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Gazette des armes n°439 février 2012

Interrogation : pourquoi les destructions d’armes à Lyon ?

lundi 23 janvier 2012, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Tous les amateurs d’armes se souviennent de cette fameuse affaire du collectionneur de Lyon qui s’est fait saisir sa collection composée principalement d’armes anciennes libres à la détention. Il y avait aussi des armes des deux guerres mondiales qui vont prochainement être classées en catégorie C déclarables. Ainsi qu’un bon nombre d’épaves d’armes qui ne sont pas considérées comme des armes par la Directive Européenne.

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Du patrimoine historique qui est parti à la destruction.

Lors de la visite domiciliaire, de nombreux objets divers ont été saisis ou se sont « évaporés ». De telle sorte que lorsqu’il est sorti de l’hôpital où il avait été admis pour des problèmes cardiaques très graves, il a retrouvé son appartement dans le même état qu’une savane après le passage d’une nuée de sauterelles. Il déplore la disparition de crickets du débarquement, d’armes du XVIIIe siècle et même du Mas 36 offert à Charles Hernu, dont il ne lui reste que le certificat de neutralisation et la preuve de l’attribution de l’arme à l’ancien ministre. Il n’a pas retrouvé ses dossiers avec les pièces justificatives de ses achats ou les autres certificats de neutralisation.

40 ans de vie qui s’envolent !

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C’était presque toutes des armes à verrou qui seront classées par la nouvelle loi en catégorie C.

Après un moment de désespoir facile à comprendre lorsque l’on a passé 40 ans de sa vie à rassembler minutieusement des armes et objets issus du passé historique de la France, ce collectionneur octogénaire commence à se poser des questions :
- Pourquoi lui a-t-on saisi des armes en 8e catégorie dont la détention est libre ?
- Pourquoi des objets de militaria (qui ne sont pas des armes) ont-ils disparu ?
- Pourquoi ses cannes-épées ne sont plus là etc…
- Pourquoi lui a-t-on refusé de lui communiquer le PV de saisie d’armes, le PV de destruction et que lorsqu’il s’y est intéressé,
- Pourquoi lui-a-t-on conseillé de ne pas le faire s’il voulait s’éviter des ennuis ?
- Enfin pourquoi des armes anciennes ont-elles été données au Musée de Lyon au lieu de lui être restituées ?

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Seules une vingtaine d’armes ont été sauvées de la destruction, elles sont au Musée de Lyon. Il semble que les autres aient été détruites. Quant à certains objets historiques, ils se sont « évaporés » dans la nature. L’action judiciaire entreprise permettra peut-être d’en retrouver la trace...

Peut-être simplement parce que, lorsqu’il était aux urgences de l’hôpital dans lequel il venait d’être admis après être resté inconscient chez lui de nombreuses heures, « on » lui a présenté un document auquel sur le moment il n’a rien compris. Il semble que cela soit l’abandon de sa collection en échange de l’abandon des poursuites. Mais y avait-il vraiment matière à poursuites ?

Un article du Point du 26 janvier 2012 donne une approche de réponse. Il cite une note de service du Contrôleur Général de la police il est dit : "un dysfonctionnement majeur relatif à la gestion des scellés entreposés dans le coffre d’un commissariat de la DDSP du Rhône, qui a entraîné la disparition d’une importante somme d’argent liquide".

Cherchez et vous trouverez

Aujourd’hui, il cherche à comprendre et vient de saisir les instances judiciaires compétentes.

Son affaire, totalement disproportionnée et injuste, lui vaut l’affection de tous les collectionneurs de France. Aussi à l’UFA, nous allons suivre pas à pas ses démarches et, bien entendu, nous aurons l’occasion d’en reparler.

A l’époque nous avions écrit au Président de la République pour lui faire part de notre tristesse de voir détruire ce patrimoine, ainsi qu’au Procureur de Lyon. Le Président a répondu qu’il ne peut pas s’immiscer dans le pouvoir judiciaire, le Garde des Sceaux à qui a été transmis le courrier a porté l’affaire devant la directrice des affaires criminelles et des grâces. Quant au Procureur Marc, il n’a jamais répondu. Il a été muté Procureur Général en Corse.

Nous prenons cette affaire à cœur car les disparitions ou destructions d’armes suite à des saisies sont malheureusement courantes en France. Plusieurs de mes amis avocats m’affirment que dans de nombreuses affaires qu’ils ont à défendre et dans lesquelles il y a eu saisie, il y a eu des disparitions. Ces disparitions se produisent à tout moment, soit avant la saisie et les objets ne figurent pas sur le PV, soit après la saisie, ils figurent bien sur le PV, mais ne sont plus aux greffes.

Il y a aussi un autre problème récurrent, c’est le mauvais traitement infligé aux objets. Si les objets sont en bon état, c’est bien parce qu’ils ont été soigneusement traités depuis leur fabrication, souvent il y a quelques centaines d’années. Alors, lorsque les « saisisseurs » les entassent pèle-mêle dans un camion, ou les jettent en fagot par terre, il y a de quoi pleurer.

Documents
Lettre au procureur de Lyon.
Lettre au Président de la République, sa réponse.
Intervention du Garde des Sceaux suite à la demande du Président de la République.
Certificat de neutralisation du Mas 36, preuve de l’attribution à Charles Hernu. Pourtant cette arme a été détruite !

Article de la Gazette des armes de mars 2012

La rubrique sur les destructions d’armes

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