Accueil > Accueil > Questions sur le classement dans l’une des 4 catégories > Comment classer une USM1 ?

Questions réponses sur le classement.

Comment classer une USM1 ?

mercredi 6 novembre 2019, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA (publié initialement le 8 juin 2014)

Question :
Je suis très hésitant. La règlementation classe en catégorie C :
- les armes semi-auto de 3 coups maxi,
- les armes a répétition de moins de 10 coups.

En quelle catégorie serait classée une carabine USM1 remplissant l’une de ces deux conditions ?

Réponse :

JPEG - 16.8 ko
A gauche, le 30 short, à droite le 30 M1

Je comprends parfaitement votre hésitation. Vous avez regardé l’arrêté du 11 mars 1999, moi aussi. Ce texte dit :
"Compte tenu de son apparence générale similaire à celle de la carabine automatique de guerre " US M2 ", la carabine semi-automatique de guerre " US M1 ", modifiée en arme semi-automatique ou à répétition pour le tir de toute munition autre que le calibre 30 M1, est classée au e du 2° de la catégorie B."

Il est donc bien question de l’USM1 et non pas de l’USM2 qui est citée uniquement pour des questions de justifications pédagogiques. Pour que l’arme soit classée au e) de la catégorie B [1] il faut deux conditions :
- qu’elle soit chambrée dans un autre calibre que le 30 M1, en calibre 30 court ou 30-222 par exemple.
- que l’arme soit modifiée en semi-auto ou répétition.

A noter que si l’arme n’a pas été modifiée, elle sera quand même classée en catégorie B, § a) pour une semi auto de plus de trois coups, ou § b) pour une répétition manuelle. L’USM 1 reçoit un chargeur de 15 ou 30 coups.

A contrario, cela signifie que si l’arme a gardée son calibre d’origine en 30 M1, et qu’elles est modifiée en :
- arme semi-automatique de trois coups maximum, elle sera classée en catégorie C 1° a) [2]
- arme à répétition de 11 coups maximum [3], elle sera classée en catégorie C 1° b) [4]

A noter que dans ce contexte juridique surprenant, il peut être intéressant de modifier de nouveau une USM 1 qui ne serait plus dans son calibre d’origine en reprenant la chambre. Nous avons entendu dire que l’Armurerie Nolasco procédait à ces transformations ou changement de canon. Il pose des canons neufs Critérion US cal .30M1 carbine. Ils sont disponibles en stock.

Question sémantique
Les textes règlementaires qui traitent de cette question du classement de l’USM1 reste très délicats à interpréter :
- d’un coté, il y a l’arrêté du 11 mars 1999 qui traite du sujet de façon précise et restrictive : armes modifiées pour le calibre et le mécanisme. Ce qui signifie qu’en bon français que si l’arme n’a pas été modifiée elle n’est pas touchée par le texte.
- de l’autre, il y a le fait que l’USM1 a bien "l’apparence d’une arme automatique de guerre" [5] avec son aspect similaire avec l’USM2. C’est au nom de ce même principe qu’il n’est pas permis de vendre des AR15 même modifiés en répétition manuelle dans des calibres hors 5.56x45 / 223 R, ils restent classés en B2 §e),
- mais si l’administration à cru bon publier l’arrêté de 1999, c’est bien parce que cette apparence ne coulait pas de source.
La genèse de ce classement.
Le sous titre pourrait être : "tant va la cruche à l’eau..."

Vers 1995, il y a eu sur le marché français un afflux de carabines USM1 venant du sud Est Asiatique. Ces armes, transformées en calibre .30 M1 short et dont le chargeur avait été bloquées à 2 coups et un point de soudure à la sous-garde. Elles étaient vendues à un prix assez modique.
Le point de soudure du chargeur ne résistait pas à plus de deux minutes d’efforts de n’importe quel bricoleur. L’immobilisation du chargeur gênant le démontage de l’arme pour son entretien courant, la plupart des détenteurs ont fait "sauter le point de soudure".
JPEG - 19.8 ko
L’USM2 est classée en catégorie A, rubrique 2 1°.


Par ailleurs, on vendait librement des chargeurs non bridés d’une capacité de 15 et 30 cartouches, de sous-gardes non retouchées, des pièces permettant la transformation d’un mécanisme d’USM1 (semi-automatique) en US M2 (pouvant tirer coup par coup ou par rafales ) ainsi que des des crosses repliables.

Peu après les USM1 sont arrivés sur le marché des fusils d’assaut initialement en calibre .223, mais transformés pour la revente en calibre .222 Remington et modifiés pour ne plus pouvoir tirer par rafales.
Le succès immédiat rencontré par ce type d’armes a incité certains vendeurs à multiplier les importations et les modèles proposés.
La mise à disposition de ces armes à tir rapide accompagnées des chargeurs à grande capacité (20, 30, 40, et même 75 coups) a fait craindre aux autorités le scénario du tireur fou. Cet événement s’était produit dans une école en Grande Bretagne quelques années auparavant avec une arme de poing ainsi qu’aux USA avec des fusils d’assaut ne pouvant théoriquement plus tirer par rafales). Pour couronner le tout, l’apparition de ces armes entre les mains d’autonomistes cagoulés a contribué à inquiéter l’administration !

Ce qui devait arriver arriva : les armes semi-automatiques dont le magasin contenait plus de deux cartouches ou dotés de chargeurs amovibles ont été classées en 4e catégorie. Les chargeurs à grande capacité ont été interdits à la vente et le sort de l’USM1 a été réglé par l’arrêté de 1999.

Classement officiel
- Depuis que nous avons publié cet article la DGA a publié un avis de classement en catégorie C.
Autres temps, autre moeurs...
Ce qui revient à dire que ce qui était moins dangereux hier (car arme en calibre civil) et devenu plus dangereux aujourd’hui (car arme en calibre civil !).
Les "lésés" d’avant 1999 apprécieront.
Tout ça parce qu’on n’a pas tiré la conséquence de la suppression de la notion de calibre de guerre.
Ce qui serait judicieux, ce serait au choix :
- de supprimer l’arrêté du 11 mars 1999
- de l’étendre à toutes les USM1 (et dans ce cas aussi aux "speudo USM1" en 22LR puisqu’on ne parle que d’apparence).
Encore plus judicieux :
Serait de supprimer toute référence à l’apparence, car comme chacun sait ce n’est pas l’apparence qui tue. Mais direz vous que l’action politique devrait être autre chose qu’une litanie d’annonces...

[1délit de salle gueule. § e) de la catégorie B : "Ayant l’apparence d’une arme automatique de guerre" ;

[2dans ce cas, le chargeur doit être rendu inamovible, et pas seulement par un rivet pop !

[3chargeur inamovible

[4La suppression de la répétition automatique, devra être définitive par bouchage à la soudure des "évents".

[5classée en catégorie B § e),

Imprimer cet article

Imprimer