Dans cette rubrique ne figurent que les textes à l’origine de notre règlementation sans commentaire.
Les études et la pratique de la règlementation sont à consulter dans les dossiers.

 France :

• Tous les textes officiels : lois, décrets, arrêtés, circulaires, grands rapports etc...

• Uniquement les textes publiés en 2010,
• Uniquement les textes publiés en 2009,
• Textes spécifiques sur : la publicité, - la fabrication etc... - la destruction - les dépôts de poudre et explosifs,

• Les formulaires sur les armes : douane - les autres formulaires,

• Les coordonnées des bureaux des armes dans les préfectures - le fascicule du JO contenant tous les textes,

• trouver un texte officiel sur légifrance,

• Jurisprudence célèbre en matière d’armes.

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   Outre mer : Nouvelle-Calédonie,

 Les textes fondateurs ou historiques,

 Les questions des députés,

  L’Europe et sa directive, l’ONU et les armes : les textes,
 Etats d’Europe, Autres pays,

 Terminologie juridique avec traduction en allemand, français, italien, romanche et en anglais,