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Textes officiels

France, textes applicables aux dépots de poudre et explosifs

mercredi 2 juin 2010, par UFA

-  Arrêté du 1er juillet 2015 concernant la mise sur le marché des produits explosifs.

- Le stockage des poudre - pénurie de poudre noire,
- Les particuliers peuvent détenir 2Kg de poudre. Art L2457-7 du Code de la Défense.

-  Installations classées pour recevoir des explosifs circulaire aux préfets

- Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques,
- Décret n° 2012-508 du 17 avril 2012 règlemente l’usage des mortiers d’artifice.


- Textes fixant fixant les modalités d’identification et de traçabilité des produits :


- Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs, version consolidée au 1er décembre 2005,


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La poudre de la SNPE


- Arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l’agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs,

- Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l’aménagement et à l’exploitation des installations de produits explosifs,

- Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs,

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Maitre chien spécialisé dans la recherche d’explosifs


- Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 12 mars 1993 pris pour l’application des articles 22 et 23 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs,


- Histoire de la poudre en France : Histoire officielle de la SNPE, histoire présentée par un tireur

- Table de chargement pour armes de poing,]

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