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Gazette des Armes n°421 juin 2009

Une liste complémentaire élargie

mardi 1er juin 2010, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Dans le cadre des discussions avec le groupe de travail, il a été opposé aux collectionneurs que "l’établissement d’une liste [1] n’est pas source de simplification et de lisibilité de la règlementation tant pour les forces de l’ordre sur le terrain que pour les préfectures voire pour les détenteurs d’armes."

En France, la liste actuelle comporte 74 [2] armes d’un modèle postérieur à 1870 et dont toutes utilisent des munitions de 1ère ou 4ème catégorie [3]. Si le millésime passait à 1900, il n’en resterait que 17. En Belgique, où le millésime de fabrication est 1897, la liste d’armes libérées contient 465 modèles d’armes d’épaule et 104 modèles d’armes de poing (non compris les variantes de fabricants et de calibres). La première libération date de 1991 et il y en a eu deux autres depuis sans que cela ne pose de problème. Au Royaume-Uni, une importante liste de calibres d’armes de poing d’après 1919 correspond à des armes libérées. Celle des U.S.A. est une sorte de petit annuaire difficilement exploitable.

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Pour quand le Luger dans une liste complémentaire ?

Pour réduire le nombre d’armes contenu dans la liste d’exception, il y a une solution toute simple, c’est que la mention "toutes les armes de poing d’un modèle entre 1900 et 1910" y figure. Ainsi les armes concernées deviendraient des armes de collection sans qu’il soit obligé de les énumérer nominalement, arme par arme. Pour les armes d’épaule, il faut trouver une date pour les armes à répétition ou à un coup, par exemple 1945. Elles seraient déjà en catégorie C mais les très anciennes seraient en D.

Une frontière entre ancien et moderne !

On n’a pas à craindre des armes comme le Browning 1900 en calibre 7,65 mm et le Browning 1906 en calibre 6,35 mm. Cela fait près de 100 ans que ce qui reste de ces armes traîne dans les tiroirs de tables de nuit... les libérer les régulariserait...

Ces pistolets n’ont pas une grande valeur offensive. Leur déclassement leur permettrait de migrer des tables de nuit des aïeux vers les vitrines des collectionneurs et ainsi beaucoup d’accidents pourraient être évités. Toutes ces armes ainsi libérées seront d’un coût élevé constituant une "neutralisation financière " [4]. Le malfrat sait acheter ou louer des armes modernes pour une modique somme et n’ont rien à faire de nos vénérables antiquités. Aussi, il n’y a pas plus de risque qu’il n’y en avait à déclasser les revolvers Mle 1873.

Les premiers pistolets automatiques tirent des munitions différentes des munitions modernes. Par exemple la 9 mm para des premiers P08 est différente de la 9 mm moderne qui ferait exploser les genouillères. Cela ne représente pas énormément d’armes d’autant plus que le Luger P08/14, premier modèle très répandu, continuerait d’être classé en catégorie B (soumise à autorisation). Notons également que les Colts de Mle compris entre 1900 et 1910 ont tous été fabriqués avant 1928 etc..

Il faut bien souligner que toutes ces armes existent déjà dans la nature : elles ont été achetées à une époque où leur vente était libre et depuis, n’ont jamais été déclarées ni restituées. En les déclassant, on sort ces vénérables armes de la clandestinité et ainsi on améliore la sécurité.

Pour les armes d’épaule à répétition manuelle, on ne voit pas lesquelles pourraient poser problème. Même les fusils antichars genre Boys anglais ou PTRS soviétiques sont maintenant complètement anecdotiques et très rares.

Une simplification de la liste

Dans le projet de liste que nous avons préparé [5], il y a 75 armes de poing mentionnées, avec le global de tous les modèles antérieurs à 1910, il y en aurait moins de 5. De même pour les armes d’épaule nominalement, on passerait de 40 à 12, d’où une meilleure lisibilité comme le souhaite le groupe de travail.


[1C’est la liste qui classe exceptionnellement dans la catégorie des armes de collection, des armes normalement soumises à autorisation,

[2qui remonte à l’arrêté du 8 janvier 1986 repris intégralement par l’arrêté du 7 septembre 1995,

[3A l’exception bien entendu des revolvers 11 mm 1873 et 1874 ainsi que du système 11 mm Gras qui font partis des premières libéralisation des années 1980

[4Neutralisation financière : signifie que l’arme est trop chère pour être a la portée du malfrat moyen qui trouvera certainement plus efficace et moins cher dans certains bars louches !

[5cette liste prête depuis trois ans, a beaucoup évolué au fil des demandes (jugées raisonnables) des collectionneurs. Elle ne sera remise au groupe de travail que lorsque le millésime aura été fixé, son contenu en étant bien évidemment dépendant. Voir le projet de liste,

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