Site officiel de l'Union Française des amateurs d'Armes

Le maire de Chicago réagit à la décision de la cour suprème

2010-09-02T13:58:42Z

Dans un article paru dans le Chicago Reader du 8 juillet 2010, le maire de Chicago réagit pour faire suite à la décision de la cour suprême des Etats-Unis d'Amérique.

Il a fait voter un arrêté municipal par le conseil qui s'est trouvé obligé politiquement d'accepter au plus vite sans concertation ce nouvel arrêté qui dit :
Le citoyen de Chicago a le droit d'avoir une seule arme en état de fonctionner chez soi pour se défendre, les autre armes doivent être sécurisées, démontées pour ne pas servir (prétexte : pour se défendre il ne faut qu'une seule arme),
Une assurance sera obligatoire pour couvrir le fait de posséder une arme de défense chez soi.
de plus le citoyen de Chicago ayant un casier judiciaire devra s'inscrire sur un site internet de façon que le public sache que ce monsieur possède une arme.

Pour résumer, cet article a surtout un effet politique et médiatique car le maire doit se représenter l'année prochaine et pour se donner une bonne image il a pris cet arrêté très vite et trop rapidement : il devra être modifié par la suite.

Le citoyen de Chicago dit : que cette loi faite à la va-vite ne changera pas la sécurité à Chicago ; qu'il est préférable d'augmenter les effectifs de police et de faire la formation de ceux qui possèdent des armes à feu

BREF : un certain coût et les parties engagées sur ce débat ne seront jamais d'accord... Il applique la décision de justice avec un OUI MAIS. (le feuilleton continue...)

De notre correspondant aux USA Georges Beeuwsaert

Existe-il une « NRA à la française » ?

2010-08-31T19:20:54Z

Existe-il une « NRA à la française » ?
Qui aurait un tissu de militants ;
Qui pourraient informer les pouvoirs publics et les médias.

En France, il y a 3 associations de défense des détenteurs d'armes respectueux des lois :
L'Association De Tireurs (A.D.T.)
L'Association Nationale de Défenses des Tireurs Amateurs et Collectionneurs (A.N.T.A.C.)
L'Union Française des amateurs d'Armes (U.F.A.).

Les deux premières associations, l'A.D.T. et l'A.N.T.A.C. sont généralistes, l'U.F.A. s'intéresse uniquement aux armes de collection. L'A.D.T. et l'U.F.A. travaillent de concert et ont mis en commun leurs moyens. En particulier, le site www.armes-ufa.com

L'A.D.T. et l'U.F.A. ont des liens suivis avec d'autres associations ayant le même objet (chasse, pêche, collection) en France, en Europe et dans des pays tiers à l'Union européenne.
Outre la synergie résultant de la mise en commun de leurs tâches fonctionnelles, ces deux associations se sont dotées de l'Institut Français d'Actions Légales (I.F.A.L.) calqué toutes choses égales par ailleurs de la N.R.A.-I.L.A..

Comme toutes associations, le fonctionnement repose sur la bonne volonté de bénévoles.

Mais peut-on avoir une base militante ?
En France, le taux de « syndicalisation » est très faible par rapport aux pays comparables ;
La législation ne permet pas d'avoir des personnes morales ayant une forte activité économique hors taxe, ni le financement de campagne électorale par celles-ci ;
Les grands médias sont aux ordres du gouvernement qui les financent directement ou passe des commandes publiques aux entreprises appartenant aux propriétaires de ces mêmes médias. En plus, pour des raisons variées, la grande majorité des journalistes n'est pas favorable aux armes.

En conclusion, on peut dire que ce qui se rapproche le plus de la N.R.A., en France, est l'ensemble des deux associations : A.D.T. & U.F.A..

Il y avait eu en 2005 un rapprochement entre les 3 associations.

