Foire Aux Questions - Le SIA

Nous vous invitons à nous transmettre les éventuelles interrogations qu’il vous reste après la lecture de cette Foire Aux Questions, nous pourrons ainsi la compléter.

Accès rapide aux questions

Questions générales
Q1 - Comment ouvrir son compte SIA ?
Q2 - Mon armurier m’a déjà créé un compte SIA, je n’ai donc rien à faire ?
Q3 - J’ai déjà un compte SIA en tant que chasseur ou héritier ou licencié FFTir. Je suis aussi tireur FFBT ou biathlète. Dois-je ouvrir un nouveau compte ?
Q4 - L’ouverture d’un compte SIA est-elle obligatoire ?
Q5 - Est-ce que la création d’un compte SIA est obligatoire pour acquérir des munitions ?
Q6 - Je n’ai actuellement plus aucune licence (je n’ai pas renouvelé), mais je détiens toujours des armes de catégorie C. Dois-je ouvrir un compte ?
Q7 - Je rencontre un problème pour ouvrir mon compte ou pour gérer mon râtelier, que faire ?
Q8 - Sera-t-il possible de se connecter au SIA avec FranceConnect ?
Q9 - Le SIA permettra-t-il l’achat d’une arme hors France ?
Q10 - Quelles sont les prochaines étapes de déploiement du SIA ?
Q11 - Un titulaire de la carte de collectionneur peut-il ouvrir son compte ?

Questions spécifiques pour les tireurs licenciés FFTir
FFTir1 - J’avais déjà plusieurs autorisations de détention avant d’ouvrir mon compte. Comment cela est pris en compte par le SIA ?
FFTir2 - Qu’est ce qui est nouvellement pris en compte dans le quota d’armes de catégorie B ?
FFTir3 - Comment faire une demande de détention ou un renouvellement ?
FFTir4 - J’ai fait une demande de détention ou un renouvellement avant l’ouverture du SIA, mais je n’ai pas encore eu de réponse. Je recevrai mon autorisation en version papier comme avant ?
FFTir5 - Je ne souhaite plus avoir d’armes de catégorie B, mon quota de 15 armes restera actif jusqu’à l’expiration de mon autorisation unique ou uniquement encore valable pendant 6 mois ?
FFTir6 - Je suis président de club de tir, comment gérer les armes de mon club ?

Q1 - Comment ouvrir son compte SIA ?

Il faudra se rendre sur https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/.

Si le SIA est ouvert pour vous, cliquez sur « Créer mon compte » puis choisissez votre cas (chasseur, licencié, etc.), ensuite il suffit de suivre les instructions. Vous devrez vous munir de votre licence ou permis si applicable, d’un document d’identité et d’une attestation de domicile. Si vous avez déjà un numéro SIA (c’est le cas si vous avez acheté une arme depuis janvier 2021), il sera nécessaire notamment pour éviter un éventuel doublon.

Présentation du SCAE sur la création de compte SIA

Le SCAE a publié une présentation donnant des informations supplémentaires sur la création de compte, nous vous invitons à la consulter en cliquant sur le logo ci-contre.

Q2 - Mon armurier m’a déjà créé un compte SIA, je n’ai donc rien à faire ?

Etes-vous sûr de ne pas confondre compte SIA et numéro SIA ?

Si vous avez acheté une arme depuis janvier 2021, l’armurier ou le courtier vous a en effet créé un numéro SIA et vous avez aussi pu recevoir des emails automatiques du ministère indiquant que vous avez acquis une arme. Il ne s’agit pas d’un compte SIA mais simplement d’un numéro d’identification dans le système.

Nous vous encourageons à lire notre article pour faire la différence entre compte SIA et numéro SIA.

Note : certains tireurs licenciés avaient ouvert un compte pour armes héritées ou trouvées lors de l’opération d’abandon d’armes fin novembre 2022 alors que ce type de compte ne leur était pas destiné. Cela les avait d’ailleurs bloqué dans leurs démarches par la suite. Ainsi, comme ils ont déjà un compte SIA, il leur suffira simplement d’ajouter leur licence ou permis à leur compte.

Q3 - J’ai déjà un compte SIA en tant que chasseur, héritier ou licencié FFTir. Je suis aussi tireur FFBT ou biathlète. Dois-je ouvrir un nouveau compte ?

Non, chaque personne doit avoir un seul compte pour l’ensemble des armes détenues. Vous pourrez simplement ajouter votre licence de tir à votre compte actuel, (nb lors de l’ouverture aux licenciés FFTir, l’ajout de la licence de tir au compte donnait ainsi accès à la gestion de des armes de tir sportif, et notamment aux fonctionnalités relatives à la catégorie B).

Pour ajouter une licence ou permis à votre compte, connectez-vous sur le SIA, allez dans l’onglet « Mon profil », puis dans la partie « Informations du compte » cliquez ensuite sur le bouton « Modifier les informations de mon compte ». Cela vous redirige sur une page qui vous permet d’entrer un nouveau profil (tireur, chasseur, ball-tap, biathlon, etc.).

