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France : institutions, textes fondateurs ou historiques
dimanche 11 novembre 2007, par
La réglementation d’aujourd’hui prend ses racines dans l’histoire ou le passé récent avec ses rapports de toutes sortes.
Réforme des institutions entrée en vigueur au 1er mars 2009,
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789,
Déclaration des droits de l’homme, adoptée par l´Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948
Loi du 19 Juin 1871, qui abroge le décret du 4 septembre 1870 sur le commerce et la fabrication des armes de guerre,
Loi du 14 août 1885 dite loi Farcy,
Décret-Loi du 18 avril 1939 dit Daladier. Commentaires à l’occasion du 80ème anniversaire - Texte de l’époque.
Constitution de la République Française du 4 octobre 1958.
Décret n°73-364 du 12 mars 1973
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