Les 30 derniers jours de la presse

Patrick FILAIRE — 2010-08-30T19:41:54Z

07 sept :

Montpellier : Un individu propose du cannabis à deux policiers en civil !,
Ventes et exportations d'armes : la France au 4e rang,
Aveuglés par les lasers : Le ras le bol des pilotes de ligne,

06 sept :

Melun : Un fonctionnaire de la BAC se noie dans la seine en tentant de secourir un automobiliste,
Malaise des policiers : Ils ont l'impression que la chaîne pénale ne fonctionne plus et que leur travail ne sert donc à rien,
Sartène Corse-du-Sud : Un mort et deux blessés par balles,
Thiant. Nord : Braquage et prise d'otage par trois individus armés de fusils à pompe et d'armes de poing,

05 sept :

Casino d'Uriage : Mis en examen « pour vol à main armée et tentative d'homicides volontaires contre des policiers » . Le multi- récidiviste est libre. Une incompréhension pour les lecteurs suite à d'autres affaires,
Chasse : Ouverture prometteuse sur le Larzac ou le gibier sera abondant pour la prochaine saison de chasse,
Oise : Trois jeunes sèment la terreur dans un supermarché,

04 sept :

Enregistrement des armes de 5e et 7e catégorie : Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 26/08/2010 - page 2224,
Présente à la foire de Châlons-en-Champagne jusqu'au 6 septembre 2010 l'armé Française propose au public les carrières qu'elles peuvent offrir aux jeunes intéressés par le métier des armes,

03 sept :

Suisse : Vaste opération de dépollution du matériel de guerre utilisé par l'armée suisse durant des décennies,
Suisse : Deux anciens bunkers de l'armée suisse servent aujourd'hui de coffres forts pour les données numériques d'une clientèle internationale, Les bunkers ont aussi, manifestement, un potentiel touristique,
Suisse : considérée comme « un pays plus troué que l'emmental » des bunkers qui n'ont jamais été soumis au baptême du feu, deviennent des œuvres d'art,

02 sept :

Carcassonne : Envoyer en missions de maintien de l'ordre , 48 CRS poses un ticket maladie en signe de protestation ,
Agen : Un jeune de 19 ans blessé par balle,
Carcassonne : Un dealer de 42 ans abattu d'une balle dans la tête,
Verdun-sur-Garonne : Terreur dans la ville ,

01 sept :

Gennevilliers : Guet-apens contre trois policiers,
Six mois de prison avec sursis : Pour avoir braquer un pointeur laser sur le cockpit de trois avions de ligne,

31 aout :

Assemblée Nationale : Question N° : 73620,
Assemblée Nationale : Question N° : 73269,
Assemblée Nationale : Question N° : 73270,
Assemblée Nationale : Question N° : 73271,
Importation/exportation des véhicules de collection classés matériels de 2e catégorie : Réponse du Ministère de l'intérieur, publiée dans le JO Sénat du 26/08/2010 - page 2228,
Téléphones choqueurs : Un projet de texte prévoit que le port et le transport des armes à impulsion électrique seront strictement interdits,

30 aout :

Lyon : Reportage sur les méthodes d'entraînement de l'unité cynophile , un atout majeur pour la police lyonnaise,
Tulle un succès pour la dix-huitième bourse aux armes de Chameyrat,

29 aout :

QUIÉVRECHAIN : Expertise balistique au dépôt des bus de Transvilles,
Oberndorf Baden : Heckler and Koch factory torture testing,

28 aout :

Ormoy : Une malle avec des armes au domicile d'un locataire indélicat ,
Grande Bretagne : Traçabilité et la sécurité des armes à feu LA SOLUTION RFID,
Acquitté après avoir été traduit en justice pour importation illégale d'armes à feu,

27 aout :

Toulouse Bagatelle : Jets de pierres et coups de feu sur des policiers,
Suisse : Initiative populaire fédérale pour le rétablissement de la peine de mort,
Futuristic German Shooting Range,

26 aout :

Toulouse : Règlement de compte Deux homme ouvre le feu sur un jeune de 16 ans,
Seine-et-Marne : Un automobiliste tire sur un minibus transportant des enfants,

25 aout :

Marseille : Manifestement ni la Loi sur la Sécurité Quotidienne, ni la Loi sur la Sécurité Intérieure ne sont adaptées pour résoudre la violence entre malfrats ! Il est douteux qu'une nouvelle loi du même ordre le soit davantage !,
BERLIN : Victime de maux de tête il avait depuis 2004 un projectile de 5,56 mm dans le crane,

24 aout :

Frères d'armes : Deux soldats du 21e Régiment d'infanterie de marine de Fréjus tués en Afghanistan,
Quarante-sept est le nombre de soldats français morts depuis fin 2001 dans le cadre des opérations militaires en Afghanistan.,

23 aout :

Nanterre : Encagoulé il pénètre dans l'enceinte du commissariat de police, incendie un véhicule et repart tranquillement,
Porticcio : cinq personnes blessées par balles dans une discothèque,

22 aout :