Q4 - L’ouverture d’un compte SIA est-elle obligatoire ?

La date limite pour ouvrir son compte SIA était fixée au 31 décembre 2024 pour les licenciés FFTir et chasseurs. Pour les licenciés FFBT, biathlètes et les anciens licenciés de toute fédération, elle est fixée au 5 janvier 2026. Cela ne concerne que les personnes qui détiennent des armes de catégorie A, B ou C : si vous ne détenez aucune arme [1], l’ouverture du compte n’est pas obligatoire, mais sera utile si vous comptez acquérir des armes.

A noter qu’à partir de la mise à disposition du SIA pour une population donnée (tireurs sportifs par exemple), un compte SIA sera obligatoire pour acheter/acquérir ou céder/vendre des armes. Il sera également obligatoire pour déposer une arme en réparation chez un armurier, sauf si la réparation dure moins d’un jour.

Q5 - Est-ce que la création d’un compte SIA est obligatoire pour acquérir des munitions ?

Pas forcément, il y a plusieurs cas selon la catégorie des munitions que l’on souhaite acquérir :

• Pour les munitions classées en catégories C6° et C7°, vous devrez présenter votre licence en cours de validité ou votre permis de chasser validé, ainsi qu’une preuve de détention de l’arme du calibre correspondant. Cela peut être un récépissé de déclaration papier, ou bien la fiche de situation de l’arme disponible sur votre compte SIA, qui indiquera que vous détenez bien cette arme.

• Pour les munitions classées en catégories C8° et C11°, seule une licence en cours de validité ou un permis de chasser validé est nécessaire. A noter qu’un pratiquant de biathlon ne pourra pas acquérir de munitions classées en C11°.

• Pour les munitions classées en catégorie B10°, il faut être tireur licencié FFTir, et il faut une preuve de détention de l’arme d’un calibre correspondant. Vous avez un quota annuel de 3 000 cartouches par arme. Ici le compte SIA est nécessaire, pour que l’armurier puisse voir si vous avez une arme du bon calibre, et que vous n’avez pas encore dépassé votre quota qui est maintenant géré par le SIA.

• Pour les munitions classées en catégorie B13°, vous devez être tireur licencié FFTir et simplement être autorisé pour la catégorie B, sans forcément détenir une arme, et il n’y a pas de quota pour ces munitions. Il faudra donc un compte SIA pour que l’armurier puisse vérifier que vous êtes bien autorisé catégorie B.

Q6 - Je n’ai actuellement plus aucune licence (je n’ai pas renouvelé), mais je détiens toujours des armes de catégorie C. Dois-je ouvrir un compte ?

A compter du 6 janvier 2025, vous disposez d’un délai d’un an pour ouvrir votre compte SIA, vous êtes considéré comme un « ancien licencié ». Le compte SIA sera nécessaire pour vendre une arme ou la faire réparer, sauf si la réparation dure moins d’un jour.

Pour ouvrir votre compte en tant qu’ancien licencié, rendez-vous sur le site du SIA pour créer votre compte. La première étape est de sélectionner la catégorie de population à laquelle vous appartenez, choisissez « Licenciés et anciens licenciés ». Vous pourrez ainsi créer votre compte.

Q7 - Je rencontre un problème pour ouvrir mon compte ou pour gérer mon râtelier, que faire ?

Assurez-vous de consulter notre article dédié aux problèmes techniques et de gestion du compte.

Q8 - Sera-t-il possible de se connecter au SIA avec FranceConnect ?

France-Connect est le système permettant d’avoir un identifiant unique pour se connecter à différents services de l’Etat. Cela permet notamment de se connecter au site des impôts, de l’assurance maladie, etc.

Dans les premiers calendriers de déploiement du SIA, il était prévu que FranceConnect permette de se connecter au SIA, mais cette mention a ensuite été retirée dans les calendriers de déploiement plus récents.

A l’heure actuelle, il n’est pas possible de créer un compte SIA avec FranceConnect.

Q9 - Le SIA permettra-t-il l’achat d’une arme hors France ?

Le SIA est un système français, les armuriers d’autres pays n’y ont pas accès. Ainsi il ne permet pas directement d’acheter des armes à l’étranger. Nous avons traité le sujet du SIA lors d’importations ou de transferts d’armes à la fin de cet article.

Q10 - Quelles sont les prochaines étapes de déploiement du SIA ?

Les équipes du Ministère travaillent actuellement sur les profils association et métier, qui devraient être les prochains pour qui le SIA sera ouvert au second semestre 2025, mais aucune date précise n’a été communiquée. Pour les clubs FFTit, FFBT et FFS (concerné par le biathlon) se référer à cet article pour le fonctionnement actuel et préparer l’étape suivante.

Q11 - Un titulaire de la carte de collectionneur peut-il ouvrir son compte ?

