Accueil > Presse & armes (articles, émissions...) > La Gazette des armes > Articles Gazette publiés en 2011 > Le stockage des poudres

Gazette des armes n°432 juin 2011

Le stockage des poudres

mercredi 25 mai 2011, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Le particulier peut stocker 2 kg de poudre en vrac chez lui. [1] Ne sont pas compris dans ce poids la poudre contenue dans les munitions aussi bien pour arme lisse que pour arme rayée.
Les armuriers quant à eux peuvent stocker des quantités variables de poudre en vrac selon les autorisation qui leur ont été délivrées. Ces autorisations sont délivrées par les préfectures sur enquêtes des services municipaux et des services de sécurité.

La règlementation va considérablement se renforcer et tout nouveau dépôt de poudre devra être contrôlée par un organisme indépendant dont le coût de la prestation est de l’ordre de 3000 €. Les normes de sécurité deviennent draconiennes et il est probable qu’à terme il n’y ait plus d’armurerie de centre ville qui puisse stocker donc vendre de la poudre en vrac. Ceux qui n’auraient plus d’autorisation se retrouveraient sur le même plan que le particulier avec un droit de stockage de 2 kg.

En résumé

Les armuriers devront avoir un agrément technique.
- Leur installations devront être à la hauteur des risques pyrotechniques. Cela déterminera le volume qui leur sera permis de stocker.
- Des moyens doivent être mis en place pour la protection des travailleurs
- Des installations de sécurité doivent prévenir les vols
- La loi est déjà applicable et les armuriers ont intérêt à faire valider leur ancien enregistrement pour bénéficier du statut de « l’antériorité ».

Article 10 de la Directive :
Le régime d’acquisition et de détention des munitions est identique a celui de la détention des armes a feu auxquelles elles sont destinées.


- Note de la Chambre Syndicale des Armuriers
- Voir les textes législatifs et règlementaires sur les poudres et explosifs.


[1Art L2453-13 du Code de la Défense.

Imprimer cet article

Imprimer