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Dec 2015 : Divers documents officiels sur la modification de directive.
Proposition de modification de directive ; FR.
Rapports : Commission interne de protection des marchés et de la consommation Vicky Ford Minutes informelles de la réunion de la commission IMCO du Parlement européen du 7 Décembre 2015 (armes à feu directive Discussion)
Avis des parlementaires français :
- compte rendu de la Commission des affaires européennes du mardi 26 avril 2016.
La directive (91/477/CEE) du 18 juin 1991 modifié par la directive 2008/51. Il s’agit donc de la version consolidée.
Règlement (UE) 2015/2403 de la commission du 15 décembre 2015 établissant les normes et techniques de neutralisation. Un règlement est directement applicable sans nécessiter de transposition nationale.
Etat de la procédure au Parlement Européen.
Les liens sur les différents fichiers des politiques ou du personnel européen.
Articles de presse,
Questions réponses des parlementaires. Question de Claude Kern sur la position de la France face à la directive. Question de Pierre Charon qui se plaint de la multiplication des contraintes sur les détenteurs d’armes légales, au nom de la lutte contre le terrorisme.