Indiscrétions sur la nouvelle règlementation !

jeudi 22 septembre 2011, par UFA

Il est toujours difficile de tout dire, les vrais et fausses nouvelles courant aussi vite.
Ce que nous précisons dans cette page semble acquis.

Les calibres autorisés

Il semble qu’un accord ait été trouvé entre le ministère de l’intérieur et celui de la défense. Ainsi il se confirmerait :
- la suppression du classement des calibres anciens,
- le calibre .308 serait classé en catégorie C,
- il reste une incertitude sur le classement du .223, mais l’avenir serait plutôt favorable,
- certains calibres accrochent encore, notamment le 12,7, pré-carré des militaires, et le 7,62x39, pré-carré des représentants des forces de sécurité et des militaires, ceux qui auraient voulu leur classement en A ; qui seront probablement en B au final.

Une information qui n’a pas filtré est l’éventuelle disparition de la ventilation entre les 5 « percussion annulaire » et le 7 « percussions centrale » sur les 12 autorisations.

Le calibre n’est plus un critère de classement

Ce ne serait plus le critère de classement, sauf exception Ainsi, cela pourrait donner :
- Une occasion de se réjouir : plus besoin de rechambrer les Mosin-Nagant et autres à la truelle, on pourrait les avoir en calibre d’origine sans « griller » une autorisation.
- Une autre occasion de se réjouir : les munitions menacées de classement en A seraient classées en B, donc statu quo pour nous.
- Une occasion de s’inquiéter : les munitions classées en B vont tenir la porte ouverte à d’autres munitions, cela créé un précédent !

Un calendrier difficile

Tout devrait démarrer en octobre au Sénat, avec le débat sur la loi adoptée en 1ère lecture par les Députés et peut être deux débats sur les propositions de loi Poniatowski-Courtois et César.

Il reste pour le monde des armes à déposer les amendements nécessaires à chacun de ces textes.

Il semble que les navettes parlementaires seront écourtées par un accord députés-sénateurs qui fera gagner du temps. Les députés ont, semble-t-il, pris l’engagement de rectifier tout ce qui déplaisait à notre monde des armes. Il s’agit ensuite de publier une série de décrets et d’arrêtés en deux mois, à partir de février 2012

Il y a eu beaucoup de temps perdu à la suite de changements réguliers dans les ministères. Aujourd’hui, l’Exécutif semble avoir compris l’importance de donner satisfaction aux honnêtes gens que nous sommes. Il est vrai que l’expérience Jospin-Vaillant en 2002 donne à réfléchir. [1]



Notes

[1] Le 18 avril 2002 Jospin avait publié un manifeste comprenant 9 mesures contres les armes. 3 jours plus tard, il est éliminé au premier tour des présidentielles.


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