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1998 : la proposition de loi Le Roux
Cette proposition de loi très restrictive, a été adoptée le 29 mai 1998 en 1er lecture à l’Assemblée Nationale. Elle s’est perdue dans les méandres du Sénat ou elle n’a jamais été débattue.
– Le dossier parlementaire à Assemblée Nationale
– Les débats à l’Assemblée Nationale : 1re séance - 2e séance,
– Le dossier parlementaire au Sénat,
– Le portrait de Bruno Le Roux sur Wilkipédia !