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Les interventions officielles de votre association.

dimanche 7 juillet 2019, par UFA

Notre but est de faire évoluer les choses. Un de nos moyens d’actions est bien entendu la lettre directe aux autorités, c’est l’exercice citoyen de la communication.
Mais nous intervenons presque quotidiennement en relation directe avec l’administration et nous choisissons de garder ces contact discrets de façon à respecter le travail de nos interlocuteurs. Il ne faut pas troubler les démarches.

  • Année 2021
    • 2 mars 2021 : Lettre au Président de la République pour lui demander de déposer un projet de loi en vue de rendre la fiscalité des musées privés égalitaire par rapport au musées publics.
  • Année 2020
    • 8 juillet 2020 : lettre au nouveau Ministre de l’intérieur pour lui faire part des plaintes des collectionneurs.
    • 26 juin 2020 : protestation auprès du SCA pour exprimer les "choses" qui ne vont pas.
    • 28 novembre 2020 Rapport sur le classement des armes de collection.
  • Année 2016
    • 25 janvier 2016, pour demander le déclassement du Pistolet Mann suite à une erreur sur un arrêté.
Durant toute la période de gestation de la nouvelle loi, nous avons choisi de ne pas mettre notre courrier en ligne pour ne pas troubler les négociations. Mais nous avons été omniprésents sur le terrain. On retrouvera nos actions dans cette rubrique.
  • Année 2009 :
    • Nous avons écrit à Brice Hortefeux le lendemain de sa nomination, il nous a répondu,
    • un grand nombre d’interventions que nous gardons discrètes pour le moment : c’est en rapport à l’élargissement du millésime de l’arme de collection,
    • Lettre au Ministre de la Défense concernant les armes neutralisées à l’étranger,
  • Année 2008 :
    • lors de la Proposition de loi sur la simplification du droit de la chasse,
    • Classement des armes anciennes : Le 30 mai 2008 nous sommes intervenus auprès du CGA - et du ministre de la Défense et de la ministre de l’Intérieur, - La réponse du Directeur de Cabinet est édifiante : on ne peut pas changer la loi car cela changerait l’arrêté de classement !
  • Année 2007 :
    • Destruction d’objet d’armes anciennes le 22 novembre 2007 :
    • Lettre au Président Nicolas Sarkozy pour qu’il libère les armes de collection. 30/05/2007. Il a transmis à la ministre de l’intérieur qui répond le 7 octobre 2007,
    • Pourtant nous profitions de l’ état de grâce,
    • Réponse du candidat à la Présidence de la République l’inquiétude des chasseurs, tireurs et collectionneurs d’armes (10 avril 2007).
  • Année 2006 :
    • Lettre du président de l’UFA au Contrôle Général des Armées pour demander un rendez vous pour mettre en oeuvre la possibilité pour les collectionneurs d’acquérir des armes de 5 et 7ème catégorie sans être ni tireur, ni chasseur. Pas de réponse !
    • Lettre du 9 février 2006 du Président de l’ADT au Président de la Chambre des experts Jean-Claude Schlinger au sujet de ses affirmations lors du colloque « Armes & Sécurité » au Sénat le 26 janvier 2006 et des propos qui lui sont prêtés dans le rapport Cancès. Pas de réponse !"
  • Année 2004 :
    • Lettre à Monsieur le Directeur des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, du 12 mai 2004. Réponse du sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, Michel Bonneau, en date du 8 septembre 2004.
  • Année 2003 :
    • Lettre du Président de l’UFA et du Vice-Président de l’ADT au Ministre de l’Intérieur, Monsieur Nicolas Sarkozy du 26 avril 2003. Réponse de son conseiller juridique, Madame Emmanuelle Mignon en date du 30 mai 2003.
  • Année 2002 :
    • Lettre au Ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkosy pour qu’il intègre les collectionneurs dans la LSI. La réponse de son cabinet 10/10/2002.
    • Le 21 novembre 2002 Nicolas Sarkozy affirme que les armes obsolètes seront prises en compte.

- Initiatives des amateurs et les réponses des parlementaires

 

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