Le 1er février l’Assemblée Nationale examine en séance plénière la Proposition de Loi Warsmann-Bodin-Leroux.
Ce texte ne peut donner (...)
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25/01/2012 - Ecrivez à votre député
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24/01/2012 - Jurisprudence en matière de saisie d’armes
Par un arrêt du 17 octobre 2011, le Conseil d’Etat vient de saisir le Conseil Constitutionnel d’une question préjudicielle de (...)
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23/01/2012 - Interrogation : pourquoi les destructions d’armes à Lyon ?
Tous les amateurs d’armes se souviennent de cette fameuse affaire du collectionneur de Lyon qui s’est fait saisir sa collection composée (...)
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20/01/2012 - Les collectionneurs presque comblés,
restent malgré tout sur leur faim !
La table ronde de la Commission des Lois nous avait donné plutôt une bonne impression. Pour la première fois nous avons eu le sentiment (...)
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14/01/2012 - De la collection d’armes au sacerdoce !
A l’issue de mon travail sur la règlementation des armes, j’ai reçu un mail d’un de mes amis du Canada qui résume bien tout le travail que (...)
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11/01/2012 - La table ronde des utilisateurs
Janvier 2012 est presque une date anniversaire puisqu’il presque tout juste un an le 25 janvier 2011, la proposition de loi sur les (...)
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09/01/2012 - Distance de retombée de la grenaille
Question :
Je suis à la recherche d’informations concernant la distance de retombée de la grenaille de plomb tirée à partir d’un fusil de (...)
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04/01/2012 - Armement des gardiens d’immeubles
Armement des personnes chargées du gardiennage et de la surveillance de certains immeubles collectifs d’habitation.
Deux textes parus au (...)
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30/11/2011 - Belgique : négation de la démocratie avec la suppression programmée de la liste de déclassement
Comme nous l’annoncions le mois dernier, le projet de loi contre les armes d’intérêt historique a été voté par la chambre des députés. Il y a (...)
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27/12/2011 - Classer un canon tracté ?
Question :
Je possède un canon tracté de 155mm avec son affût et sa remorque, il est neutralisé par St- Etienne avec certificat du banc (...)
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22/12/2011 - L’audition des collectionneurs
Le cheminement législatif de la proposition de loi s’accélère : nous venons d’être auditionné le 21 décembre par le rapporteur dans le cadre (...)
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17/12/2011 - Importer un élément d’arme.
Un de nos correspondant souhaite importer des USA un magasin tubulaire d’un fusil de chasse semi auto.Ce chargeur change l’arme de (...)
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13/12/2011 - Un concert de louanges
Le vote de la loi a provoqué un concert de louanges de toutes parts : politiques de gauche comme de droite et sociaux professionnels.
Il (...)
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13/12/2011 - Une commission interministérielle élargie
Les sénateurs Bruno Gilles et Gérard César avaient posé un amendement pour élargir la commission interministérielle de classement des armes. (...)
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13/12/2011 - Le classement en image
Ce document a été fait en fonction de nos informations et de nos intuitions. Attention à ne pas le prendre complètement au pied de la (...)
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13/12/2011 - La loi passée au crible
Tout texte présente ses lacunes et celles ci peuvent être utilisées pour prendre des décrets allant à l’encontre des détenteurs.
A moins (...)
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13/12/2011 - Pourquoi nos amendements n’ont-ils pas été votés ?
Nous avions suggéré aux sénateurs des axes de travail pour déposer un certain nombre d’amendements. Les 3 premiers ont été présentés, mais (...)
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12/12/2011 - Le classement en catégorie A1
Depuis la rédaction de l’article A1 de la loi du 25 janvier 2011, les tireurs ont peur pour le classement des calibres des armes qu’ils (...)
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12/12/2011 - Ce qu’il reste à obtenir au prochain passage à l’Assemblée Nationale
Comme dit par ailleurs, les amendements présentés par les collectionneurs n’ont pas tous été discutés. Notre demande reste donc pleine et (...)
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12/12/2011 - Ce que pense le gouvernement des collectionneurs
Lors du passage au Sénat de la proposition de Loi, adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale, le gouvernement avait posé un (...)
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12/12/2011 - Les armes de collections
La situation pourrait se résumer en quelques mots :
Le millésime est fixé à 1900 pour le modèle, (sauf exception pour dangerosité),
Il y (...)
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05/12/2011 - Les amendements
Les sénateurs Gérard César, sénateur de Gironde et Bruno Gilles, sénateur des Bouches du Rhône ont déposé une suite d’amendements qui (...)
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03/12/2011 - Le sénat examine la loi sur les armes.
Le 8 décembre prochain, le Sénat doit se prononcer en séance plénière sur la proposition de Loi n°150, adoptée en catimini par l’Assemblée (...)
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03/12/2011 - Pauvre France
La lecture du rapport du sénateur Antoine Lefèvre,, m’amène aux réflexions suivantes :
On nous avait vendu une refonte de la législation (...)
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01/12/2011 - L’émission C dans l’air du 30 novembre 2011
A 8 jours d’un débat au sénat concernant la loi sur les armes, la 5 avec son émission C dans l’air du 30 novembre consacre son sujet sur (...)
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