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Le Groupe de travail du Ministère de l’Intérieur

Proposition des détenteurs légaux d’armes à feu

2010, par l’IFAL

Le droit des armes est un droit fondamental, [1] reconnu comme tel par les rédacteurs de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, la Directive Européenne de 1991 modifiée en 2008 impose aux Etats membres et donc à leurs Citoyens des contraintes enfreignant ce Droit. [2]

Ces astreintes ne seraient tolérables que si elles permettaient d’autres libertés telle la liberté de circulation des personnes et des biens, les armes et leurs détenteurs légitimes en l’espèce. Hors il n’en est rien, la majorité des Etats membres ont pris prétexte de la possibilité offerte par l’article 3 de la directive d’ « adopter dans leur législation des dispositions plus strictes » pour multiplier les contraintes et dénaturer l’économie du texte.

Aussi, la seule position défendable est le strict respect de la directive de toute la directive, mais que la directive. Toute disposition plus stricte devrait être dument motivée. [3]

En conséquence, une modification de la réglementation ne saurait être un toilettage accompagné d’un rafistolage de l’actuelle réglementation française dont le caractère abscons n’est plus à démontrer. C’est ce qui a été fait depuis 70 ans avec le succès que l’on connait. Il est grand temps de changer de méthode.

Depuis 1998, les différents gouvernements sous un fallacieux prétexte de sécurité publique ou sanitaire ont multiplié les harcèlements et les prohibitions envers les détenteurs d’armes respectueux des lois. Avec pour objectif déclarer de réduire le nombre d’armes détenues. [4]
Lors du colloque : « armes et sécurité » le 26 janvier 2006 au Sénat, monsieur Christian ESTROSI, Ministre délégué à l’Aménagement du territoire, représentant Nicolas SARKOZY, Ministre de l’Intérieur a déclaré : « La réglementation est un équilibre délicat entre les nécessités de l’ordre public et l’exercice des libertés fondamentales »

Nous avons constaté d’importantes atteintes aux libertés fondamentales, mais pas d’amélioration à l’ordre ou à la Sécurité publics.

Les détenteurs légaux d’armes ne sont en aucun cas une population à risque.

« Les citoyens concourent à la défense de la nation » [5]

Désormais, la suite de cette proposition ne sera disponible qu’a nos adhérents.

Un login leur sera communiqué prochainement, et il sera possible d’adhérer en ligne.

Cordialement,
Le webmaster


[1L’ADT « défend .. le droit d’acquérir, détenir, porter, des armes et munitions afin d’assurer le respect du droit aux loisirs, ainsi qu’à la légitime défense des personnes, des biens, du territoire national et des institutions.. »

[2La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. (DDHC de 1789)

[3« Errare humanum est, perseverare diabolicum »

[4Une étude portant sur 45 états, 65 % de la population mondiale, n’a pu établir aucune corrélation positive entre la détention d’armes par les civils et le niveau de violence. (United Nations, Economics and Social Council, ref E/CN. 15/1997/4 du 7 mars 1997

[5Code de la défense, art. L. 4211-1-I.

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