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Comment différencier une arme de catégorie A1-11° des autres catégories ?

Décret du 29 octobre 2021 qui interdit les armes conçues à l’origine en full-auto soulève beaucoup de questions auxquelles nous avons tenté de répondre. Mais il apparait que dans certain cas, la distinction entre une arme fabriquée à l’origine en full-auto de celle fabriquée directement en semi-auto est très subtile. Et pourtant cette différence est fondamentale puis que le classement de l’arme peut passer de la catégorie B soumise à autorisation, à la catégorie A arme interdite.

Les catégorie qui figurent sur les autorisations peuvent être fantaisistes. Ainsi des armes répertoriées en catégorie A1-11° peuvent être en réalité des armes de catégorie B, et de nombreuses armes de catégorie B2 ou B4 sont en réalité des catégorie A1-11°. Pour ces dernières, lors du renouvellement, les détenteurs devront prouver la catégorie de l’arme. Et lors de la création de leur compte SIA, ils devront valider les armes qui figurent dans leur râtelier numérique.
Le but de ces fiches de classement est simplement d’éviter qu’il y ait des drames à posteriori et permettre au détenteur d’être conscient du classement de son arme. A lui de juger de ce qu’ils doit faire.

- Famille des AR 15 et M16 version automatique et semi-automatique. Multiples catégorie selon son origine.
- Le FAL dans toutes ses versions Catégorie A1-11°, B2° et B4°
- Ruger Mini 14 et AMD 5,56 du sport à la police. Catégorie B2, B4 ou C1§1°)
- Saiga MK 103 : AKM commercial. Catégorie B4.
- Skorpion VZ 61 : arme de poing ou arme d’épaule ? Catégorie A1-11° ; A1-12° ; B1 ; B2.
- Des SIG Fass57/Stg57 aux versions 510 : les suisse ont produits les deux versions. Catégorie A2-1° et B2°.
- STG 77 ou STEYR AUG : Le modèle militaire et le civil. Catégorie A2-1° - B2° et B4°.
- VZ 58 ou VZ 858 : Le modèle militaire et le civil. Catégories A1-11° pour la VZ58 et B4 pour la VZ 858.
- Zastava M76  : la frontière est ténue ! Catégorie B2.

Mémo des catégories concernées : (Article R311-2 du CSI.) :
- A 1-3° : armes semi-auto à percussion annulaire ayant une capacité supérieure à 31 coups.
- A 1-3 bis : armes semi-auto à percussion centrale de plus de 11 coups ;
- A 1-11° : Armes d’épaule automatique transformées en armes à feu à répétition semi-automatique ;
- A 1-12° : Armes d’épaule semi-auto trop courtes (crosse d’épaule démontable ou télescopique) ;
- A 2-1° : armes full auto (tirant par rafales) et tous les accessoires permettant d’obtenir le même effet ;
- B 1° : armes de poing ;
- B 2° : armes d’épaule semi-auto entre 3 et 11 coups ou à répétition manuelle entre 11 et 31 coups ;
- B 4° : Armes des calibres suivants : 7,62 × 39 ; 5,56 × 45 ; 5,45 × 39 ; 12,7 × 99 ; 14,5 × 114, quelque que soit leur mode de fonctionnement ;
- C 1° §b) : Armes à répétition manuelle qui tire aux maximum de 11 munitions ;
- C 1 °§c) : Armes à un coup..