Délinquance : L'honnête citoyen n'a aucun moyen de se défendre... : On peut le tuer, le voler, le torturer, l'insulter, tout le monde s'en f . Concernant l'affaire René Galinier, 73 ans : '' Sa mise en liberté ne se justifiait pas '' c'est une déception a déclaré son l'avocat ,
Cap-Ferret : Il refuse de se laisser voler. Il reçoit un parpaing en pleine tête,
Toulouse : Braquage d'un bureau de tabac avec une arme en plastique,
Lavaur : Fusil à canon et crosse sciés en bandoulière il est interpelé avec beaucoup de sang froid par le GIGN,

21 aout :

Gironde : Un invalide tué d'une dizaine de coups de couteau,
Béziers : Séquestrée et torturée pendant deux jours "La violence avec armes à feu est-elle vraiment une priorité en France ?,
Nissan-lez-Enserune : Débat sur le maintien en détention de René Galinier. Lire les réactions à la suite de l'article,
Morbihan : Un jeune agriculteur très sérieusement blessé par un engin explosif, les démineurs de la sécurité civile en auraient retrouvé près de 200 autres sur le site,
Etats-Unis : Une amende de 42 millions de dollars pour trafic d'arme avec l'Afghanistan,

20 aout :

Saint-Nazaire : Incertitude sur la commande des bateaux de guerre français de classe Mistral par la Russie,
Perpignan : Prison ferme pour les agresseurs de policiers,
Normandie : Une pêche qui n'avait rien de miraculeux,

19 aout :

Paris XIXe : une vingtaine d'individus agressent trois policiers avec des barres de fer,
Rennes. Simulacre de lutte lors d'une soirée entre copains : Un jeune de 16 ans tué à coups de couteau,
Nissan-lez-Ensérune : Maintien en détention pour le papy qui avait tiré sur deux cambrioleuses,
Soi-disant imam officiant en Normandie : il exorcisme son épouse à coups de bâton,

18 aout :

Réduction drastique des moyens de fonctionnement : Les premiers chiffres qui circulent place Beauvau font état de 3 500 suppressions de postes dans la police nationale,
Montigny-en-Gohelle : Elle s'empare de l'arme de service d'un policier et le met en joue,
Montbéliard : la rixe entre deux frères rivaux en amour se termine pour l'un à l'hôpital pour blessure par arme blanche ,
Oran la douane découvre dans le véhicule d'un émigré algérien vivant au Danemark, quatre armes à feu, deux fusils, deux pistolets automatiques et du matériel de transmission militaire,

17 aout :

Alerte à la bombe à Lourdes : Evacuation de 30.000 fidèles ,
Montigny-en-Gohelle Des policiers agressés et frappés par plusieurs personnes "Qui est sensé protéger les Policiers ? Manifestement ils ne sont pas autorisés à se défendre efficacement !" ,
Il lui était Interdit de détenir des armes en raison de sa « fragilité psychologique » Pour un regard de travers il tir en l'air,
Pirates des Caraïbes : 3 armes du tournage à vendre Idem pour les armes du film de Stallone Expendables : unité spéciale ,

16 aout :

Qui s'y frotte, s'y pique : La riposte est elle proportionnée à l'agression ?,
Buffalo, Etat de New York : Huit personnes atteintes par balle , Le marié a été tué ,

15 aout :

Des Sondages qui se suivent et ne se ressemblent pas. Les Français pas d'accord avec la politique sécuritaire du gouvernement,

14 aout :

Toulouse : Il blesse une personne à coups de couteau et agresse violement un policier au cours de son audition,
Castres : recrudescence des cambriolages,
Perpignan : Policiers roués de coup, 21 jours d'arrêt de travail pour les agents et pas grand-chose pour les auteurs,
Corbeil-Essonnes : Des policiers blessés par des jets de pavés et des coups de marteau,
Etats-Unis : Le retour de Bonnie & Clyde version 2010,

13 aout :

Incarcération du septuagénaire qui avait tiré sur des cambrioleuses ‘'Réponse disproportionnée à l'effraction dont il a fait l'objet'',
Pour Lionnel Luca député UMP des Alpes-Maritimes ‘'Rien ne justifie cette mise en détention'',
Singapour : Du 14 au 26 août se déroulera la première édition des Jeux olympiques de la Jeunesse, deux Alsaciens représenteront la discipline du tir sportif,

12 aout :

