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FAQ

Se défaire de son A1-11° au plus tard le 30 octobre 2022

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par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA

Les détenteurs d’armes d’origine militaire transformées en semi-automatique doivent obligatoirement se dessaisir de leur arme avant le 30 octobre 2022. Pour remplir cette obligation, il existe de multiples solutions que nous allons étudier une à une.

Attendre le dernier moment

Beaucoup de détenteurs ont choisi d’attendre le dernier moment, on ne sait jamais, un miracle pourrait faire revenir les « politiques » sur ce classement complètement absurde. Si vous n’avez plus votre A1-11°, vous ne bénéficierez pas des avancées.
Mais il faut bien être conscient, que cette décision venant d’un Ministre, elle est purement politique et non technique. Dans ce cas on comprend que le Ministre voudra aller jusqu’au bout du bout. Seule une sanction du Conseil d’État pourra le faire reculer. Ainsi, pour le moment, reculer la date d’application du 30 octobre n’est pas à l’ordre du jour. Mais...
En effet, nous avons déposé un recours en annulation du décret auprès du Conseil d’État. Notre avocat a rappelé à la haute juridiction qu’il y a « urgence », le 30 octobre étant tout proche.

  • Si vous avez un doute sur le classement de votre arme
    Voyez d’abord notre suite d’articles au cas oÙ nous aurions traité le sujet.
    Sinon envoyez un mail au Bureau Expertise du SCAE pour poser la question du classement. Mais pour éviter de perdre du temps en échanges superflus pensez bien :
    • de donner toutes les caractéristiques de l’arme : marque, modèle, fabricant, dimensions (présence d’une crosse ou pas, crosse pliante ou pas et si oui dimension crosse repliée ou rabattue), calibre, mode de fonctionnement ;
    • de fournir les photos suivantes :
      • profil général de l’arme des deux côtés (crosse repliée le cas échéant) ;
      • gros plan du boîtier côté droit (pour les AK levier sélecteur en position haute "sécurité" ;
      • gros plan du boîtier côté gauche montrant clairement les marquages ;
      • gros plan complet de la découpe intérieure, partie basse du boîtier "lower".

Une timide amélioration

Le décret du 29 octobre, a modifié l’article R319-39-1 du CSI pour autoriser les clubs de tir à acquérir les armes de catégorie A1-7° et A1°-11°. Pour le club, ces armes seraient détenues dans le cadre de leur quotas, c’est à dire une arme pour 15 tireurs ou fraction de 15 avec un maximum de 90 armes (art R312-40 §1).
Cela peut ouvrir de nouveaux débouchés au contrat de réméré (cf. ci-après).
Mais cela pose le problème sécuritaire : toutes les armes seront concentrées au même endroit qui deviendrait une cible facile pour les « malandrins. » Cela d’autant plus que les installations de tir sont souvent en rase campagne et que les armes ne peuvent pas êtres stockées chez les membres du bureau : elles doivent être obligatoirement entreposées dans les « installations » de l’association.

Se dessaisir

Nous avons listé les 8 différentes possibilités qu’il reste aux tireurs pour se dessaisir de ces armes de catégorie A1-11° :

  • Vous pouvez vendre ou détruire ces armes. La vente peut rapporter la somme de 50 à 250 € selon le modèle d’armes. Bien sûr c’est peu, mais mieux que rien, d’autant plus que le marché est saturé et qu’il n’est plus possible de vendre à des particuliers.
  • Les expédier hors de France sera sans doute plus rémunérateur :
  • Le transfert vers un État européen : en septembre 2022, les délais d’instruction des dossiers de demande de permis de transfert étaient relativement courts, dans la mesure où le dossier est déposé complet et accompagné de l’accord préalable de l’État destinataire.
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