3/7 - Agrippa et SIA : Création de compte SIA et gestion du compte

Contrairement à ce que beaucoup pensent, la création d’un numéro SIA dans les mois précédant l’ouverture du compte SIA ne vaut pas création de compte. En effet, ce numéro associé à une personne doit être considéré comme étant une clef d’échange entre l’armurier et le détenteur pour toute transaction. Par ailleurs, lors de la création du compte, sa validation va générer un mail automatique sur la boite mail indiquée lors de cette création donnant un identifiant (qui est le numéro du compte et n’a rien à voir avec le numéro dit SIA) et un mot de passe provisoire. Voir article.

Pour se connecter à son compte, il faudra renseigner le numéro d’identifiant et le mot de passe choisi. Le numéro SIA ne doit jamais être utilisé pour se connecter, cela ne fonctionnera pas.

Pour information : Il est par ailleurs possible de modifier son mot de passe en cas de perte de celui-ci en répondant aux questions secrètes choisies lors de la création du compte.

Article : les pièces d’identité du CSI

SIA : cas des étrangers

Elles sont les suivantes ;
 Pièce d’identité à jour (CNI, passeport ou titre de séjour) ;
 Permis de chasse pour les chasseurs, licence de tir pour les licenciés (FFTIR, Ball Trap, Fédération de Biathlon) ;
 Justificatif de domicile de moins de 3 mois au moment de la création du compte ;
 Avoir une adresse mail au préalable.
Attention : pour les étrangers de l’Union européenne, il est impératif de posséder un titre de séjour valide. La demande de titre est à effectuer en préfecture et ne peut être refusée (article L. 231-1 du CEDESA).

Attention : Ces services ne sont en charge que d‘aider à la création des comptes, leur compétences s’arrêtent ici et ne comprennent pas les démarches liées à la gestion des comptes et râteliers d’armes SIA du compte. En effet, cette compétence est du réservée ,au service armes de la préfecture du ressort territorial du détenteur. Or, pour ces autres démarches de gestion, un accueil personnalisé n’est pas prévu, les échanges s’effectuent via la boite mail fonctionnelle SIA dédiée par la préfecture.

Figurent dans cette liste ;
 Facture de téléphonie mobile ou fixe
 Facture de gaz ou d’électricité
 Quittance de loyer
 Facture d’eau
 Attestation ou facture d’assurance du logement
 Relevé de la CAF mentionnant les aides liées au logement

L’adresse du détenteur est théoriquement l’adresse du domicile où se trouvent les armes. Ce qui compte pour l’administration c’est de savoir où sont les armes. Ainsi un chasseur français domicilié à l’étranger, mais dont les armes sont en France doit indiquer l’adresse du lieu de stockage de ses armes. De cette façon ;

• les détenteurs français résidant à l’étranger et ayant une résidence secondaire en France doivent créer un compte SIA. S’il s’agit uniquement de transport pendant les vacances, alors ils doivent faire une demande de CEAF ;
• les détenteurs français résidant à l’étranger qui stockent des armes chez des parents (ou membres de leur famille) doivent créer un compte SIA à l’adresse du stockage des armes et fournir un justificatif de domicile de leurs parents et leur attestation sur l’honneur ;
• les détenteurs français résidant à l’étranger souhaitant acheter une arme en France pour la détenir en France doivent préalablement procéder à la création d’un compte SIA et l’armurier doit impérativement s’en assurer pour leur vendre l’arme. La préfecture n’aura pas à délivrer de document préalable : l’armurier procède à la vente soit au vu du compte SIA, soit au vu de l’autorisation douanière. Dans le cas où le détenteur français résidant à l’étranger souhaite acquérir une arme en France pour la ramener sur le territoire étranger où il réside, il n’a pas l’obligation de créer de compte SIA, il devra présenter une autorisation douanière de transfert.