Délinquance : Pas de vacances pour le Ministre de l'Intérieur. Voir la Vidéo,
Montpellier : une jeune buraliste lâchement assassinée avec un objet tranchant,
Belgique : Communiqué de nos amis de la DAAA,
Sur le retour d'une virée en Andorre deux automobilistes dégrades un radar avec une masse et insultes les gendarmes,

11 aout :

Québec, région de Laval : Faux téléphone cellulaire saisi par la police,
Villeneuve-Saint-Georges : Jackpot pour les braqueurs d'un Dabiste,
Orange : Course-poursuite contre l'auteur d'un braquage armé d'un fusil à canon scié,
Pays-Bas : Pas tendre avec les touristes la police d'Amsterdam,

10 aout :

Lattes : passionné d'armes à feu il menace avec un fusil à pompe une patrouille de policiers municipaux . Verdict deux ans dont un ferme,
Oise : Prise de malaise une employée de supermarché décède pendant un braquage,

09 aout :

Albi. Suite à un différent, la dispute se termine à coups de hache,
Turquie : Pour célébrer son mariage, le marié tir en l'air avec son AK47. Bilan trois morts et huit blessées,

08 aout :

Nissan-lez-Ensérune : Un septuagénaire en garde à vue pour homicide. Victimes déjà de trois cambriolages il ouvre le feu sur deux intruses,
Tradition des villages l'été, les fêtes symbole de bonne humeur tournent parfois au vinaigre à cause d'une violence qui atteint dans certaine commune un degré jamais vu,
En trois jours seulement des policiers ont été la cible de tirs par armes à feu,
Collioure : Le fort Saint-Elme, construit en étoile à six branches cette forteresse militaire résista aux assauts du temps et à 11 000 boulets tirés dessus pendant la Révolution française, le fort est toujours là, prêt à livrer ses secrets et à vous accueillir avec sa magnifique collection d'armes d'époque ,

07 aout :

Dotation de 22 855 systèmes Félin pour vingt-deux régiments d'infanterie de l'armée de terre d'ici 2016,
Bourges : Pour un motif futile un jeune homme blesse mortellement son frère âgé de 23 ans,

06 aout :

Auxerre : Tir contre une patrouille de la BAC,
Villiers-le-Bel : Tir contre une équipe de l'Unités Territoriales de Quartier,
Isère : Coups de feu contre le domicile d'un policier,

05 aout :
Italie : circulation des armes à feux, une estimation difficile dans la mesure où les contrôles sont rares,
USA : convoqué pour un différent par son employeur,il abat 8 personnes, lire les commentaires à la suite de cet article,

04 aout :

Agen : Un homme tire au fusil dans la porte d'un immeuble. Chasseur, la justice ordonne la confiscation de ses armes,
Irak : les femmes défendent les enfants et leurs maisons l'arme à la main,

03 aout :

La mer : poubelle de l'après guerre,
Suisse : l'arme blanche détrône les armes à feux dans le triste palmarès des violences avec armes,
30 juillet 2010 PROPOSITION DE LOI de MM. Claude BODIN, Bruno LE ROUX, Jean-Luc WARSMANN relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif,

02 aout :

Le malaise de l'insécurité en France : Les magasins qui vendent des bombes lacrymogènes et des matraques électriques sont littéralement dévalisés,
Royaume-Uni : Interdiction des pistolets de marques Olympic 380 BBM au départ des courses d'athlétisme : la raison, trop facilement convertibles en arme de tir à balles réelles,
Nort-sur-Erdre : On lui refuse une bière, il sort une carabine et tir en l'air,

01 aout :

Grenoble : un jeune homme de 19 ans interpellé pour port d'arme de sixième catégorie, il est passible d'une peine de trois ans d'emprisonnement,
Savigny-sur-Orge : Policiers de la BAC caillassés par des jeunes en infraction pour stationnement gênant,

31 juillet :

La garde à vue jugée inconstitutionnelle,
Trouble du voisinage : Rasage de prêt entre voisin,
Lavaur. La voiture d'un retraité prise pour cible,

Liège : du vendredi 21 au dimanche 23 janvier 2011

UFA — 2010-08-18T05:29:26Z

Chaque année, en l'ancienne église Saint-André, se tient un Salon dédié aux armes anciennes et souvenirs historiques connu dans toute l'Europe, où se pressent spécialistes, acheteurs et simples curieux. Des vendeurs, venus de Belgique, de France, du Royaume-Uni, d'Allemagne, d'Espagne, des Pays-Bas y présentent un choix d'objets très variés sur le thème, du plus rustique au plus luxueux.

