Accueil > Questions sur le classement dans l’une des 4 catégories > Classement des armes : influence d’éléments factuels ou visuels > Comment classer un fusil à pompe avec crosse pliante ?
Comment classer un fusil à pompe avec crosse pliante ?
mardi 28 février 2023, par
La question nous est souvent posée du classement des fusils à pompe à crosse pliante ou télescopique et qui font plus de 80 cm.
- Crosse rétractable ATI pour Mossberg 500, 590, Maverick 88, Winchester 1200 et 1300, Remignton 870, FDE.
Pour relever de la catégorie C 1 d) un fusil à pompe doit satisfaire en même temps à 5 conditions :
Canon rayé ; Capacité maximale 4 + 1 ; Canon > 60 cm ; Longueur totale > 80 cm ; Crosse fixe.
C’est ce dernier point qui fait débat pour le classement des fusils à pompe à crosse non fixe.
Par « crosse fixe » le Code de la Sécurité Intérieure [1] voulait certainement désigner une crosse qui n’est pas pliable, rabattable ou télescopique, et qui ramènerait la longueur totale de l’arme une fois pliée ou escamotée à moins de 80 cm (puisque la longueur d’une arme au regard de la loi s’entend crosse rabattue si celle-ci est mobile).
- Fusil à pompe Mossberg Maverick 88 avec crosse pliante - 12/76
Mais dans toute sa froideur, il faut lire que crosse fixe n’est pas crosse pliante.
Donc la crosse doit être véritablement fixe pour rentrer dans la définition.
Alors nous conseillons aux détenteurs de ce type d’arme de fixer la crosse. Il suffit de mettre une vis ou une goupille. A aucun endroit le texte ne précise si cette fixation peut se démonter avec des outils communs, donc vous avez toutes libertés.
| Voir aussi : Influence de la longueur de l’arme d’épaule sur son classement ; Calcul de la longueur en matière d’arme ; influence des crosses démontables ou rétractables sur une arme semi automatique. |
|
|
|
- Remington 870 équipé d’une crosse Choate Tool télescopique ET repliable
| Extrait de l’Art R311-2 du CSI : Catégorie A1- 12° « Armes à feu d’épaule à répétition semi-automatique dont la longueur peut être réduite à moins de 60 cm à l’aide d’une crosse repliable ou télescopique, ou d’une crosse démontable sans outils, sans qu’elles perdent leur fonctionnalité. » |
Rel. L-01/02/23
[1] Art R311-2 - III catégorie C : « A répétition manuelle à canon rayé munies d’un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d’une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe » ;
