Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > Grands dossiers de la règlementation > 1998 : la proposition de loi Le Roux

1998 : la proposition de loi Le Roux

Cette proposition de loi très restrictive, a été adoptée le 29 mai 1998 en 1er lecture à l’Assemblée Nationale. Elle s’est perdue dans les méandres du Sénat ou elle n’a jamais été débattue.

- Le dossier parlementaire à Assemblée Nationale

- Les débats à l’Assemblée Nationale : 1ère séance - 2ème séance,

- Le dossier parlementaire au Sénat,


- Le portrait de Bruno Le Roux sur Wilkipédia !