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Notes et circulaires officielles sur les modifications du 1er août 2018

lundi 30 juillet 2018

Ces divers documents officiels représentent une donnée stable par rapport à la règlementation des armes.

Documents officiels

  • Guide à l’usage des professionnels sur les autorisations de fabrication de commerce et d’intermédiation (AFCI), émises par le SCA,

Documents des organisations socio-professionnelles

  • Note de la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC),,

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