Du vendredi 21 janvier au dimanche 23 janvier 2010
vendredi : 18 h - 21 h
samedi : 10h -1 7 h
dimanche : 10 h - 17 h

Plans d'accès pour venir : sur Google Maps, - en PDF

Ancienne Église St-André -
Place du Marché 27
4000 LIÈGE Tél. : +32 (0) 85 61 28 04- mail - Fax : +32 (0) 85 61 28 04

Proposition de loi

Jean-Jacques BUIGNE, président de l'UFA — 2010-08-14T16:14:00Z

Faisant suite au rapport Le Roux concluant le travail de la Mission sur les Violences par armes a feu, une proposition de loi vient d'être déposée à l'Assemblée nationale par Jean-Luc WARSMANN, président de la commission de lois. Claude BODIN devant en être le rapporteur, et Bruno Le Roux.

Proposition de loi du 30 juillet 2010, sur le site de l'Assemblée nationale.

Commentaires critiques sur la proposition de loi du 30 juillet 2010, fait par les avocats des associations.

Nous savions depuis début juillet que le Président de la Commission de Lois travaillait sur une proposition de loi. Nous pensions naïvement qu'il s'agissait de “mettre en musique” le travail que nous avions fait avec le groupe de travail du Ministère de l'Intérieur et l'accord du 23 juillet.

Lorsque début août le texte de la proposition de loi a été disponible sur le site de l'Assemblée Nationale, nous avons compris qu'il s'agissait d'une initiative personnelle de trois députés dans la suite logique du rapport de la Mission sur les violence par arme à feu. Cette proposition de loi a été déposée par trois députés : Jean Luc Warsmann, président de la Commission de Lois, Claude Bodin qui est le rapporteur de la Mission sur les violences et Bruno Le Roux président de la Mission. Bien que le député Eric Ciotti fasse partie de la Mission et ait co-signé le rapport, il ne s'est pas associé au dépôt de cette proposition.

Il semble que le gouvernement ait tout fait pour que cette proposition “parasite” ne soit pas déposée, mais pour les parlementaires elle vient s'inscrire dans la suite logique du travail de la Mission. Il y aurait deux suites logiques :
soit par le hasard du jeux parlementaire, cette proposition viendrait en discussion au parlement. Dans ce cas, le gouvernement déposerait les amendements nécessaires pour rentrer dans le cadre de l'accord du 23 juillet qui est déjà à minima. Sans compter que les utilisateurs ne vont pas se gêner et rester dans le jeu de la démocratie en déposant les amendements qui leur conviennent.
soit le gouvernement qui fixe une partie de l'ordre du jour des assemblées, se débrouille pour que cette proposition ne voit jamais le jour. Il ne lui restera plus qu'à établir son projet de loi, comme cela était prévu depuis le début du groupe de travail.
Il y a encore une autre alternative : les collectionneurs étant très motivés, arrivent à obtenir à ce que la proposition de loi déposée le 29 avril par les députés Georges Colombier, Marc Le Fur, Franck Marlin et Alain Moyne-Bressand et cosignée par 57 de leurs collègues, arrive à l'ordre du jour. Le paysage de l'avenir des utilisateurs en serait fortement modifié, évidemment en bien !

Une avancée pour les collectionneurs

Pour la seconde fois en France, la date du millésime des armes de collection est proposée à 1900. La première fois elle l'était dans la proposition du 29 avril déposée par les 4 députés.

De plus, la proposition de loi Le Roux propose une carte du collectionneur délivrée par les préfectures. Cette carte permettrait l'acquisition de certaines armes jusqu'alors réservées aux seuls chasseurs-tireurs.

Il faut juste amender le texte qui limite à une liste les armes avant 1900 au lieu d'ajouter cette liste à la date. Peut être une erreur dans l'emploi d'un “et” à la place d'un “ou”, cela reste facile à modifier. Mais également la limitation des titulaires de la carte, aux seules armes de la catégorie C. Alors que nous demandions également celle de la catégorie B.

Incohérences

En effet, au delà des nombreuses erreurs, incohérences et approximations tant en droit qu'en fait, que tout bon juriste relèvera aisément en matière de transposition d'une directive européenne, les rédacteurs semblent méconnaître avant tout le régime républicain de notre démocratie et la place des citoyens dans celle-ci !

Avoir une arme, n'est pas un privilège !

Sous l'ancien régime, le port de l'arme est un privilège réservé aux nobles.

