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Lettre au président

Proposée sur le forum de Tir Militaria

2010

Monsieur le président,

Je suis informé de l’existence d’une commission parlementaire qui se penche sur les conditions de la possession d’armes en France. Le souci officiel serait de lutter contre des trafics récurrents et largement médiatisés. Les faits divers navrants auxquels les citoyens français ont été exposés récemment font penser à certains que les armes à feu utilisées pour ces faits proviennent des collections des citoyens honnêtes. La presse et certains parlementaires entretiennent la confusion, bien certainement pour servir leurs propres intérêts. Des termes forts comme "armes de guerre" frappent l’imaginaire collectif.
Les collectionneurs, chasseurs et tireurs sportifs ne sont pas la source d’approvisionnement du grand banditisme ni des circuits occultes de distribution de stupéfiants.
Les collectionneurs, chasseurs et tireurs sportifs acquièrent leurs armes au bout d’une longue et complexe procédure administrative. L’objet de leur passion est protégé comme il se doit. Étant destinées à une activité sportive – dont certaines disciplines sont olympiques – il n’est pas correct de penser que ces armes sont si difficilement acquises pour servir d’autres desseins.

Or, la présidence de cette commission a été confiée à un député socialiste de Seine-Saint-Denis, M. Bruno Le Roux, connu pour son opposition viscérale et irréfléchie à la possession d’armes à feu par les citoyens de France. Ses interventions précédentes dans ce domaine particulier nous ont depuis longtemps ouvert les yeux, puisqu’il s’agissait de faire procéder à la destruction de toutes les armes à feu qu’ils utilisent aujourd’hui pour la pratique du tir sportif et de la chasse, mais aussi acquièrent à titre de collection dans le but de préservation du patrimoine historique, technique et industriel.

Depuis 1789, la détention d’armes à feu ou d’armes blanches n’est plus l’apanage d’une classe sociale dominante, mais bel et bien un droit chèrement acquis par les citoyens de notre pays. Nous nous targuons de donner l’exemple en matière de droits de l’Homme ; cela inclut la libre disposition du patrimoine et sa libre transmission aux héritiers légitimes, le droit à la liberté d’expression dans tous les sens du terme, aussi bien que le droit d’aller et de venir.
La possession d’une arme quelconque est l’affirmation d’un attachement profond du citoyen à la liberté individuelle.

Certains pays anglo-saxons ont, dans la dernière décennie, décidé d’appliquer des réglementations ou des législations extrêmement restrictives à la suite d’incidents dramatiques et déplorables survenus chez eux. Force est aujourd’hui de constater, de manière parfaitement objective et avec un recul désormais suffisant, que ces restrictions sont extrêmement coûteuses pour les États, ne jouent strictement aucun rôle dans l’éradication des trafics et ne s’appliquent bien entendu qu’aux citoyens respectueux de la Loi, passant à côté de l’évidence qu’est le fait que les hors-la-loi se moquent de la Loi. Quiconque peut importer, distribuer et mettre en vente des produits stupéfiants dispose déjà du réseau occulte qui permettra, comme on le voit en Grande-Bretagne, de placer des armes dangereuses entre les mains de petits truands.
L’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Royaume Uni, le Mexique constatent fort officiellement que les dispositifs qu’ils ont mis en place sont parfaitement inefficaces et doivent être améliorés, si cela se peut. On se heurte alors à l’inflation galopante des coûts de traitement et à la difficulté de mettre en place des moyens de contrôle qui respectent les principes fondamentaux d’une démocratie.

Le nombre de morts par arme à feu a diminué massivement en France depuis une vingtaine d’années ; cette affirmation repose sur des faits quantifiés et qualifiés que vous êtes capable de trouver comme moi et inclut aussi bien les suicides, les accidents, et les meurtres.

