Quelle catégorie pour un stylo lance fusées ?

Réponse  :

La base des poursuite est sur la base de la définition du CSI « Arme camouflée : toute arme dissimulée sous la forme d’un autre objet, y compris d’un autre type d’arme » [1]. Et sur le classement dans la catégorie A-I-1° « Armes à feu camouflées sous la forme d’un autre objet » [2].

Cela pourrait paraître parfaitement logique du point de vue du droit. Mais votre arme répond à la définitions des armes de signalisation, utilisée pour des activités festives ou de plaisance. Et un décret [3] a exclu spécifiquement ce type d’objet, de la liste des armes. Ainsi ce nouveau texte codifié dans le CSI [4] précise : «  Ne sont pas des armes (...) Les objets conçus aux fins de sauvetage, d’abattage, de pêche au harpon ou destinés à des fins industrielles ou techniques, à condition qu’ils ne puissent être utilisés que pour ces usages précis. »
Jusqu’a la publication de ce décret, votre stylo était une arme classée par l’article R311-2 du CSI en catégorie D§i) : « Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation. » L’article R311-1 du CSI définit ainsi les armes de signalisation : « Arme de signalisation : arme à feu destinée à tirer un dispositif pyrotechnique de signalisation, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout autre projectile ; »

Ainsi, votre stylo lance fusée n’est pas classé comme arme par le Code de la Sécurité Intérieure.

Cet objet est parfaitement libre à l’achat, la détention. Et même la directive européenne en exclu le classement comme arme [5].
A noter que c’est un engin classique vendu actuellement dans tous les magasins de nautisme.

Le fonctionnaire peut ignorer volontairement ou non, sur ordre ou non (voir la note du Ministère de l’Intérieur de mars 2015 sur les armes à blanc slovaques), le classement de votre stylo lance-fusée. S’il persiste dans son erreur malgré la saine lecture des articles du CSI sus-mentionnés, ce sera en connaissance de cause qu’il tente de faire échec à la loi. En qualité de fonctionnaire, il s’exposera alors personnellement aux sanctions pénales prévues par l’art 432-1 du Code Pénal.. Il prendrait alors de gros risques, juste pour pour améliorer des statistiques.

Dans le même esprit voir articles :  Regards sur les armes à blanc ;  Comment classer un pistolet signaleur ?  Les armes camouflées ;

 Pour l’anecdote : voir article de Christian Féron.