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L’initiative citoyenne européenne

vendredi 30 mars 2012, par UFA

L’initiative citoyenne européenne entrera en vigueur le 1er avril 2012. Les règles et procédures relatives à ce nouvel instrument juridique sont énoncées dans le règlement (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 16 février 2011. [1]

Une initiative citoyenne européenne est une invitation faite à la Commission européenne de présenter une proposition législative dans un domaine dans lequel l’Union européenne est habilitée à légiférer.
L’initiative doit être soutenue par au moins un million de citoyens européens issus d’au moins 7 pays sur les 27 que compte l’Union. Un nombre minimum de signataires est requis dans chacun de ces 7 États membres. La Commission n’est pas tenue de présenter une proposition législative à la suite d’une initiative. Si elle décide de le faire, la procédure législative normale est lancée.

Qualifié de « merveilleux outil » par le président du Parlement Martin Schultz, ce dernier a également concédé lors d’une conférence de presse, répondant à la question d’un journaliste sur l’intervention de lobbies organisés, n’avoir « aucune illusion là-dessus » mais a souligné que « le processus devait être transparent et qu’il serait assez facile de voir s’il y avait des intérêts économiques en jeu ».

Cela pourrait répondre au slogan : "amateurs d’armes de tous les pays, unissez vous !"


[1JOUE n° L 65, 11 mars 2011, p. 1.

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