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Gazette des Armes n°418 mars 2009

De la Mission parlementaire au groupe de travail !

vendredi 19 février 2010, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Tout le monde annonçait depuis longtemps que la règlementation allait être revue : parce qu’elle est devenue incompréhensible. Réjouissons-nous, mais prenons garde que ce château de cartes ne s’écroule pas à notre désavantage

- Le dossier.

Le Ministre de l’Intérieur avait déclaré dans son discours de Lyon [1] que la règlementation “est devenue inefficace car trop tatillonne pour les honnêtes gens et impuissante face aux trafiquants". Le chef de l’Etat a demandé dans un discours [2] que soit engagée une réflexion sur les moyens d’améliorer la règlementation des armes.

Un groupe de travail

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Bruno Le Roux continue sa mission qui passe au second rang par rapport au groupe de travail !
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Le Ministre de l’Intérieur veut un résultat avant l’été

La Mission Parlementaire sur les Violences par armes à feu continue son travail d’information, mais le ministère de l’Intérieur souhaite que soient élaborés, avant le 15 juin prochain, les textes nécessaires à la réforme de la règlementation des armes. Il s’agit de passer aux 4 catégories prévues par la directive.
Un groupe de travail [3] vient d’être constitué pour étudier des propositions de réforme législative et/ou règlementaire. Il comprend les « instances représentatives des chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs, armuriers. » Comme cela a déjà été le cas pour la Mission Parlementaire, le président de l’UFA est invité à participer à ce groupe de travail, la première réunion étant le 24 février 2010.

De source bien informé, il s’agit d’une une réforme destinée à simplifier la vie aux chasseurs, tireurs sportifs et collectionneurs. La réglementation étant devenue trop complexe. Cette refonte doit se faire en complète coopération avec les utilisateurs.

Cela confirme une démarche que nous avions entreprise personnellement : un de nos amis Sénateur, était porteur d’une proposition de loi favorable aux collectionneurs, mais en incluant la date de 1900. Le Ministre de l’Intérieur lui a demandé de surseoir à ce dépôt de proposition au Sénat, "la règlementation stratifiée depuis 1939" devant être modifiée notamment sur les armes de collection. Aux dernières nouvelles, ils se pourrait bien qu’elle soit déposée à l’Assemblée Nationale. Elle permetra au moins de bien placer nos demandes.

Une véritable réflexion !

Donc nous allons nous retrouver au Ministère de l’Intérieur devant les mêmes fonctionnaires qui, il y a peu, pour refuser nos propositions, nous affirmaient “les armes anciennes c’est dangereux !" ?. Nous souhaitons que le contexte soit différent. Nous espérons que cette fois-ci, on ne servira pas la soupe, mais que nous aurons le choix du menu.

Nous avons un très mauvais souvenir de l’élaboration du décret de 1995. Durant des mois, nous nous sommes prononcés sur des projets de décrets, d’arrêtés et de circulaires. Quand nous faisions observer [4] des conséquences incidentes non prévues : comme des armes qui changeraient de catégorie en raison de la forme d’une phrase. A notre question : “alors qu’en est-il" ? la réponse : “et bien elles sont interdites" ?. Un peu comme Monsieur Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir ! En final un décret compliqué et restrictif. Mais l’honneur restait sauf : les “sociaux professionnels" ? avaient été consultés, cela même si leur avis n’avait servi à rien !
Cette fois-ci nous seront extrêmement vigilants notamment sur la motivation des décisions administratives de refus d’autorisations, le respect du droit de propriété et la garantie de non reclassements abusifs ainsi que la reconnaissance de la légitimité de la collection. Depuis 1993, date de notre première demande de libéralisation, nous n’avons de cesse d’aboutir à une solution équitable : reconnaître que l’arme obsolète peut être collectionnée.
Les armes fabriquées avant 1900 seraient des antiquités, celles fabriquées après mais non utilisables pour le sport, seraient des armes de collection. Et, il serait alors possible à ceux qui s’y intéressent, de les acquérir en présentant les mêmes garanties que les chasseurs et les tireurs. Alors qu’aujourd’hui cela leur est interdit ! Le dossier armes de collection,

Nous aurons bien entendu l’occasion d’en reparler dans ces colonnes.

 

[1du 15 décembre 2009,

[2devant les principaux acteurs de la sécurité et de la chaîne pénale, le 28 mai 2009,

[3Il est présidé par le préfet Patrice Molle,

[4au Contrôleur Général Sornat, responsable de ce décret.

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