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Textes officiels (Lois, décrets, arrêtés...)

Dans cette rubrique ne figurent que les textes à l’origine de notre règlementation sans commentaire.
Les études et la pratique de la règlementation sont à consulter dans les dossiers.


- France :

Classement des textes classées par années de publication :

  • Uniquement les textes publiés en 2017,
  • Uniquement les textes publiés en 2014,
  • Uniquement les textes publiés en 2013,
  • Uniquement les textes publiés en 2012,
  • Uniquement les textes publiés en 2011,
  • Uniquement les textes publiés en 2010,
  • Uniquement les textes publiés en 2009,


- Les textes fondateurs ou historiques,

- Les questions des députés,


-  L’Europe et sa directive, l’ONU et les armes : les textes,
- Etats d’Europe, Autres pays,


- Les règlementations des armes comparées en Allemagne,Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Pays-bas et Suisse. Cette note de synthèse a été réalisée par le Sénat en juin 1999. Cela date un peu mais garde de l’intérêt.