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Gazette des Armes n°420 mai 2009

La deuxième réunion du groupe de travail

27 avril 2010

jeudi 29 avril 2010, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

La réunion vient de se tenir et il est impossible de dégager des décisions définitives : nous sommes tous en plein pourparlers et les participants en sont aux échanges courtois de points de vue constructifs.
Le coté agréable de ces réunions est qu’il est possible de tout se dire, même ce qui aurait pu fâcher habituellement.

Tout le dossier. sur les projets de nouvelle règlementation

Les millésimes

Avoir un millésime distinguant armes à feu et antiquité est important. Le protocole de Vienne a admis que les armes à feu fabriquées jusqu’au 31 décembre 1899 étaient des antiquités.
De même, déterminer un ou plusieurs critères pour définir les armes de collection est déterminant puisque celles-ci échappent aux tracas administratifs des régimes de l’autorisation administrative ou de la déclaration.
Ni ce millésime du 31 décembre 1899, ni celui de 1870 en France ou ceux de 1898 aux USA et de 1919 au Royaume Unis ne correspondent à des innovations techniques des armes ou des munitions, ni a une évolution de l’industrie armurière. Toutes ont des références historiques, guerre Franco-prussienne, Première Guerre Mondiale ou fin de la Conquête de l’Ouest ou 1898 et 1899. Pour faire adhérer les U.S.A. au protocole de Vienne le millésime retenu ne devait pas être plus ancien que celui en vigueur aux USA.
Nous avons donné des précisions supplémentaires sur l’apparition de la poudre sans fumée, la généralisation des cartouches métalliques, la production industrielle.
Notre argumentation en faveur du millésime de 1899, outre sa référence au droit international, est que cela permet d’écarter des contraintes de la réglementation une quantité d’armes obsolètes et généralement conçues avec des mécanismes complexes dont la production est difficilement datable dans la dernier quart du XIX° siècle.
Nous espérons que les participants ont compris que malheureusement peu d’armes de l’époque ont traversé ces 110-140 ans sans dommage : il y a eu deux guerres, et surtout le temps qui a causé des dégâts souvent irréparables et hélas des neutralisations inopportunes qui font que ces vénérables antiquités ne doivent plus être qualifiées d’armes à feu.

Le principe de la réglementation

Depuis 1939, tout le système est fondé sur l’utilisation probable des armes à feu. En particulier celles conçues pour la guerre imposant ainsi le classement des armes et des munitions. Le groupe semble s’orienter vers l’abandon de cette référence que la France est la seule au monde à utiliser. Cela pose trop de problème aux chasseurs qui voyagent.
Il se pourrait bien que les armes soient classées selon leur système mécanique :
- Catégorie A (armes interdites) les armes à usage spécifiquement militaire,
- Catégorie B (armes soumises à autorisations) les armes semi-automatiques, et les armes courtes.
- Catégorie C (armes soumises à déclaration) les armes à répétition manuelle.
-  Catégorie D (armes libres) : où pourraient figurer les armes de collection
Rentrerait en ligne de compte, la capacité du tir sans recharger, et la capacité de dissimuler l’arme en fonction de sa longueur.
Seraient exclut de la règlementation des armes à feu proprement dites, les matériels de 2 et 3ème catégorie. Étant du matériel exclusivement militaire, leur sort serait confié au Ministère de la Défense.

Quota

Si la question du quota en lui-même n’a pas été franchement traitée, il à été demandé que les conversions d’armes qui permettent le changement de calibre, ne soient pas comptabilisées dans les autorisations.

Chargeurs

Certains demandent que les chargeurs ne soient pas contingentés mais vendu que sur présentation de la justification de détention légale de l’arme.
D’autres que les chargeurs soient classifiés dans la même catégorie que l’arme.
Nous réfléchissons à la faisabilité de telles propositions et aux intérêts légitimes détenteurs d’armes et en particuliers à ceux des collectionneurs de chargeurs.

Les armes à un coup par canon lisse

Il semble que l’unanimité des utilisateurs soit réalisée dans l’opposition à la déclaration du « fusil du grand père » !
La directive évoque un enregistrement et non pas une déclaration, donc ce que ces armes pourraient classées en catégorie D (libre) soient juste enregistrées par Internet au moment de la vente ou même pour certaines d’entre elles toujours en catégorie D mais comme armes de collection.

Armes blanches

Il a aussi été question d’une modification de la définition des armes blanches, pour permettre aux tribunaux de poursuivre le port illégal. Mes les parties prenantes : administration et utilisateurs ne sont pas tombés encore d’accord sur une définition.

La suite des évènements,

Une prochaine réunion est prévue pour le 25 mai, ce qui permettra à chacune des parties d’avancer dans ses réflexions. Il se pourrait bien qu’une commission parlementaire soit créée pour réaliser une étude complète sur le problème.

Il est évident que les participants ne sont pas forcément d’accords avec les propositions du groupe de travail restreint, mais le dialogue est courtois et constructif. Chacun semble faire des efforts de compréhension des arguments de "l’autre" Dans ces discussions historiques, c’est une des premières fois ou les utilisateurs soient consultés aussi profondément et semblent être compris.

Nous employons le conditionnel, car il s’agit d’un compte-rendu d’une réunion informative où des opinions ont été émises, mais aucune décision n’a été prise.

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