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Nouvelle règlementation

Influence de la longueur de l’arme d’épaule sur son classement

jeudi 24 octobre 2019, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

La longueur totale d’une arme d’épaule ou de son canon sont est importantes. Au dessous d’une certaine dimension, l’arme peut être considérée comme une arme de poing avec des obligations supérieures à celles des armes d’épaule.

Le Code de la Sécurité intérieure donne la définition suivante R311-1 du CSI :
12° Arme d’épaule : arme que l’on épaule pour tirer.
La longueur hors tout d’une arme d’épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repliée. La longueur de référence du canon d’une arme d’épaule se mesure de l’extrémité arrière de la chambre jusqu’à l’autre extrémité du canon, les parties démontables non comprises ;

Mais il y aussi la directive qui précise « arme à feu courte : une arme à feu dont le canon ne dépasse pas 30 centimètres ou dont la longueur totale ne dépasse pas 60 centimètres ».

La règlementations prescrit des longueurs différentes en fonction du type d’arme.

- Arme d’épaule à canon rayé à répétition manuelle ou semi-automatiques :

  • Longueur totale inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45cm classement en catégorie B.
  • Longueur du canon supérieur à 45 cm et longueur totale supérieur à 80 cm. Classement en catégorie C.
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- Arme d’épaule à canon lisse à répétition manuelle ou semi-automatiques :

  • Le canon doit faire au minimum 60 cm au lieu de 45 cm.

- Arme a un coup par canon lisse :
Aucun texte ne défini spécifiquement la longueur alors que dans le décret de 1995 la longueur était de 60 cm pour le canon et 80 cm pour la longueur totale.
C’est donc le droit commun qui s’applique avec un minimum à 45 cm la longueur du canon et à 80 cm la longueur total. [1]

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Carabine FN COMMANDO, crosse pliante
Cette carabine pouvant tirer crosse pliée, ne fait pas la longueur de 80 cm. Elle doit être considérée en catégorie B.

Arme de poing :

Art. R311-1 du CSI 13° Arme de poing : arme qui se tient par une poignée à l’aide d’une seule main et qui n’est pas destinée à être épaulée. La longueur de référence d’une arme de poing se mesure hors tout ;

- Le décret ne prévoit pas de modification de classement selon la longueur.
D’une façon générale, les armes de poing d’un modèle :

  • postérieur à 1900 sont classées en catégorie B.
  • antérieur à 1900 sont classées en catégorie D §e). Les répliques de ces dernière sont classées en catégorie B lorsqu’elles utilisent des munitions à étuis métallique, et en catégorie D2 lorsqu’elles sont chargées à poudre noire.

Conclusion :

Globalement, ces dispositions des longueurs reprennent les anciens textes. Donc il n’y rien de changé, le principe reste le même : quand l’arme est trop courte, elle est considérée comme dangereuse pas les autorités.


[1Code de la sécurité Intérieure, Art R311-2 §c)

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