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Proposition de loi citoyenne

Elaborée par l’IFAL, pour le compte de l’ADT & du Syndicat National de la Chasse SNC une proposition de loi citoyenne est en cours de dépôt. Elle sera communiquée prochainement aux parlementaires. Cette proposition reprend toutes les valeurs défendues par l’UFA qui s’y associe moralement.

- La proposition de loi proprement dite,
- Explications des articles de la proposition, Exposé des motifs,
- Fiche sur les armes à feu "antiques" et les armes à feu "historiques et de collection" remise à monsieur le Sénateur César,
- Les errements juridico-administratifs,

Liens utiles : Liste des députés inscrits à la Commission des lois - Coordonnées de chacun des 577 députés, - ensemble des commissions.