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Troisième réunion du Groupe de Travail

jeudi 27 mai 2010, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

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Le Président et le ministre veulent tous les deux une simplification tout en respectant les droits des utilisateurs et en empêchant le malfaiteur.

La troisième réunion du Comité de Concertation du Groupe de Travail vient de se tenir le 25 mai.

Impossible de donner quoi que ce soit comme résultat. Les travaux sont en cours et chacun y va de ses idées, de ses ajustements ou encore de ses protestations. L’ambiance reste bon enfant et le préfet Patrick Molle fait preuve d’une grande qualité d’écoute qui facilite grandement le déroulement. On peut résumer le moment comme étant celui d’une concertation et d’une compréhension.
Il est parfois extrêmement difficile de concilier les impératifs de sécurité publique tels que l’administration les voit, avec les réalités pratiques et quotidiennes des utilisateurs légaux d’armes à feu et leurs désidératas.

Tout le dossier. sur les projets de nouvelle règlementation
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Le préfet Patrice Molle est placé entre l’Administration et les utilisateurs.

Ce qui est certain c’est que nous avons encore une réunion de prévue le 22 juin prochain, ce devrait être la dernière. Puis le préfet va remettre sa « copie » au ministre de l’Intérieur pour le 16 juillet. Cela comprendra les modifications législatives, mais aussi l’ensemble des modifications des décrets, arrêtés et circulaires d’explications. Ce sera alors au ministre de décider de ce qu’il y a lieu de faire et ce n’est qu’après cela que nous pourrons vous donner, avec les menus détails l’aspect de notre nouvelle règlementation des armes.
Entre-temps tout ce que nous pouvons évoquer ce sont des pistes vers lesquels le groupe de travail se dirige : Attention, elles ne préjugent en rien du résultat final.

Les armes et autres matériels de collection :

Tout le monde connaît la demande des collectionneurs d’armes et de matériels, elle a été largement exposée dans les colonnes de la Gazette des armes, sur Internet et même à l’occasion d’une proposition de loi qui a été déposée par 4 députés.
Le Groupe de Travail est « réticent » pour accepter les propositions des collectionneurs. Malgré les explications données pour rectifier des arguments erronés, le groupe se prononcerait plutôt sur un statut quo.
Cela devient donc un dossier sensible pour nous associations de collectionneurs. C’est pourquoi les ministres de la Défense et de l’Intérieur ont demandé au Premier Ministre la nomination d’un parlementaire en mission. Cette nomination est en principe imminente. Mais la mission d’un parlementaire ne peut dépasser 6 mois. Peut être que pour des raisons « stratégiques » cette mission pourrait débuter fin août, plutôt qu’avant les vacances, avec un trou de 2 mois. Son rôle est défini simplement : recevoir les associations de collectionneurs qui lui feront part de leurs propositions, puis rédiger un rapport sur lequel les deux Ministres trancheront.

Impossible de dire à l’avance quel sera le contenu final de ce rapport. Présageons qu’il sera certainement « meilleur » que celui d’un groupe de travail composé en majorité de policiers et de gendarmes qui voient les armes d’un autre œil que celui du patrimoine. Nous avons parfois l’impression que, dans l’œil des policiers, les collectionneurs sont des hors la loi.

Il y aurait alors deux sortes de règlementation pour les collectionneurs :
-  la règlementation des collectionneurs d’armes serait incorporée à la règlementation des armes détenues par les particuliers.
-  la règlementation des collectionneurs de véhicules et matériels militaires serait à part et placée sous la responsabilité du ministre de la Défense.
Problème : certains détails sur la définition des armes sportives ont une incidence avec la règlementation prochaine applicables aux collectionneurs. Il est donc nécessaire que les deux règlementations soient publiées conjointement.

Les armes de chasse à canon lisse

Le chasseur fait partie du groupe de citoyens disposant du plus grand nombre d’armes après l’armée et la police. Ils sont naturellement hostiles à la déclaration de leurs fusils lisses à « un coup par canon lisse ». Ils demandent que leurs fusils soient juste enregistrés par le vendeur au moment de l’achat. Cette demande pourrait bien être exaucée…

Les pistes explorées par le groupe de travail

Le sujet est anxiogène et peut déstabiliser les âmes sensibles. Certains pourront trouver que les pistes d’exploration du groupe de travail sont insuffisantes et d’autres trouveront qu’elles vont trop loin. Quoi qu’il en soit, voici les sujets qui ont quelques chances d’aboutir dans une nouvelle réglementation. Reste encore à passer l’arbitrage et la validation par les ministres :
-  abandon du calibre militaire comme critère de classement, nous étions les seuls dans le monde à appliquer ce principe et cela créait des disparités,
-  abandon de la référence à la percussion pour le classement (annulaire et centrale),
-  classement en catégorie C (déclarable) des armes à répétition manuelle. Ce qui fait que quelque soit le millésime adopté pour les armes anciennes, le Lebel serait considéré à l’égal d’une carabine de chasse,
-  les armes à air de plus de 20 joules seraient en catégorie B au lieu des 10 joules actuels,
-  les fusils à pompe (canon de plus de 60 cm) et les carabines à barillet seraient en catégorie C (déclarable).

Il y a des sujets sur lesquels les associations qui participent au groupe de travail protestent et qui restent encore en intense réflexion, voir « ébullition » : c’est notamment sur :
-  augmentation du critère de nombre de coups tirés, donc capacité des chargeurs, pour le classement des armes et des chargeurs : passage de 10 à 21 coups, mesure qui semble en décalage avec la réalité du tir, notamment le tir de vitesse qui nécessite un plus grand nombre de coups. De plus certains chargeurs sont systématiquement supérieurs à 20,
-  le classement des chargeurs : il est impossible de tracer ce « produit consommable » non numéroté,
-  en tant que telles, les munitions proprement dites ne sont plus classées arbitrairement : auraient le droit de les acquérir et de les détenir, ceux qui détiennent les armes du même calibre. Cette mesure est irréaliste : lors de dessaisissement d’armes, des locations ou de voyages, l’utilisateur est susceptible d’avoir des munitions sans avoir la possession des armes,
-  les silencieux : le groupe de travail voudrait les classer avec les armes, mais les chasseurs font valoir qu’ils sont indispensables pour la régulation du gibier près des habitations et les tireurs que les stands de tirs ferment un à un en raison du bruit et que les silencieux sont indispensables !

Tous ces points ne sont donnés qu’a titre d’exemple, afin que chacun puisse prendre conscience de ce qui est en train de se passer : c’est un moment historique où les utilisateurs sont consultés.
C’est tout ce qu’il faut retenir pour le moment.

Bien entendu il faut attendre de voir ce qui va sortir de tout cela, mais gageons que la situation pourrait devenir globalement positive…

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