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TAJ - B2 - FINIADIA : relation avec votre avocat

vendredi 28 février 2025, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA

Vous figurez dans l’un des trois fichiers sensibles concernant les détenteurs d’armes et envisagez de faire appel à un avocat pour en demander l’effacement. Avant d’entamer cette procédure, il est crucial de connaître certains éléments essentiels.

Avant tout, faites confiance à votre avocat. Si vous l’avez choisi, c’est parce que vous savez qu’il est spécialisé dans les procédures d’effacement des fichiers TAJ, B2 et FINIADIA.

Lui donner toutes les informations

Nous avons souvent remarqué une certaine retenue dans la transmission des informations. Or, si votre avocat ne dispose pas de tous les éléments, son efficacité en sera réduite.
Assurez-vous de lui fournir l’intégralité des documents liés à la procédure judiciaire qui a conduit à votre inscription dans l’un des fichiers : lettres de la préfecture, convocations devant une juridiction, jugement. Pensez également à transmettre tout autre document pertinent en lien avec votre affaire, comme vos justificatifs de déclaration d’armes, situation de votre SIA etc...

Soyez patient

En principe, votre avocat vous informe de l’avancement de ses démarches. S’il ne vous donne aucune nouvelle, c’est tout simplement parce qu’il n’en a pas lui-même.
Par exemple, un avocat avait contesté dans les délais (15 jours) une menace d’inscription au FINIADA en raison d’une présence dans le TAJ pour une affaire remontant à 20 ans. La préfecture avait finalement renoncé à cette inscription, mais n’en a informé l’avocat qu’un an plus tard. De même, lors d’un recours hiérarchique, le ministère peut prendre de nombreux mois avant de transmettre sa réponse, quelle soit positive ou négative.

Si votre démarche comporte des délais de réponse imposés, l’avocat vous les a exposé et il est souvent recommandé de reprendre attache avec le cabinet à la fin du délai annoncé.

L’avocat est un professionnel

Il est important de comprendre que le métier d’avocat est une profession réglementée, et que les services fournis, y compris les consultations téléphoniques, sont généralement facturés. Le fait que la consultation avocat est au moins de 30 mn et est facturée au moins 100 € HT.

Si l’Union Française des Amateurs d’Armes (UFA) offre des conseils gratuits à ses adhérents (à jour de cotisation), cela se fera uniquement par courrier électronique et jamais par téléphone. Cependant, l’UFA n’est pas un cabinet d’avocats, et pour des situations complexes ou nécessitant une expertise juridique approfondie, il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour une assistance efficace.

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Le coût d’un avocat : clarification

Une vidéo publiée sur une chaîne YouTube mentionne que l’UFA recommande un avocat spécialisé en droit des armes facturant ses services à hauteur de 6 000 €.
Nous souhaitons rassurer les membres de l’UFA, ainsi que ceux qui ne le sont pas encore. L’UFA dispose d’un réseau d’avocats compétents, et leurs honoraires pour une procédure d’effacement au FINIADA sont bien inférieurs à la somme évoquée.


Voir aussi :
- Se faire effacer du B2 (casier judiciaire) ;
- Se faire effacer du TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) ;
- Se faire effacer du FINIADA (fichier des interdits d’armes).

 

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