2/7 - Agrippa et SIA : Le SIA, une version d’Agrippa 2.0

Le SIA : Une version d’Agrippa 2.0

Finalement, le SIA ne sera rien de plus qu’une version modernisée du système AGRIPPA, il assurera le suivi des armes civiles (des catégories A, B et C) tout le long de leur parcours sur le territoire national (jusqu’à la destruction ou l’exportation), en organisant l’échange d’informations sur les armes entre les professionnels (armuriers ou courtiers), les détenteurs (chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs, etc.) et l’administration (préfectures, Service Central des Armes).

Il devient accessible via un portail internet sur lequel chaque détenteur d’armes doit créer un compte.
Il met en place un « râtelier » individuel qui collationne l’ensemble des armes possédées par un individu ou achetées au travers de son numéro SIA.
A la différence du système antérieur, ce râtelier est accessible aux détenteurs d’armes qui pourront modifier, supprimer et contrôler avec exactitude pendant 6 mois certaines de ces armes présentes sur le râtelier en direct sans avoir à demander l’accès à leur dossier.
A ce titre, il sera possible de régulariser sa situation en ajoutant des armes déjà possédées mais non encore déclarées.
Le SIA permettra aussi d’avoir accès au Référentiel Général des Armes (RGA) constitué de « fiches armes » définissant les caractéristiques techniques et le classement administratif de celles-ci.

A ce jour il existe 4 types différents de portails SIA :
 le portail accessible aux armuriers regroupant le livre de police numérique,
 le portail accessible aux divers types de détenteurs,
 le portail préfecture pour les agents de préfecture et services de police,
 et enfin le portail SCAE qui pilote le projet SIA.

Nouveauté SIA et décret d’application sur le SIA :

Automatismes, systématisations, remontées d’informations et alertes

  Munitions de catégorie B : l’armurier disposera d’un module de vente pour les munitions. Il entrera le n° SIA du détenteur ainsi que le numéro d’encodage de l’arme pour laquelle le détenteur souhaite acquérir des munitions. L’armurier aura alors la visibilité sur l’arme correspondante et pourra voir le quota de munitions restant pour le détenteur (ex : 1000/2000).
  Lorsqu’un détenteur possède plus de 20 armes de catégorie C, le traitement de l’achat d’une arme supplémentaire déclenche l’obligation pour la préfecture de demander une enquête de moralité aux forces de police. Ensuite, une nouvelle enquête est demandée toutes les 10 armes de catégorie C supplémentaires acquises.
  A compter de l’entrée en vigueur du SIA pour les tireurs, à l’occasion des demandes d’autorisation de détention d’armes de catégorie B, une enquête de moralité sera effectuée à chaque demande ainsi qu’à chaque renouvellement tous les 5 ans (comme cela est parfois déjà le cas dans certaines préfectures, exemple en Seine-et-Marne).
  Les autorisations pour les armes de catégorie B deviendront désormais une autorisation unique pour l’ensemble du quota d’armes soit une autorisation pour 15 armes comme cela devrait être dans le prochain décret à paraître d’ici la fin de l’année 2022. La date de de fin de validité de l’autorisation unique correspondra à la date de fin de validité de l’autorisation qui a été délivrée le plus récemment, de cette façon personne ne sera lésé.
  A contrario, les détenteurs dit « primo-accédant » n’auront qu’une autorisation unique pour 6 armes pendant les 5 premières années (soit la durée de la première demande d’autorisation). Cette mesure est déjà en vigueur depuis mai 2022. Pour les mineurs compétiteurs le quota est de 3 armes de poing à percussion annulaire. Cette règle ne s’applique pas pour les détenteurs héritiers qui souhaitent récupérer les armes d’un parent défunt supérieures en nombre au quota de 6. Pour ces personnes, l’autorisation unique pourra comprendre l’ensemble des armes héritées.
  Alertes automatiques pour les préfectures en cas d’invalidité des autorisations. Cela permettra d’effectuer des dessaisissements d’armes immédiatement, si l’usager ne répond pas aux sollicitations de sa préfecture pour renouveler l’autorisation unique devenue invalide.