Chasseurs comme tireurs sportifs sont des détenteurs légitimes d’armes à feu, déjà parfaitement encadrés par les pouvoirs publics, et déjà soumis à des restrictions multiples et parfois vexatoires dont les origines relèvent le plus souvent du fantasme du politique. En ce qui concerne les chasseurs, n’oubliez pas qu’ils paient aujourd’hui les dégâts imputables à la présence du grand gibier aux agriculteurs et sylviculteurs.
En restreignant l’accès des chasseurs aux armes, vous en diminuerez nécessairement le nombre. Un grand nombre de chasseurs cesserait d’exercer cette activité. Corollairement, les populations de grand gibier ne pourront qu’augmenter. Les répercussions sur le budget de l’Etat seront nombreuses et significatives, aussi bien en ce qui concerne le paiement des dégâts imputables à la faune qu’en ce qui concerne les moyens mis à la disposition de l’ONCFS ou de l’ONF, qui ne trouvera plus d’adjudicataires des droits de chasse. La France est déjà en cessation virtuelle de paiement ; il vous faudra inscrire aux budgets des prochaines années assez de ressources pour lutter contre les épizooties, régler aux agriculteurs les sommes liées à la réparation des dégâts et subventionner à fonds perdus les organismes cités ci-dessus, y compris les fonds de garantie, le nombre d’accidents causés par le grand gibier ne pouvant qu’augmenter en entraînant une augmentation parallèle des coûts d’assurance. Vous devrez aussi créer de nombreux postes, que ce soit à l’échelle nationale ou à l’échelle régionale ou locale, et financer, outre les salaires et les charges, les multiples et coûteux moyens indispensables au contrôle des populations de grand gibier. Vous ajouterez plusieurs dizaines de milliers de chômeurs à la liste des sans-emploi, qu’il faudra bien entretenir. L’Etat subira également une perte sensible de TVA et de redevances diverses.

L’esprit de la loi de 1939 a été de faire en sorte que les citoyens désireux de pratiquer le tir sportif ou la chasse n’aient pas librement accès à des armes tirant les mêmes munitions qu’utilisent les forces armées et de l’ordre. Ce qui avait un sens en 1939 ’est plus d’actualité, car les technologies évoluant, les risques de prolifération qui existaient à cette époque troublée du 20ème siècle demandent aujourd’hui reconsidération. Nombreuses de ces armes utilisant une munition dite "de guerre" sont maintenant reconnues par la Fédération Française de Tir sous l’appellation "Armes Réglementaires". Les tireurs sportifs sont majoritairement satisfaits des dispositions actuelles leur ouvrant l’accès à des armes obsolètes mais offrant un grand potentiel sportif en surcroît de leur intérêt historique. En marge de cette pétition, les tireurs sportifs expriment le souhait que pour certaines des munitions classées "de guerre" en 1939, et maintenant totalement obsolètes, pour lesquelles une disponibilité originale est impossible car déclassées par les arsenaux, il serait raisonnable de leur retirer cet attribut "de guerre" pour leur faire rejoindre le lot des munitions dites "de chasse". Cela permettrait de sauvegarder les rares exemplaires de ces armes que nos aïeux ont portées au combat, il y aura un siècle, et qui ont fait que la France est restée "la France".

Sur le strict plan politique, vous devrez noter et prendre en compte que beaucoup de Français feront le gros dos et ne déclareront pas le vieux tromblon du grand-père, ni ne demanderont la moindre autorisation, si les idées exposées par M. Le Roux venaient malencontreusement à acquérir force de loi.
Il va de soi que la démocratie française, déjà bien malade, devra tenir compte de la désaffection des électeurs pour les partis que de telles mesures ne manquera pas d’augmenter. La totale indifférence de l’électorat pour les scrutins européens et nationaux n’en sera que renforcée.
Chasseurs et tireurs représentent, directement, près de 1 400 000 voix. A cela s’ajoute nombre de collectionneurs, et sympathisants de ces trois catégories. Ne croyez surtout pas qu’ils n’ont pas une longue mémoire. Les partis ou groupuscules qui prétendent les représenter paient en ce moment le prix de leurs contradictions et de leur absence d’objectifs. La pérennité de leur allégeance de circonstance à votre parti me paraît bien mince.

Je vous demande donc, Monsieur le Président, de vous saisir de ce dossier et d’examiner les points suivants :

a - Adoption des propositions contenues dans la directive européenne et transposition de cette directive dans le cadre réglementaire français actuel ; la chose aurait le mérite de créer une base plus simple et plus efficace, la réglementation existante étant à la fois coûteuse, dépassée, obsolète, redondante et pour tout dire incompréhensible du commun des mortels ;
b - Création dans ce cadre d’un véritable statut du collectionneur, à l’image de ce qui a été fait par exemple en Belgique, ne serait-ce que pour préserver des pièces historiques et conserver un patrimoine qui témoignera pour l’avenir des évolutions des technologies et des industries ;
c - Respect du droit des gens à exercer les activités sportives et de loisir qu’ils choisissent, sans contrainte exagérée ni pour tout dire insupportables parce que dénuées de tout fondement objectif ;

Je me tiens, Monsieur le Président, à votre disposition si vous souhaitez une clarification objective des différents points que je vous soumets, et vous suggère de rencontrer rapidement les personnalités qui représentent en France chasseurs, amateurs d’armes et tireurs sportifs.

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