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Mission parlementaire

Déroulement de l’audition du 9 décembre 2009

jeudi 28 janvier 2010, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

C’est le 9 décembre 2009 que le Président de l’UFA a été convoqué par la mission parlementaire. Etaient également convoqués la FNC (Fédération Nationale des Chasseurs) la FFTir (Fédération Française de Tir), la FFBT (Fédération Française de Ball-Trap) et le Comité Guillaume Tell.

Bruno Le Roux nous a accueilli avec chaleur et amabilité, presque comme un ami. Difficile de dire si cela était sincère, seul l’avenir nous le dira. Il nous a fait comprendre qu’il avait beaucoup évolué sur le dossier “armes." ? Pourtant dans la presse il multiplie les déclarations dans lesquelles il dit : “qu’il souhaite une interdiction totale des armes en France..." ?

Une réforme des armes de collection

Nous avons pu expliquer devant les membres de la commission pourquoi les collectionneurs demandent un changement profond dans la définition des armes de collection. Cette définition vieille de 70 ans ne correspond plus à la réalité d’aujourd’hui où le collectionneur doit neutraliser des armes qui sont libres en Belgique ou au Royaume-Uni.

Nous avons pu remettre un dossier dans lequel la demande est démontrée, mais aussi une étude juridique qui explique la comptabilité de la demande avec la règlementation nationale et la législation internationale et sa jurisprudence.

Un des parlementaires membre de la commission a demandé à l’UFA si “dans les bourses aux armes, il n’y avait pas d’armes interdites" ?. Nous avons pu leur assurer que les organisateurs veillent à ce que de tels faits n’existent pas. Lorsqu’ont été évoqués les collectionneurs qui illustrent les médias à propos de saisies de douanes ou autres, nous avons précisé que dans la plupart des cas des armes détenues, si elles sont illégales en France, elles sont classées parmi les armes de collection au Royaume-Uni ou en Belgique. Donc il suffit de changer la règlementation qui est inadaptée et archaïque et qui, de ce fait, fabrique elle même l’illégalité !

L’accès aux armes

La mission a cherché à savoir comment les détenteurs actuels ont accès aux armes ou comment ils peuvent les conserver légalement.
- La FNC a décrit magistralement les nombreuses barrières que le futur chasseur doit franchir. Avant d’avoir son premier permis, il doit subir une formation puis passer l’examen du permis de chasser. A tous les niveaux, la FNC vérifie l’absence de son nom dans le fichier des interdits d’armes. Si au cours de sa formation il montre sa “dangerosité" ? avec une arme, il ne réussit pas son examen et de ce fait il ne pourra pas avoir le permis de chasser nécessaire à l’achat d’une arme de tir ou de chasse. Conclusion, le chasseur titulaire d’un permis de chasse est digne de confiance.
- La FFTir a rappelé le parcours du combattant que doit suivre le tireur pour obtenir son précieux “avis favorable" ? nécessaire à son dossier de demande d’autorisation. Quant à l’accès aux armes déclarables, l’avis médical écarte les détenteurs non capables de posséder une arme.
- La FFBT dont les membres peuvent acheter une arme d’épaule de la 1ère, 4ème ou 5ème catégorie réfléchit pour mettre en place un processus de sécurité.

Ces trois fédérations sportives ont mis en avant le peu d’accidents qui est à déplorer avec l’emploi des armes dans leur spécialité. A tel point que les primes d’assurance sont dérisoires. Ce résultat a été obtenu grâce à une pédagogie constante qui a conduit à responsabiliser le détenteur d’armes.

C’est là que nous avons pu déplorer que le collectionneur soit réduit à la portion congrue. Lorsqu’il souhaite acquérir des armes postérieures à 1870, il doit se “déguiser" ? en chasseur ou en tireur, ce qui est un comble.

Ce que pense apparemment la mission

De toutes les interventions, il est bien ressorti que la violence par armes ne provient pas des détenteurs légaux, mais provient des trafics que les autorités n’arrivent pas à maîtriser.
Il est apparu que la semaine précédente, ce sont les divers ministères qui ont été convoqués et que la même conclusion était ressortie. Nous sommes rassurés de savoir qu’enfin cette évidence est reconnue.

Ensuite, il ressort des débats que la règlementation est trop compliquée et que les différentes strates empilées depuis des années la rendent inintelligible. Une simplification est donc nécessaire. C’est d’ailleurs l’une des missions actuelles de la Commission des lois présidée par Jean Luc Warsmann à qui il faut reconnaître une grande rigueur et honnêteté vis à vis des armes.

Peut-être un passage aux 4 catégories de la Directive serait-il une simplification possible ?
Enfin et c’est ce qui nous importe : le président de la mission a bien compris la forte demande des collectionneurs, et il a convenu qu’il y a “lieu de faire quelque chose !" ?

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