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Le Groupe de travail du Ministère de l’Intérieur

Arme : objet de patrimoine !

jeudi 4 mars 2010, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

La règlementation des armes est fondée sur des éléments techniques qui sont intimement liés aux considérations juridiques. La complexité de la règlementation résulte en grande partie de ce mélange de droit et de technique qui doit être maîtrisé par ceux qui sont chargés de sa conception et de son application ainsi que par le détenteur qui doit s’y soumettre !

Tout le dossier. sur la nouvelle règlementation
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Aristide Briand, septembre 1931

La définition actuelle des armes de collection (millésime de 1870) a été introduite en 1939. A l’époque, cela répondait à la volonté de la SDN de limiter les armes de calibre militaire pour lesquelles des stocks de munitions étaient suceptibles d’exister.

Mais en 70 ans, les techniques ont évolué et les armes de la fin du XIXème siècle sont devenues d’un autre âge les rendant impropres au sport (chasse et tir) à la défense ou encore moins à un usage militaire. Pourtant un grand nombre d’entre-elles sont classées en 1ère, 4ème, 5ème ou 7ème catégorie ce qui a pour conséquences qu’elles sont soit :
- réservées uniquement aux chasseurs ou tireurs titulaires d’un permis ou d’une licence.
- considérées à l’égale des armes militaires actuelles et délivrées uniquement sur autorisation préfectorale dans des conditions très restrictives.

Depuis 20 ans, le durcissement progressif de la règlementation, peut-être justifié par des critères de politique de sécurité publique, a totalement ignoré l’arme obsolète. Ainsi, par effet de cliquet, l’accès aux armes d’un autre âge par les collectionneurs est devenu petit à petit impossible pour celles qui sont postérieures à 1870.

L’incohérence est à son comble, quand on constate que ceux qui sont autorisés à acheter certaines armes n’en veulent pas parce qu’elles ne correspondent pas à leur besoin et ceux qui veulent les acquérir, ne le peuvent pas légalement. Par exemple des armes interdites à la chasse depuis très longtemps comme les canardières de gros calibre, ne sont aujourd’hui vendues que sur présentation du permis de chasse. De même, les armes ayant participé à la conquête de l’Ouest comme les vénérables Winchesters à poudre noire ne sont vendues que sur présentation du permis de chasser ou de la licence de tir et sont déclarables, comme le sont aussi beaucoup d’armes militaires de la même période alors qu’elles n’ont pas été utilisées lors du premier conflit mondial car déjà considérées comme obsolètes à l’époque..

La Directive européenne renvoie aux Etats le soin de décider de la règlementaion des armes de collection. Mais parallèlement, l’Europe a ratifié le protocole de Vienne (Assemblée générale de l’ONU, 55 ème session,) qui exclut de la définition des armes celles fabriquées avant 1900.
C’est ainsi que de nombreux Etats ont choisis des définitions qui oscillent entre 1890 et 1900. Il y a deux proches exemples qui sont significatifs :
- La Belgique qui a adopté le millésime de 1898 avec une importante liste d’armes « obsolètes » allant jusqu’à 1945,
- Le Royaume-Uni pour qui les armes de poing sont libres jusqu’à 1919. Et pourtant, par ailleurs leur, règlementation est rigoureuse.

Notre demande :

En ce XXIème siècle, il est donc nécessaire de trouver des définitions nouvelles pour établir une règlementation adaptée.

Les collectionneurs d’armes proposent :
- les armes fabriquées au plus tard le 31 décembre 1899 sont des antiquités (armes antiques),
- les armes d’un modèle antérieur à ce millésime de fabrication mais fabriquées après (jusqu’en 1945) sont des armes de collection,
- les armes présentes dans une liste d’exceptions sont des armes de collection. Cette liste serait révisable périodiquement,
- les armes à feu de toute nature, conçues pour l’utilisation de la poudre noire ou l’un de ses substituts, sont des armes de collection,
- les armes blanches deviennent exclues de la règlementation des armes. Leur règlementation propre découle naturellement du Code Pénal.

Cette approche n’est pas susceptible de troubler l’ordre public : les munitions (autres que celles à poudre noire) sont classées dans leur catégorie d’origine. S’il reste des munitions anciennes pour ces calibres, elles sont inutilisables, voire dangereuses.

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