Le SIA ne reconnait pas encore le statut de collectionneur en tant que tel, il sera ouvert plus tard pour ce profil. Cependant, depuis le 6 janvier 2025, les collectionneurs ne sont plus exclus de possibilité d’ouverture du SIA mais uniquement pour les armes de catégorie C3°(armes de défense non létale), C9° (armes neutralisées) et C12° (armes d’alarme) ou pour les armes trouvées ou héritées. Pour cela ils peuvent créer un compte en tant que « détenteur sans titre » ou « détenteur d’arme trouvée ou héritée ». Quand le SIA évoluera pour prendre en compte le profil collectionneur, les armes précédemment dans le système seront rassemblées sous le nouveau profil.

FFTir1 - J’avais déjà plusieurs autorisations de détention avant d’ouvrir mon compte. Comment cela est pris en compte par le SIA ?

A l’ouverture de votre compte, toutes les autorisations de détention que vous aviez précédemment sont immédiatement caduques, et remplacées par une autorisation unique pour l’ensemble de vos armes. Cette autorisation unique reprend la date de fin de validité de l’autorisation de détention la plus récente que vous aviez (celle qui va le plus loin dans le temps).

Cette autorisation unique sera valable pour un quota de 15 armes, sauf si vous êtes primo-accédant auquel cas votre quota sera de 6 armes jusqu’au prochain renouvellement. Ainsi, si vous n’avez pas atteint votre quota d’armes, vous pourrez directement en acquérir de nouvelles.

FFTir2 - Qu’est ce qui est nouvellement pris en compte dans le quota d’armes de catégorie B ?

En plus de vos armes normalement comptées, votre quota peut être grignoté par certains éléments inattendus :

• Certaines armes en semi-auto 2+1 ont été reclassées en catégorie B récemment. Elles comptent alors dans le quota.

• Les fusils à pompes surclassés en 2018, étaient hors quota pour les personnes qui les détenaient avant leur surclassement. Ce n’est plus le cas depuis le 1er juillet 2024 [2].

• Depuis le 1er septembre 2023, les carcasses et les parties inférieures de boîtes de culasse comptent dans le quota [3].

Note : tous les éléments d’arme qui ne sont pas des carcasses ou des parties inférieures de boîtes de culasse ne comptent pas dans le quota. Les armes détenues avec des autorisations viagères (modèle 13) ne comptent pas non plus dans le quota.

Attention, les doublons et les B5 non traités viennent imputer le quota tant que vous ne les avez pas enlevés.

FFTir3 - Comment faire une demande de détention ou un renouvellement ?

Dès l’ouverture du SIA, cette procédure se fera intégralement et exclusivement en ligne sur le compte SIA. Fini les dossiers papier (sauf pour l’instant concernant les B5).

A terme, moins de documents seront demandés, car certains éléments pourront être récupérés automatiquement par le système comme la licence de tir ou l’avis préalable (quand la connexion avec EDEN sera opérationnelle), ainsi que la liste des armes actuellement détenues. Mais il faudra toujours fournir notamment un extrait d’acte de naissance (ce document permet de vérifier que vous n’êtes pas sous tutelle ou curatelle).

Note : la demande de renouvellement devra toujours être faite au moins 3 mois avant la date de fin de l’autorisation [4]. Elle est possible dès que l’onglet "Demander un renouvellement d’autorisation" est actif (6 mois avant environ).

FFTir4 - J’ai fait une demande de détention ou un renouvellement avant l’ouverture du SIA, mais je n’ai pas encore eu de réponse. Je recevrai mon autorisation en version papier comme avant ?

Non, à partir de l’ouverture du SIA aux tireurs sportifs, les autorisations de détention seront délivrées sur le SIA, il faudra donc impérativement créer un compte pour en bénéficier. La préfecture vous demandera par courrier ou par email de créer votre compte pour que l’autorisation puisse être délivrée.

FFTir5 - Je ne souhaite plus avoir d’armes de catégorie B, mon quota de 15 armes restera actif jusqu’à l’expiration de mon autorisation unique ou uniquement encore valable pendant 6 mois ?

Le délai de 6 mois après lequel une autorisation de détention libre était caduque n’existe plus. Vous avez une autorisation unique, valable 5 ans, même si vous n’avez plus d’armes de catégorie B. D’ailleurs, même sans arme, une autorisation peut rester utile à certains tireurs puisqu’elle permet d’acquérir des munitions de catégorie B13°.

Attention cependant, même sans armes, cette autorisation unique reste soumise aux conditions habituelles de pratique du tir et d’assiduité : pour la conserver il faudra donc bien renouveler sa licence de tir chaque année et réaliser au moins un tir par an.

FFTir6 - Je suis président de club de tir, comment gérer les armes de mon club ?

Pour l’instant, le SIA n’est pas encore ouvert aux associations. Cependant, nous avons publié un article à ce sujet qui devrait vous donner des informations utiles.

Pour aller plus loin :

 Notre dossier « tout savoir sur le SIA »
 Le SIA ouvert pour les armes non létales et neutralisées
 SIA : cas pratique d’une déclaration d’une arme héritée
 Le décret du 8 février 2022 qui a mis en place le SIA pour les chasseurs

Rel. LV-28/02/24 Mod. PF-08/01/25