Accueil > Accueil > Widget > A 1-11° : l’UFA Interpelle le premier ministre.

A 1-11° : l’UFA Interpelle le premier ministre.

Cet article contient une partie privée, réservée aux abonnés et adhérents.
Assurez-vous de vous connecter pour la conculter.

par Jean Pierre Bastié, Vice Président de l’UFA, Michaël Magi

Depuis quelques semaines, le monde des armes est agité par les annonces du ministre de l’Intérieur concernant la détention d’armes de guerre transformées pour le marché civil.

Voir la suite de cet article.

Les armes mises en cause par le ministre de l’Intérieur, sans fondement objectif puisqu’elles n’ont pas été impliquées dans les affaires dramatiques qui ont occasionné son intervention, sont d’anciennes armes militaires prévues pour le tir en rafale qui ont été transformées pour ne plus permettre que le tir coup par coup ( tir à répétition semi-automatique).
Depuis 2018, ces armes sont classées en catégorie A 1-11°, ce qui signifie que leur achat et leur détention, accordées seulement pour une durée de cinq ans renouvelable, sont soumis à une autorisation préfectorale que ne peuvent obtenir que des tireurs sportifs assidus [1]

Les tireurs qui détenaient des armes de ce type, avant la parution du décret, au titre d’une autorisation d’acquisition d’arme de catégorie B, ont été autorisés à les conserver dans cette catégorie.
Il en résulte que si les détenteurs actuels de ces armes peuvent les conserver au titre d’une autorisation de catégorie B, ils ne peuvent plus les revendre qu’au détenteur d’une autorisation de catégorie A1 [2]. Leur droit de propriété est donc affecté par le fait qu’il leur est quasiment impossible de les revendre s’ils veulent s’en dessaisir.

Bouc émissaire

La surenchère récente du ministre :
« Je proposerai très prochainement d’interdire l’acquisition et la détention des armes de guerre transformées qui sont aujourd’hui en circulation » est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. On a cru un temps que ce n’était qu’un effet d’annonce comme c’est souvent le cas en politique. Mais malheureusement les choses se précisent et le décret qui devrait être bientôt publié va sacrifier des milliers d’armes sur l’autel de la bien pensance.

Interdire ces armes et obliger leurs détenteurs à les faire détruire, revient tout simplement à faire des tireurs sportifs qui les détiennent, les boucs émissaires de faits divers dont ils ne sont absolument pas responsables et qu’ils réprouvent, alors que les armes qu’ils détiennent sont parfaitement enregistrées et peuvent être suivies par les services de l’État. Ce qui n’est pas le cas des armes prohibées utilisées par le grand banditisme qui ont fait plusieurs dizaines de morts dans le pays depuis le début de l’année.

JPEG - 77.5 ko
Infographie du SCAE publiée sur Facebook pour en indiquer le classement.

La liberté bafouée

Cette action contre les tireurs s’inscrit dans une démarche plus générale qui vise le monde des armes depuis des années. C’est l’ensemble des tireurs qui se sent concerné, non seulement car la question se pose encore concernant le devenir des armes militaires transformées en répétition manuelle en C1°§b) ou à un coup en C1°§c), mais parce que tout le monde s’inquiète de la prochaine catégorie d’arme qui pourrait être affectée au moindre évènement médiatisé pouvant impliquer un « tireur sportif ».

A ce titre, notre association est intervenue récemment lors de la consultation citoyenne sur la discrimination et le croirez-vous, ses revendications grâce à la mobilisation des tireurs, des chasseurs et des collectionneurs, sont arrivées en tête de cette consultation mise en place par les services de l’État.
Pour l’heure, contrairement à ce qui était annoncé sur le site de la consultation, nous n’avons reçu aucune information sur la suite que devrait donner le gouvernement à notre victoire sur cette enquête. Sans doute parce que personne n’avait imaginé en la lançant que ce serait le monde des armes qui arriverait en tête de cette consultation nationale…

JPEG - 131.4 ko
Une mitrailleuse Maxim transformée à un coup et classée actuellement en catégorie C1°c). Valeur de 15 à 25 000 €.
La détruire ou la neutraliser, serait un « crime » contre le patrimoine.

Une perte financière importante

Déjà atteints au moral par l’annonce du ministre et les conséquences qui en découlent, les tireurs vont aussi être touchés au portefeuille. D’après les retours que nous enregistrons au quotidien, le préjudice financier est loin d’être négligeable. Pour une arme et une seule, suivant le modèle il peut aller de 500 à 20000 €. Mais certains tireurs ont plusieurs armes de ce type et annoncent des pertes sèches bien plus importantes. Sans compter les chargeurs et accessoires achetés en complément et le coût des munitions non tirées.
Vouloir les conserver imposerait de les faire neutraliser, ce qui a un certain coût, ce qui fait perdre de la valeur à l’arme vu les nouveaux procédés de neutralisation. De toutes façons, ce n’est pas une solution « acceptable » pour un tireur vu que l’arme est rendue inopérante. Et que dire des armuriers qui ont dans leurs stocks plusieurs dizaines d’armes de ce type, pour lesquels la perte serait abyssale.

