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Gazette des Armes n°420 mai 2009

Un mois de mai mouvementé

samedi 1er mai 2010, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Depuis la création du Groupe de travail du Ministère de l’Intérieur et les propositions des associations, les conversations du café du commerce [1] vont bon train : les éternels râleurs critiquent sans savoir et les autres espèrent que de tout cela naîtra une règlementation juste et équitable !

Le Ministre de l’Intérieur voulait aller vite et que nous devions nous mettre d’accord sur une nouvelle règlementation avant les vacances d’été sous peine de voir le dossier se refermer.

Lors de la première réunion de février [2] le préfet Patrick Molle [3] a demandé aux diverses associations, fédérations ou syndicats participants aux travaux de remettre des propositions sous forme de contributions et la réunion suivante devait avoir lieu un mois après. [4]Tous n’ayant pas remis leur contribution, la réunion a été repoussée d’un mois et ce ne sera que le 27 avril que l’on devra se réunir à nouveau. Difficile dans ces conditions d’avoir terminé avant l’été.

Nous n’avons pas connaissance des autres contributions, ce sera une découverte lors de la prochaine réunion. En revanche, nos associations, l’A.D.T. et l’U.F.A. ont produit deux contributions.

Propositions des collectionneurs

Après être intervenu pour déplorer la situation de non-reconnaisance que vit le collectionneur depuis 70 ans, le temps des propositions est venu pour L’UFA. C’est un document de 13 pages que nous avons envoyé dès le début du mois de mars au titre de notre contribution.
Dans celui-ci, si nous définissions le classement des armes de collection (voir encadré), nous avons légèrement évolué par rapport à l’optique que nous défendons depuis des années :
- l’accès aux armes antiques ainsi qu’aux armes de collection se fait totalement librement. Seule restriction en tant que collectionneur, il n’aurait droit qu’aux munitions chargées à poudre noire.
- pour accéder aux autres armes à l’égal des chasseurs et des tireurs, ainsi qu’aux munitions chargées à poudre vive, le collectionneur doit se faire reconnaître en tant que tel par le préfet qui délivrerait un récépissé de cette déclaration. Ce récépissé pourrait constituer une carte accréditive comparable au permis de chasse ou à la licence de tir pour l’accès aux armes déclarables ou soumises à autorisation, cela dans certaines conditions. Les armes de la catégorie B seraient inscrites sur un registre et la préfecture suivrait à posteriori toutes les transactions.

Nous étions jusqu’à présent hostiles au “statut du collectionneur


[1Sur divers forums les amateurs s’expriment et chacun y va de son idée,

[2Le groupe de travail s’est réuni la 1ère fois le 24 février au Ministère de l’Intérieur,

[3Président du Groupe de Travail,

[4Le 24 mars,

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