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Les armes avec l’Europe et l’ONU.

La commission de Bruxelles émet des avis, des règlement et des recommandations. Les directives sont approuvées par le Conseil Européen, la Commission et votées par le Parlement.


- Règlement UE de la Commission N°2019/686 sur l’échange systématique, par voie électronique, d’informations relatives au transfert d’armes à feu au sein de l’Union.
- Directive du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE. Et le texte consolidé qui en résulte. C’est donc ce dernier texte qui est à jour actuellement.
- Neutralisation des armes : règlements d’exécution du 15 décembre 2015 et sa correction du 5 mars 2018.
sur la neutralisation des armes.
- Rapport du 26 juillet 2012 sur les avantages et désavantages du passage à 2 catégorie.
- Règlement (UE) n ° 258/2012 du 14 mars 2012 Exportation et transit,
- Directive n°2012/47/UE du 14 décembre 2012 donnant la liste des produits liés à la défense et leur régime d’import export.
- 13 octobre 2011 : exportation et transit d’armes à feu
- Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes. Le texte d’origine.
Le texte adopté intégrant toutes les modifications,
- Modification du 21 mai 2008 (Directive 2008/51)
- Les catégories d’armes selon la directive.
- L’initiative citoyenne européenne

- Tous les textes concernant les armes, sur le site de la communauté
- Moteur de recherche sur le site europa.eu qui permet de trouver facilement un texte.


Traités et accords :
- Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions. Assemblée générale de l’ONU, 55ème session. Ratifications ou déclarations ultérieures, voir celle de la France.
- Les Accords de Schengen du 14 juin 1985, relatifs à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, historique
  • De nombreux arrêts de la cour de justice européenne définissent l’arme de collection. Il s’agit de l’arrêt Clees n° C-259/97. Les objets de collections :
    • sont relativement rares,
    • ne sont pas normalement utilisés conformément à leur destination initiale,
    • font l’objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables,
    • ont une valeur élevée.
  • Voir aussi l’Arrêt Collector Guns GmbH & Co. Affaire 252/84 du 10 octobre 1985.
Biens culturels :
- Exportation : Règlement (CE) no 116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l’exportation de biens culturels.
- UNESCO : Protection des biens culturels
- Conseil de l’Europe : Convention sur les infractions visant les biens culturels. Fascicule (bilingue français/anglais) l’issue d’une convention sur les infractions visant les biens culturels. Télécharger
Archives :
- Dec 2015 : Divers documents officiels sur la modification de directive.
- 2019 : divers documents sur l’activité de Bruxelles contre les armes.
En pratique :
- Le médiateur européen, - Résoudre des problèmes en Europe : SOLVIT, - Déposer une pétition européenne,
- Les institutions européennes décryptées : le parlement, la commission et toutes les instances intermédiaires.