Dés la fin de préambule de cette proposition de loi Le Roux, il est précisé : " l'acquisition et la détention d'une arme à feu ne constituent pas un droit mais un privilège qui emporte certaines responsabilités pour les citoyens ". Il convient de rappeler aux honorables parlementaires rédacteurs de ce texte, que depuis la nuit du 4 août 1789, il n'existe plus de privilèges mais uniquement des droits et des devoirs. Les français ne sont plus des sujets soumis à la volonté d'un seul homme ou des membres d'une élite qui décident pour eux, mais des citoyens qui décident pour eux mêmes. Le régime politique n'est plus une monarchie de droit divin, mais bien une république dont la devise est : "le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple". En effet, la démocratie implique la confiance réciproque des peuples et des gouvernants.
Dès lors, si l'on peut parler d'un "droit encadré", on ne saurait avancer la notion de "privilège" concernant l'acquisition et la détention d'une arme par un citoyen.
De plus, tant historiquement que juridiquement, depuis la loi du 4 août 1789 portant abolition du régime féodal des privilèges, tous les citoyens français se sont vu reconnaître le droit d'acquérir et détenir une arme de loisir (essentiellement pour le sport ou la chasse), pourvu qu'ils n'en fassent pas un usage prohibé. En effet, réserver la possession des armes à une catégorie de citoyens aurait conduit à rétablir l'ancien régime, c'est-à-dire, le régime de privilèges qui venait d'être aboli et alors même qu'on venait tout juste de rendre au peuple le droit, autrefois réservé à la noblesse, d'avoir des armes.

Décidément avec la proposition de Loi déposée par Georges Colombier, Marc Le Fur, Franck Marlin et Alain Moyne-Bressand on parle beaucoup d'armes à l'Assemblée nationale.

Commentaire critique et comparé de la Proposition de loi n°2773 du 30 juillet 2010

Jean-Paul Le Moigne & Stéphane Nerrant, avocats — 2010-08-14T16:00:36Z

En France, depuis la loi Farcy des 14-26 août 1885, à aucun moment le Législateur n'a eu à se prononcer sur l'intégralité de la législation sur les armes. En effet, à chaque fois, celle-ci a été modifiée par tronçons dans le cadre d'ordonnances gouvernementales, de décret-lois et de lois fourre-tout votées en procédure d'urgence, où la réglementation des armes concernant indubitablement la Défense Nationale, a été noyée au milieu de dispositions traitant de la petite délinquance.

Néanmoins, il semble que l'année 2006 a marqué un tournant, puisque depuis la publication au Journal Officiel du très critiqué décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005, des parlementaires ont déposé quatre propositions de loi.

Malheureusement, aux propositions de loi :
n°2949 du 14 mars 2006,
n°94 du 18 juillet 2007 et
n° 2472 du 29 avril 2010 favorables aux collectionneurs, chasseurs, tireurs sportifs et honnêtes citoyens
vient d'être déposée devant l'Assemblée Nationale une proposition de loi n°2773 du 30 juillet 2010 qui leur est assez hostile.

En effet, au delà des nombreuses erreurs, incohérences et approximations tant en droit qu'en fait que tout bon juriste relèvera aisément en matière de transposition d'une directive européenne, les rédacteurs semblent méconnaître avant tout le régime républicain de notre démocratie et la place des citoyens dans celle-ci !

Avoir une arme n'est pas un privilège !

Dés la fin de préambule de cette proposition de loi n°2773, les rédacteurs prennent le parti d'écrire que : « l'acquisition et la détention d'une arme à feu ne constituent pas un droit mais un privilège qui emporte certaines responsabilités pour les citoyens ». Il s'agit en réalité de poser la règle qu'il doit exister en France un principe général d'interdiction de détention des armes par la population civile (quelque soit d'ailleurs les types d'armes en question y compris les armes blanches, si on suit la logique des rédacteurs de la proposition de loi en cause).

La nuit du 4 août 1789, les privilèges sont abolis !

Or, il convient de rappeler aux honorables parlementaires rédacteurs de ce texte, que depuis la nuit du 4 août 1789, il n'existe plus de privilèges mais uniquement des Droits et des Devoirs. Les français ne sont plus des sujets soumis à la volonté d'un seul homme qui décident pour eux (le Roi), mais des citoyens qui décident pour eux mêmes. Le régime politique n'est plus une monarchie de droit divin, mais bien une République dont la devise est : « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » [1]. En effet, la Démocratie implique la confiance réciproque des peuples et des gouvernants.

