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Les dernières modification de la règlementation des armes (2018-2019)

En 2018, la règlementation à changée. Dans cette rubrique vous trouverez tous les nouveaux articles et ceux qui ont été modifiés.

La vie pratique :

- Seules les fédérations encadrant le tir et le biathlon, et les associations qui en sont membres, peuvent organiser des séances de tir d’initiation.
- La vente entre particulier en France avec l’obligation de passer par un armurier ou un courtier. Vente entre particulier pour une arme venant de l’étranger.

Les modifications de classements :

- Problématiques des armes nouvellement classées en A, et de leur chargeurs.
- Le sort des armes à pompe, fusils et carabines.
- Les armes neutralisées qui passent en catégorie C, et la neutralisation est devenue excessive leur faisant perdre tout intérêt, Venir en France avec une arme neutralisée. - les questions que l’on se pose.
- Les armes enregistrables anciennement en catégorie D1, qui passent en catégorie C 1° §c),
- Les silencieux deviennent libres,

Les collectionneurs :

- La carte de collectionneur, avantages et inconvénients, comment la demander, les questions que l’on se pose.
- Le classement des reproductions ne bouge pas, comment classer une réplique améliorée ?

Les professionnels :

- Modification du régime d’agrément d’armurier et les agréments dérogatoires devront être mis à jour avant le 14 septembre 2019, voir article,. Les personnes exerçant des activités d’intermédiation doivent se mettre en conformité avant le 14 septembre 2019,
- Les musées et la détention des armes.
- Information faite par la Chambre Syndicale de l’Armurerie.
- Les commissaires priseurs.

- Expédition des armes
- Cas juridique des bourse aux armes en France.
- Comment classer une arme à air comprimé ?
- Obligation de consultation du FINIADA par les armuriers,
- Quelle catégorie pour une réplique de canon ?
- Les réducteurs de son,
- Coffre-fort : visites et vérification,

Les références :
- Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 dans sa version initiale.
- Notes et circulaires officielles sur le modifications du 1er août 2018.