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Le Grand Débat National

samedi 12 janvier 2019

Le Président de la République française invite nos compatriotes à participer à un grand débat national. Pour cela, il propose 4 thèmes. Nous invitons les amateurs d’armes à participer à cette consultation populaire dans le thème : la démocratie et la citoyenneté.

Vous devez déposer vos avis en ligne avant le 15 mars 2019. Le Président a prévenu : il ne laissera pas les lobbys s’immiscer dans le débat, il veut véritablement votre avis.
Donc, nous vous donnons ci-dessous quelques unes des revendications que nous allons déposer nous-mêmes sur le site. A vous de faire preuve d’imagination et de choisir d’autres idées qui ne soient pas celles-là. Sinon, ce serait contre-productif.
Mais vous savez bien que le sujet des armes est sensible, et plus encore avec cette période trouble. Alors évitez tout ce « qui est politiquement incorrect » pour en rester à l’utilisation des armes pour le sport ou la chasse. Les questions d’auto-défense sont traitées par d’autres et sont incompatibles avec nos demandes de libération d’armes.

Le site officiel pour déposer vos revendications.
Ouvert à partir du 21 janvier 2019

|Exemple de revendications que nous déposons, trouvez-en d’autres !

- Citoyens égaux  : Garantir expressément aux tireurs sportifs, chasseurs, collectionneurs d’armes ou reconstitueurs, une application neutre, loyale, impartiale, cohérente et égale sur l’ensemble du territoire par l’administration, des textes légaux et réglementaires relatifs aux armes détenues par les citoyens français.

-  Anciennes neutralisations : Utiliser les dispositions de la directive n°2017/853 art 10ter §4, qui permettent aux États de faire reconnaitre «  que les normes et techniques nationales de neutralisation sont équivalentes à celles garanties par les spécifications techniques de neutralisation des armes à feu énoncées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2015/2403  ». Ainsi, les armes neutralisées avant le 8 avril 2016 seraient : « considérées comme étant des armes à feu neutralisées » au sens des textes européens.

-  Élargir la liste complémentaire des armes postérieures au 1er janvier 1900 en détention libre admis à la collection à d’autres armes obsolètes de par leur fonctionnement ou leur alimentation. Reverser en catégorie B ou C les armes antérieures à la fin de la seconde guerre mondiale à fonctionnement full-auto et bridées au coup par coup.

-  Interdire la destruction des armes anciennes appartenant au patrimoine en les vendant systématiquement aux enchères en cas de saisie ou en les reversant à des musées,

-  Supprimer la taxe à l’essieu pour les particuliers propriétaires de leur poids-lourds en cas d’usage personnel, occasionnel et non commercial ;

- Améliorer les dispositions concernant l’importation d’armes anciennes de collection à classer en catégorie D §e). Actuellement, le dédouanement s’effectue uniquement au Banc d’Épreuve de St Etienne pour les armes de provenance extra- européenne. Mais il arrive qu’il s’agisse d’armes très anciennes dont le classement serait à la portée d’un simple douanier, lequel dans ce cas devrait pouvoir le dédouaner au point d’entrée du territoire français.

-  Trouver une solution pour les colis postaux expédiés par avion. Actuellement, les services chargés de la sécurité aérienne bloquent tout colis qui contient une arme ou ce qui peut y ressembler : armes détenues avec autorisation ou déclaration, arme ancienne, jouet, airsoft, etc. Il y a donc inégalité des citoyens entre ceux du continent et ceux d’outre-mer.

-  Carte de collectionneur : donner la possibilité de régularisation d’armes de catégorie C antérieurement détenues avant la parution du décret du 29 juin 2018. Cela afin de rétablir l’égalité de traitement entre les chasseur/tireurs qui ont bénéficié de cette possibilité en 2013 et les collectionneurs.

- Classer comme antiquité certaines armes anciennes : Actuellement, toutes les armes d’un modèle antérieur à 1900 sont classées en catégorie D §e). Ainsi, elles subissent des contrôles par les services des douanes et sont susceptibles d’être saisies. Nous demandons à ce que les armes authentiques utilisant le système à silex ou à percussion soient exclues des classements. Elle ne seraient alors que de simples antiquités.

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