Comme nous l’annoncions le mois dernier, le projet de loi contre les armes d’intérêt historique a été voté par la chambre des députés. Il y a (...)
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30/11/2011 - Belgique : négation de la démocratie avec la suppression programmée de la liste de déclassement
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27/12/2011 - Classer un canon tracté ?
Question :
Je possède un canon tracté de 155mm avec son affût et sa remorque, il est neutralisé par St- Etienne avec certificat du banc (...)
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22/12/2011 - L’audition des collectionneurs
Le cheminement législatif de la proposition de loi s’accélère : nous venons d’être auditionné le 21 décembre par le rapporteur dans le cadre (...)
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17/12/2011 - Importer un élément d’arme.
Un de nos correspondant souhaite importer des USA un magasin tubulaire d’un fusil de chasse semi auto.Ce chargeur change l’arme de (...)
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13/12/2011 - Un concert de louanges
Le vote de la loi a provoqué un concert de louanges de toutes parts : politiques de gauche comme de droite et sociaux professionnels.
Il (...)
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13/12/2011 - Une commission interministérielle élargie
Les sénateurs Bruno Gilles et Gérard César avaient posé un amendement pour élargir la commission interministérielle de classement des armes. (...)
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13/12/2011 - Le classement en image
Ce document a été fait en fonction de nos informations et de nos intuitions. Attention à ne pas le prendre complètement au pied de la (...)
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13/12/2011 - La loi passée au crible
Tout texte présente ses lacunes et celles ci peuvent être utilisées pour prendre des décrets allant à l’encontre des détenteurs.
A moins (...)
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13/12/2011 - Pourquoi nos amendements n’ont-ils pas été votés ?
Nous avions suggéré aux sénateurs des axes de travail pour déposer un certain nombre d’amendements. Les 3 premiers ont été présentés, mais (...)
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12/12/2011 - Le classement en catégorie A1
Depuis la rédaction de l’article A1 de la loi du 25 janvier 2011, les tireurs ont peur pour le classement des calibres des armes qu’ils (...)
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12/12/2011 - Ce qu’il reste à obtenir au prochain passage à l’Assemblée Nationale
Comme dit par ailleurs, les amendements présentés par les collectionneurs n’ont pas tous été discutés. Notre demande reste donc pleine et (...)
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12/12/2011 - Ce que pense le gouvernement des collectionneurs
Lors du passage au Sénat de la proposition de Loi, adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale, le gouvernement avait posé un (...)
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12/12/2011 - Les armes de collections
La situation pourrait se résumer en quelques mots :
Le millésime est fixé à 1900 pour le modèle, (sauf exception pour dangerosité),
Il y (...)
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05/12/2011 - Les amendements
Les sénateurs Gérard César, sénateur de Gironde et Bruno Gilles, sénateur des Bouches du Rhône ont déposé une suite d’amendements qui (...)
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03/12/2011 - Le sénat examine la loi sur les armes.
Le 8 décembre prochain, le Sénat doit se prononcer en séance plénière sur la proposition de Loi n°150, adoptée en catimini par l’Assemblée (...)
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03/12/2011 - Pauvre France
La lecture du rapport du sénateur Antoine Lefèvre,, m’amène aux réflexions suivantes :
On nous avait vendu une refonte de la législation (...)
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01/12/2011 - L’émission C dans l’air du 30 novembre 2011
A 8 jours d’un débat au sénat concernant la loi sur les armes, la 5 avec son émission C dans l’air du 30 novembre consacre son sujet sur (...)
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30/11/2011 - Loi sur les armes : Le point au 30 novembre 2011
Impossible de vous tenir au courant minute par minute. Ce qui est vrai à un moment, peut devenir faux quelques heures après.
Nous (...)
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25/11/2011 - La Commission des lois du Sénat
La Commission des lois du Sénat vient de commencer l’exercice difficile d’améliorer le texte voté en 1ère lecture par des députés le 25 (...)
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24/11/2011 - La collection d’armes citée en exemple par le Président
Parfois le calendrier des évènements se joue de nous. Au moment où le Procureur de Lyon décide la destruction d’armes anciennes, le (...)
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24/11/2011 - Scandale : destruction d’armes anciennes à Lyon
Dans la Gazette des Armes nous avions rapporté un « incident » qui arrive fréquemment : un paisible collectionneur de Lyon victime d’un (...)
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24/11/2011 - Y a-t-il un droit de propriété sur les armes ?
Par un arrêt du 17 octobre 2011, le Conseil d’Etat vient de saisir le Conseil Constitutionnel d’une question préjudicielle de (...)
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10/11/2011 - France : tous les textes publiés en 2011.
La rubrique avec tous les autres textes officiels Français,
Décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux (...)
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02/11/2011 - Sénat : examen le 8 décembre de la législation des armes.
L’ordre du jour du Sénat nous confirme que les armes sont bien inscrites pour un débat devant les sénateurs pour le jeudi 8 décembre 2011, (...)
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29/10/2011 - octobre 2011 : Faux chèques
Attention ! 3 exposants de la bourse de Rouen, ont été victimes de " faux chèques " au nom de Pascal Bellon !
C’est un couple 35/40 ans, (...)
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