Se défaire de son A1-11° au plus tard le 30 octobre 2022

Attendre le dernier moment

Beaucoup de détenteurs ont choisi d’attendre le dernier moment, on ne sait jamais, un miracle pourrait faire revenir les « politiques » sur ce classement complètement absurde. Si vous n’avez plus votre A1-11°, vous ne bénéficierez pas des avancées.
Mais il faut bien être conscient, que cette décision venant d’un Ministre, elle est purement politique et non technique. Dans ce cas on comprend que le Ministre voudra aller jusqu’au bout du bout. Seule une sanction du Conseil d’État pourra le faire reculer. Ainsi, pour le moment, reculer la date d’application du 30 octobre n’est pas à l’ordre du jour. Mais...
En effet, nous avons déposé un recours en annulation du décret auprès du Conseil d’État. Notre avocat a rappelé à la haute juridiction qu’il y a « urgence », le 30 octobre étant tout proche.

Une timide amélioration

Le décret du 29 octobre, a modifié l’article R319-39-1 du CSI pour autoriser les clubs de tir à acquérir les armes de catégorie A1-7° et A1°-11°. Pour le club, ces armes seraient détenues dans le cadre de leur quotas, c’est à dire une arme pour 15 tireurs ou fraction de 15 avec un maximum de 90 armes (art R312-40 §1).
Cela peut ouvrir de nouveaux débouchés au contrat de réméré (cf. ci-après).
Mais cela pose le problème sécuritaire : toutes les armes seront concentrées au même endroit qui deviendrait une cible facile pour les « malandrins. » Cela d’autant plus que les installations de tir sont souvent en rase campagne et que les armes ne peuvent pas êtres stockées chez les membres du bureau : elles doivent être obligatoirement entreposées dans les « installations » de l’association.

Se dessaisir

• Vous pouvez vendre ou détruire ces armes. La vente peut rapporter la somme de 50 à 250 € selon le modèle d’armes. Bien sûr c’est peu, mais mieux que rien, d’autant plus que le marché est saturé.

• Les expédier hors de France sera sans doute plus rémunérateur :
  • Le transfert vers un État européen : en septembre 2022, les délais d’instruction des dossiers de demande de permis de transfert sont relativement courts, dans la mesure où le dossier est déposé complet et accompagné de l’accord préalable de l’État destinataire.
  • L’export hors UE semble plus problématique. Il faut passer par les services de la Direction Générale de l’Armement pour obtenir la LEMG nécessaire. C’est long, très long...

• Les faire neutraliser pour pouvoir les conserver, mais l’arme devient un bloc de ferraille inerte.
  Il y a aussi la solution de la découpe didactique qui respecte une partie du fonctionnement mécanique en conservantt une vertu pédagogique.

• La vendre ou en faire don à un musée d’arme qui dispose d’une autorisation préfectorale. On encore en faire don à un établissement militaire pour son école de formation. Cela contribuerait à la connaissance des armes par les futurs gendarmes ou autres militaires.

• S’en dessaisir temporairement. Si vous pensez pouvoir récupérer votre arme un jour, soit parce que vous ne serez plus interdit d’arme, soit encore du fait d’un nouveau changement de règlementation qui vous autorise à nouveau,il existe la solution du réméré qui vous permet de vendre légalement votre armes à un armurier ou à votre club de tir et de la récupérer lorsque vous êtes de nouveau autorisés.
  La société ATF propose un stockage de 15 mois maximum pour 75 €.

Libérer son autorisation

Quoi qu’il en soit, si votre autorisation est valide au-delà du 30 octobre 2022, votre autorisation est ainsi « libérée » pour la durée restant à courir. Cela permet de racheter une arme. Nous avons connaissance que des préfectures refusent, mais elles commettent un abus de droit qu’il faudra contester avec tous les recours habituels [1].
Par contre si votre autorisation a une échéance antérieure au 30 octobre 2022, vous ne pouvez rien faire. Les préfectures ne renouvellent pas d’autorisation pour des armes de catégorie A1°-11. Il ne vous reste plus qu’à utiliser les solutions décrites ci-dessus.

Face aux difficultés rencontrées, au recours pendant et afin de léser le moins possible les honnêtes citoyens détenteurs de ces armes, de sauvegarder notre patrimoine, une prolongation du délai serait appréciée du monde des tireurs. mais apparemment, ce n’est pas le chemin actuel du dossier.

Rel. L- 23/09/22