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Ancienne catégorie D1 : arme enregistrable

samedi 1er janvier 2022, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA (publié initialement le 12 août 2013)

La catégorie D1 a été supprimée par le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018.
Désormais ces armes sont classées dans la catégorie C1* §c) et sont soumises à déclaration. Voir plus.

Tout savoir sur la catégorie C.

- L’ancienne catégorie était composée d’armes à un coup par canon lisse.

- Voir l’article publié au moment de la modification : Les armes de chasse à un coup sont classées en catégorie C.

 

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