Le décret du 8 février 2022 relatif au SIA apporte beaucoup de petites modifications du CSI

 Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d’armes dans le système d’information sur les armes (SIA) ainsi qu’à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes.
Il est complété par un arrêté qui vient modifier la partie règlementaire du CSI.

Le SIA

L’objectif de ce nouveau texte règlementaire est de créer le cadre juridique nécessaire à la mise en oeuvre du Système d’Information sur les Armes. Le SIA est étudié de façon plus pédagogique dans le cadre d’une suite d’article.

Le point principal est d’obliger « Tout détenteur d’armes à feu portatives » d’ouvrir « un compte individualisé » dans le « Système d’Information sur les Armes » (SIA) (Art R312-91) au plus tard le 1^er juillet 2023. Il s’agit de :
 « permettre le suivi des armes à feu portatives et de leurs éléments des catégories A, B et C ainsi que des munitions des catégories A et B » par« l’intermédiaire d’un râtelier numérique » ;
 « de réaliser les démarches relatives à l’obtention et au suivi de titres relatifs à l’acquisition et à la détention des armes, des munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C. »
 d’apporter d’éventuelles corrections au râtelier numérique dans les 6 mois de l’ouverture du compte.
A défaut de création de compte avant la date limite, le préfet ordonne le « dessaisissement. » (Art 9 du décret).

Le décret rentre en vigueur au 8 février 2022, mais son déploiement s’effectuera selon un calendrier progressif. Il permet à la presque totalité des détenteurs de bonne foi d’être autonomes sur les procédures. Il est nécessaire de disposer d’une adresse mail individuelle.
Dans le cadre de cette rubrique, nous allons étudier les changements de textes stricto sensu. Mais nous avons déjà commenté une partie de ces modifications dans le cadre de nombreux articles. Nous vous invitons à consulter l’article SIA : ce qu’il faut faire depuis le 8 février et plus généralement la rubrique : 2022 - les armes à l’ère numérique.

Les multiples modifications du CSI

Ce décret comprend également de nombreuses modifications du CSI qui apportent des mesures de simplification de la règlementation des armes potentiellement bénéfiques pour la vie des utilisateurs comme pour celle des professionnels de l’arme. C’est l’objet de cette suite d’articles.
Le décret opérant de nombreuses petites modifications, nous allons donc mettre à jour des centaines d’articles sur site qui sont impactés par ce nouveau texte. Cela nous prendra un « certain temps », soyez patients. Une indication sera portée sur les articles mis à jour.

Rel. L- 06/02/22