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FAQ

Se débarrasser de son A1-11° et « libérer » son autorisation ?

mardi 14 juin 2022, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Les détenteurs d’armes d’origine militaire transformées en semi-automatique doivent s’en dessaisir avant le 30 octobre 2022. Pour remplir cette obligation, il existe de multiples solutions que nous allons étudier une à une.

Attendre le dernier moment

On ne sait jamais, un miracle pourrait faire revenir les « politiques » sur ce classement complètement absurde. Si vous n’avez plus votre A1-11° vous ne bénéficierez pas des avancées.
En effet, nous avons déposé un recours en annulation du décret auprès du Conseil d’État. Notre avocat vient de rappeler à la haute juridiction qu’il y a « urgence », le 30 octobre étant tout proche.

L’embellie attendue

Avant la fin de l’été, un décret pourrait autoriser les clubs de tir à acquérir ces armes auprès de leurs adhérents. Pour le club, ces armes seraient détenues dans le « cadre des quotas habituels ».

Se dessaisir

Vous pouvez vendre ou détruire ces armes. La vente peut rapporter la somme de 50 à 250 € selon le modèle d’armes. C’est peu mais mieux que rien, d’autant plus que le marché est saturé.
Les expédier hors de France sera sans doute plus rémunérateur mais aussi plus compliqué : transfert en Europe, exporter hors UE.
Les faire neutraliser pour pouvoir les conserver. Il y a aussi la solution de la découpe didactique.

Libérer son autorisation

Quoi qu’il en soit, si votre autorisation est valide au-delà du 30 octobre 2022, votre autorisation ainsi « libérée » pour la durée restant à courir. Cela permet de racheter une arme. Nous avons connaissance que des préfectures refusent, mais elles commettent un abus de droit qu’il faudra contester avec tous les recours habituels [1].
Par contre si votre autorisation a une échéance antérieure au 30 octobre 2022, vous ne pouvez rien faire. Les préfectures ne renouvellent pas d’autorisation pour des armes de catégorie A1°-11. Il ne vous reste plus qu’a utiliser les solutions décrites ci-dessus.

 

[1recours gracieux, hiérarchique ou contentieux.

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