Dès lors, si l'on peut parler d'un « droit encadré ou réglementé », on ne saurait avancer la notion de « privilège » concernant l'acquisition et la détention d'une arme par un citoyen.

De plus, tant historiquement que juridiquement, depuis la loi du 4 août 1789 portant abolition du régime féodal des privilèges, tous les citoyens français se sont vu reconnaître le droit d'acquérir et détenir une arme de loisir (essentiellement pour le sport ou la chasse), pourvu qu'ils n'en fassent pas un usage prohibé [2]. En effet, réserver la possession des armes à une catégorie de citoyens aurait conduit à rétablir l'Ancien Régime, c'est-à-dire, le régime de privilèges qui venait d'être aboli et alors même qu'on venait tout juste de rendre au peuple le droit, autrefois réservé à la noblesse, d'avoir des armes. L'abolition des privilèges n'a pas consisté à rendre ceux-ci à l'Etat, mais au peuple lui-même. Il faudrait que les honorables parlementaires s'en souviennent.

Pour un citoyen c'est un droit constitutionnel !

le comte de Mirabeau

D'ailleurs, dans le cadre de l'examen du projet de la déclaration des droits de l'Homme rédigé par le « Comité des Cinq », Monsieur le comte de Mirabeau avait proposé que soit adopté un article X dans la rédaction suivante : « Tout citoyen a le droit d'avoir chez lui des armes, et de s'en servir, soit pour la défense commune, soit pour sa propre défense, contre toute agression illégale qui mettrait en péril la vie, les membres, ou la liberté d'un ou plusieurs citoyens » [3].

Or, les membres du comité ont considéré à l'unanimité que « le droit déclaré dans l'article X non retenu était évident de sa nature, et l'un des principaux garants de la liberté politique et civile que nulle autre institution ne peut le suppléer ».

Cette mention est d'une extrême importance. Elle appartient directement aux travaux préparatoires de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Or, elle pose ici, pour l'avenir et en particulier pour la discussion et le vote de la Déclaration de 1789, une clef d'interprétation de ce que peut receler le mot « droit naturel ».

De plus, les membres du comité des cinq ajoutèrent : « qu'il est impossible d'imaginer une aristocratie plus terrible que celle qui s'établirait dans un État, par cela seul qu'une partie des citoyens serait armée et que l'autre ne le serait pas ; que tous les raisonnements contraires sont de futiles sophismes démentis par les faits, puisque aucun pays n'est plus paisible et n'offre une meilleure police que ceux où la nation est armée » [4].

En effet, l'une des raisons fondamentales conduisant à considérer que la détention des armes est un droit et non un privilège pour chaque citoyen, c'est parce qu'il s'agit de la garantie ultime, qui permet de s'assurer qu'aucun pouvoir ne pourra supprimer impunément les libertés du peuples et parmi celles-ci les libertés civiles et politiques. A cet égard, les honorables députés considèrent-ils que la détention des armes par la Résistance était un privilège ou bien qu'elle aurait dû demander des autorisations de détention au régime de Vichy ou aux autorités d'Occupation ?

Si l'on reste sur ce terrain historique, on remarquera deux projets avortés d'introduction dans la législation d'un principe d'interdiction générale de détention des armes à feu : le projet de loi « Flandin » du 20 novembre 1934 [5] et la proposition de loi « Le Roux » (proposition de loi n° 845 « relative à l'acquisition et à la détention des armes à feu », enregistrée à la Présidence de l'Assemblée Nationale le 21 avril 1998 et votée en première lecture par l'Assemblée Nationale lors de la deuxième séance du 29 mai 1998).

Le premier texte précèdera le décret « Laval » du 23 octobre 1935 [6] qui instaure pour la première fois en France l'obligation de déclarer la détention des armes à feu. Quant au second, il était oublié au Sénat, mais il revient sous une forme un peu édulcorée à l'occasion de la nouvelle proposition de loi.

Deux tentatives seulement ont réussi, jusqu'à présent : celle de Vichy [7] et celle des autorités d'Occupation allemandes [8].

Permettant de chasser et de se défendre !

La loi du 30 avril 1790 qui laisse aux propriétaires la liberté de chasser sur leurs terres et mêmes aux fermiers le droit de détruire les animaux nuisibles et de les repousser avec des armes à feu a confirmé la reconnaissance par l'Assemblée Nationale de la liberté de détention et de port d'arme concernant la chasse. D'ailleurs, même dans les travaux parlementaires mêmes récents, tous admettent que l'on peut trouver « avec l'abolition des privilèges, l'instauration d'un droit de chasser » [9].