Alors que faire ?

Lorsque l’UFA a soulevé le lièvre, il y a quelques temps déjà et a proposé une analyse complète de la menace sur les armes en A 1-11°, peu de gens ont réagi et ceux qui l’ont fait ont souvent eu des réactions inappropriées, confondant l’UFA, association dédiée à la défense des amateurs d’armes, avec les rédacteurs de la réglementation.
Une attitude bien française qui consiste à s’en prendre au lanceur d’alerte plutôt que de venir grossir le nombre des adhérents pour donner plus de poids aux actions que nous menons.

Malheur à celui par lequel le scandale arrive.

PNG - 54.9 ko
La meilleure des action est d’adhérer à l’UFA pour soutenir nos actions. C’est un peu comme un vote, vous choisissez vos représentants. Cliquez sur l’image.

C’est bien là le problème. Quand se pose la question des actions à entreprendre, arrive de suite un autre questionnement : quelle force représentons-nous, quelle puissance avons-nous face aux services de l’État ?
Notre grand atout, c’est notre compétence, reconnue de tous, en matière d’armes et de réglementation. Mais l’UFA n’est pas la NRA. Pour avoir les moyens de combattre efficacement les dictats de nos décideurs il faut que vous tous, tireurs, chasseurs, collectionneurs, rejoigniez nos rangs pour donner plus de poids, plus de puissance aux actions que nous mettons en place pour défendre vos intérêts.
Attendre, ne rien faire et se plaindre dans son coin ou sur les réseaux sociaux n’apporte rien au débat et ne fait que renforcer le pouvoir de nos détracteurs.
Aucun combat n’est gagné d’avance, mais si on perd celui-là, plus nous serons nombreux, plus grande sera notre prochaine victoire !

PNG - 330.8 ko
Cliquer sur l’image pour accéder à la lettre au Premier Ministre.

L’UFA à la manoeuvre

Le SCAE n’étant, en tout bien tout honneur, qu’un rouage dans cette mécanique politique complexe, nous avons choisi de nous adresser directement au Premier ministre (copie au ministre de l’Intérieur) pour porter les doléances des tireurs touchés par cette décision inique.
Si les services de l’État ont bien fait leur travail, cet acteur majeur de la vie politique est déjà au courant de notre intervention lors de la consultation citoyenne sur les discriminations : les résultats lui ont en effet été remis début juillet comme l’annonçait un communiqué de presse du gouvernement.

Dans un courrier au Premier Ministre, l’UFA demande de ne pas ajouter un nouvel élément à la trop longue liste des discriminations dont les amateurs d’armes sont déjà victimes. Il faut que la voix des milliers de tireurs qui vont être touchés par cette mesure injuste soit entendue. Nous avons reçu une réponse de pure forme.
Elle demande la suppression du décret en cours de rédaction et à défaut une indemnisation des détenteurs légitimes de ces armes assortie d’une exemption des frais de neutralisation pour ceux qui souhaiteraient conserver leurs armes inactives. Le maintien de la possibilité de transformation en catégorie C1°§b) ou C1°§c) serait une solution satisfaisante.

Cette demande est tout à fait légitime et s’inscrit parfaitement dans le cadre de la mobilisation des amateurs d’armes que nous avons lancée, la consultation citoyenne ayant reçu un grand nombre de soutiens justement suite aux premières annonces du ministre de l’Intérieur.

Consulter tous nos articles sur les armes dites sensibles et les tireurs sportifs.
Nous étudions ce sujet depuis 2012. Et depuis 2018 nous avons publié 5 articles ! Notre réel intérêt est différent de celui des « résistants de la dernière heure » !

Rel. L- 02/08/21

La suite de cet article est privée !

Seuls nos adhérents et les personnes ayant un accès privé au site peuvent la consulter.

Si tel est votre cas, assurez-vous de vous connecter à votre compte pour voir la suite de l'article.

La suite de cet article contient :

  • - Toute la genèse qui à conduit à cette situation.

 

[1Le Parlement Européen lors de la modification de la Directive 91/477 avait introduit la notion de « droit acquis », autorisant les détenteurs de ce type d’armes à renouveler leurs autorisations, mais n’autorisant plus l’achat ni la vente de ces armes.

[2C’est à dire personne sauf un armurier ou l’État...

Imprimer cet article

Imprimer