Facilitations administratives

  Référent départemental : chaque département sera doté d’une personne référente en préfecture, en contact privilégié avec les représentants des chasseurs, des associations, des licenciés, des armuriers. Ce référent aura la charge d’animer le réseau, d’assurer un suivi et une veille au niveau du département et des remontées d’informations pour transmission aux Forces de sécurité intérieure.
  Coffre-fort lors de la demande d’autorisation : la photo ou la facture sont abandonnées, désormais une simple déclaration sur l’honneur suffira.
  Le SIA permettra la dématérialisation des démarches pour la demande d’autorisation de catégorie B via une télédéclaration, ainsi que l’instruction des récépissés de déclaration, depuis l’achat chez un armurier, qui est envoyée directement sur le SIA des préfectures.
  Le SIA permettra la génération des CEAF (Carte Européenne d’Armes à Feu.) directement depuis l’espace détenteur sans passer par une quelconque instruction des préfectures. Le module est opérant en octobre 2022. En attendant la demande doit continuer à être faite par voie papier en préfecture.
  La possibilité de modifier, supprimer, ajouter des armes sur le râtelier numérique.
  La possibilité de cumuler la carte de collectionneur avec la pratique du tir sportif ou de la chasse.
  Procédure simplifiée de régularisation pour les armes reçues ou trouvées en héritage : procédure par voie dématérialisée.
  Pour les armuriers, les demandes d’agrément ou de renouvellement/modification seront possibles via une télédéclaration. Idem pour les demandes d’AFCI.

  Interconnexion EDEN-FEDERATION DE CHASSE et SIA pour les pièces requises lors de l’achat d’une arme ou de demande d’une autorisation de détention (avis favorable, licence ou validation du permis de chasse).
  Interconnexion EDEN et SIA pour le non-renouvellement des licences, cela sera automatique, les présidents de clubs de tir n’auront plus à fournir les listes des adhérents n’ayant pas renouvelé leur licence de tir.
  Interconnexion de certains fichiers de police avec le SIA pour un contrôle annuel des détenteurs par le SCAE de manière automatisée. Les résultats seront ensuite transmis aux préfectures pour d’éventuels dessaisissements.
  Interconnexion du casier judiciaire (Bulletin n°2) avec le SIA : conduira à l’automatisation des inscriptions au Finiada suite à la mention sur le B2 d’une des infractions incapacitantes prévues par le CSI, à contrario les retraits du Finiada seront automatisés lorsque la date d’interdiction d’armes est dépassée.
  Interconnexion du SIA avec la base des personnes décédées gérée par l’INSEE. Cela permettra aux préfectures d’être informé en direct du décès d’un détenteur et de traiter rapidement la destination des armes chez les héritiers.
  Interconnexion du fichier Hopsy (géré par les ARS) avec le SIA. Fichier recensant les personnes hospitalisées lors d’un séjour en hôpital psychiatrique.

Nouvelles obligations

  L’obligation de création d’un compte avant le 1^er juillet 2023 sous peine de dessaisissement. (Date qui sera certainement décalée au vu du retard de déploiement des modules SIA). Voir calendrier.
  Achat d’armes à l’étranger : les personnes mentionnées à l’article R. 312-91 qui acquièrent la propriété d’une arme des catégories A, B ou C à l’étranger doivent dorénavant faire constater, dans un délai d’un mois à compter de l’introduction de l’arme sur le territoire, la mise en possession de cette arme par un professionnel mentionné à l’article L. 313-2 ou par le Banc national d’épreuve de Saint-Etienne. Par ailleurs, les personnes qui souhaitent céder la propriété d’une arme à une personne résidant hors du territoire national doivent également faire constater au préalable ce projet de cession par un professionnel des armes.
  Un détenteur qui déménage doit déclarer ce transfert par l’intermédiaire du SIA.
  Les commissaires-priseurs doivent avoir dorénavant une AFCI [1] les autorisations de vente à la journée n’existent plus.

 Article précédent - 1/7 - Agrippa et SIA : Historique et problèmes
 Article suivant - 3/7 - Création de compte SIA et gestion du compte

Rel. L-12/11/22