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FAQ
A1-11° : régime de détention d’une arme à répétition manuelle ou à un coup
vendredi 6 janvier 2023, par
Question :
Peut on conserver une arme anciennement classée en catégorie C et reclassée en A1-11°, quand on arrête le tir ou la chasse ?
Réponse :
Si vous arrêtez le tir ou la chasse, vous pouvez garder votre arme légalement sans échéance d’autorisation. Même si ce n’est pas dit explicitement, c’est une sorte d’autorisation viagère, jusqu’au jour ou l’administration changera d’avis.
L’article 2 du décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 prévoit que : « Les personnes qui, avant le 1er novembre 2021, ont acquis des armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition manuelle ou en armes à feu à un coup classées, avant cette même date, respectivement aux b et c... de la catégorie C ... « peuvent continuer à les détenir et à acquérir les munitions correspondantes selon les modalités qui étaient antérieurement applicables. »
Cette disposition n’est pas limitée dans le temps et n’est pas soumise à une activité sportive, comme toutes les armes de catégories C acquises à titre sportif.
A noter qu’avec les modèle 13 (détention viagère), c’est un des rares cas ou la règlementation garanti une certaine sérénité dans la détention.
