cette date-ci, sous réserve que le précédant ait expiré à cette échéance.

Attention toutefois pour les championnats à la phrase figurant dans le protocole licences 2023/2024 : Également, les tireurs devant concourir lors de championnats doivent conformément au Code du sport avoir un certificat à jour et valide.

Donc tout va aller pour le mieux dans le meilleur des mondes ? Pas si simple !

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Message qui apparait après le scan du QR Code de la licence

Les tireurs utilisent leur licence pas simplement à l’intérieur des stands FFTir ; valant titre de transport, elle doit être présentée aux forces de l’ordre, la douane en cas de contrôle ; elle doit aussi être fournie aux armuriers, aux préfectures... La FFTir doit agir dans ce sens.

Premier flottement : des licenciés ont continué d’utiliser leur licence 2021-2022 (valide jusqu’au 30 septembre 2022, c’est écrit dessus) alors que la nouvelle dématérialisée venait d’être validée (sans doute de vilains réfractaires à la dématérialisation, non détenteurs de smarphone, en clair des arriérés aux yeux de certains).
Lorsque le QRcode a été scanné, un message peu à même de faciliter un contrôle des forces de l’ordre est apparu (illustré ci-dessus).

Quel impact sur des interlocuteurs, habitués à ce que la licence ne soit valide que si son recto était tamponné par un médecin, qui aura la mention : certificat médical INVALIDE ?

Faudra t’il avoir sur soi, Code des Sports et Code de la sécurité Intérieure ? N’y aura t’il pas risque de problèmes, allant jusqu’à des saisies d’armes ? Bien sûr, in fine le droit triomphera, mais en combien de temps, et avec quelles conséquences pour le licencié ?

Un de nos adhérents, à qui la mésaventure du message « Licence perdue ou volée... » est arrivée, s’en est plaint auprès de la FFTir.
Réponse FFTir : Le problème arrive une fois par an et nous allons mettre en place un renvoi de message plus explicite.

Il a fait remarquer que la simple mention Certificat médical INVALIDE risque aussi de porter préjudice au licencié, qu’il serait plus judicieux d’utiliser une mention plus neutre comme « nouveau CM à télécharger avant renouvellement de la licence ».
Réponse FFTir : Chaque association a un guide officiel qui explique les règles à suivre, aucune mesure coercitive n’est mentionnée. Les informations concernant la licence restent en état. Il nous a fait part de sa consternation de ne pas avoir été compris.

Dernier flottement : les licences 2022-2023 éditées depuis EDEN comportent la mention habituelle « Valable du 1 septembre 2022 au 30 septembre 2023 », celles éditées par les clubs depuis ITAC, la mention « Valable du 1 septembre 2022 au 31 août 2023 ». Date du 31 août que l’on retrouve page 10 du guide utilisateur ! Comprenne qui pourra ...

N’hésitez pas à nous remonter d’autres questionnements, ou d’autres réponses obtenues de la FFTir, pour nous permettre d’enrichir cet article.

Rel. L-28/11/22

 

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