La proposition de loi Le Roux-Bodin divise le monde des armes. D’un côté le Comité Guillaume Tell qui crie victoire : “nous avons évité (…)
Archives des articles
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20/11/2010 - Quand les uns se félicitent, les autres sont réalistes !
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16/11/2010 - Tout savoir sur la nouvelle règlementation
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16/11/2010 - Vers une loi plus dangereuse que la précédente !
Le monde des armes est en émoi et se pose d’énormes questions. Il y a d’un côté le communiqué du Comité Guillaume Tell qui crie victoire (…)
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16/11/2010 - Tout savoir sur la nouvelle règlementation
Il est évident que la majorité des détenteurs d’armes ne sont même pas informés de la PL 2773 et de sa « dangerosité ».
Quand aux (…)
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13/11/2010 - Une réponse de Franck Marlin
Habitant Étampes dont le Député-Maire est justement Franck Marlin, je me suis permis de l’interpeller.
Je me questionne sur l’attitude (…)
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11/11/2010 - La rédaction de l’article 2 comporte plein d’incohérences
Nous sommes sidérés par une telle méconnaissance de la règlementation actuelle.
Nous vous livrons une petite étude sur l’article 2 (…)
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09/11/2010 - Deux poids deux mesures
D’un coté 3 députés avec la proposition de loi n° 2773, de l’autre 60 députés et quelques autres pour la proposition de loi n°2472. A (…)
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09/11/2010 - A chacun son avis
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04/11/2010 - Le point sur la proposition de Loi n°2773
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31/10/2010 - Un méli mélo législatif
Aujourd’hui, personne n’y comprend plus rien tellement il y a de proposition législatives, de réunions ou groupe de travail, d’auditions (…)
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30/10/2010 - Les procédures
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18/10/2010 - Avoir une arme n’est pas un privilège !
Dès la fin du préambule de cette proposition de loi n°2773,, les rédacteurs prennent le parti d’écrire que : « l’acquisition et la (…)
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17/10/2010 - Effervescence législative 2e partie.
Le mois dernier, nous évoquions les différentes procédures en cours dans cette grande réforme de la règlementation. Aujourd’hui nous y (…)
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16/10/2010 - La collection d’armes à feu
Les armes à feu de collection peuvent être des « antiquités », des armes historiques ou des pièces présentant une innovation (…)
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08/10/2010 - La douane saisit illégalement un musée du débarquement
22 nov. 2010 - Après avoir fait appel, la douane n’entend plus maintenir son appel et invite le propriétaire du Musée à récupérer son (…)
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06/10/2010 - La liberté d’information en question
On se souvient qu’en février dernier, les huissiers étaient venus à La Tour du Pin pour savoir comment l’UFA avait été en possession (…)
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07/09/2010 - FFTIR : des licenciés sans licence !
Les nouvelles licences sont sorties sans le prénom du licencié et le code à barres d’identification. De ce fait elles sont (…)
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07/09/2010 - Fauré Le Page, arquebusier du Roy !
La maison Fauré Le Page est l’héritière d’une longue dynastie d’arquebusiers et de fourbisseurs. Fondée au début du XVIIIe siècle par (…)
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02/09/2010 - Le maire de Chicago réagit à la décision de la cour suprème
Dans un article paru dans le Chicago Reader du 8 juillet 2010, le maire de Chicago réagit pour faire suite à la décision de la cour (…)
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31/08/2010 - Existe-il une « NRA à la française » ?
Existe-il une « NRA à la française » ?
– Qui aurait un tissu de militants ;
– Qui pourraient informer les pouvoirs publics et les médias.
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14/08/2010 - Proposition de loi
Faisant suite au rapport Le Roux concluant le travail de la Mission sur les Violences par armes a feu, une proposition de loi vient (…)
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14/08/2010 - Commentaire critique et comparé de la Proposition de loi n°2773 du 30 juillet 2010
En France, depuis la loi Farcy des 14-26 août 1885, à aucun moment le Législateur n’a eu à se prononcer sur l’intégralité de la (…)
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12/08/2010 - France : les arrêtés
La rubrique avec tous les autres textes officiels français.
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12/08/2010 - France : circulaires, notes, instructions et avis.
La rubrique avec tous les autres textes officiels français,
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12/08/2010 - France : lois et codes