Le Décret [10] des 17-19 juillet 1792 confirme cette idée puisqu'il disposait que ‘« tous les citoyens doivent être pourvus d'armes, afin de repousser avec autant de facilité que de promptitude les attaques des ennemis intérieurs et extérieurs de leur constitution » [11], tandis que l'article XXIV de la loi du 13 fructidor an V relative à l'exploitation, à la fabrication et à la vente des poudres et salpêtres autorisait les citoyens à conserver à leur domicile 5 kilogrammes de poudre noire.

Ces textes considèrent que la détention des armes est une des caractéristiques de la citoyenneté dans les États libres. On est ici dans une conception extrêmement proche de celle de la maxime Grecque et Romaine « Civis et Miles » [12].

Il convient d'ajouter que les Constitutions Françaises du 3 septembre 1791, du 4 juin 1793 et du 22 août 1795 vont venir reconnaître définitivement et expressément ce principe Romain.

En effet l'article 2 du titre IV de la Constitution du 3 septembre 1791 dispose que « Elle (la force publique) est composée de l'armée de terre et de mer ; de la troupe spécialement destinée au service de l'intérieur ; et subsidiairement des citoyens actifs, et de leurs enfants en état de porter les armes, inscrit au rôle de la garde nationale. Les gardes nationales ne forment ni un corps militaire, ni une institution dans l'Etat ; ce sont les citoyens eux-même appelés au service de la force publique ».

En fait, le service dans la garde nationale était lié par le décret du 29 septembre 1791 à la qualité de citoyen actif, on perdait ses droits politiques si on ne s'inscrivait pas [13]. Au fond la Convention n'a fait que tirer les conséquences de ce principe établi par l'Abbé Sieyès lorsqu'elle déclare que « la force générale de la République est composée du peuple tout entier » (art. 107 de la Constitution du 24 juin 1793) et que « tous les français sont soldats ; ils sont tous exercés au maniement des armes » (Article 109 de la Constitution du 24 juin 1793). Le Directoire confirmera ensuite cette interprétation en déclarant que « la garde nationale sédentaire est composée de tous les citoyens et fils de citoyens en état de porter les armes » (Article 277 de la Constitution du 22 août 1795) et que « aucun Français ne peut exercer les droits de citoyen, s'il n'est pas inscrit au rôle de la garde nationale sédentaire » (Article 279 de la Constitution du 22 août 1795).

A cette époque, la doctrine confirme cette analyse puisque les auteurs précisent qu'il faut distinguer « le droit d'avoir des armes pour la défense sociale et politique de celui de les porter en tout temps indistinctement. Sûrement comme citoyen-soldat, je peux avoir une, deux armes à feu chez moi (…) Mais, on ne doit point confondre l'armement civique pour la défense de l'Etat avec le droit de porter des armes pour la défense personnelle, que dans ce dernier cas l'arme doit être visible, et non secrète ou masquée. C'est peut-être pour ne point avoir assez réfléchi sur ces principes que l'arrêté du département de police du 17 de ce mois, publié par erreur sous le titre d'ordonnance de la municipalité, a excité des réclamations. Avec des vues de sûreté publique très estimables il étendait les prohibitions et les gênes au delà du besoin ; l'énoncé en était confus et les dispositions impraticables. C'est donc avec raison que le corps municipal a retiré cette ordonnance par son arrêté du 21. Il a cru qu'il fallait dans un pareil règlement une mesure de rigueur et de prohibition suffisante au maintien de la sûreté publique, mais que toutes autres gênes seraient odieuses » [14].

Un droit civique !

L'article 42 du Code Pénal de 1810 rangeait le droit d'avoir une arme parmi les droits civiques, civils et de famille (solution confirmée par un avis du Conseil d'Etat de 1811 [15]).

Aujourd'hui encore, l'article L. 4211-1-I. du Code de la défense précise que ‘« Les citoyens concourent à la défense de la nation » et le Nouveau Code Pénal confirme à ses articles 131-10 et s. que la confiscation d'armes constitue une « interdiction, déchéance, incapacité ou retrait d'un droit… ».

A contrario, le Code Noir de 1685 dit de « Colbert », interdisait aux esclaves le droit d'avoir une arme [16].

Ainsi, seule l'utilisation abusive d'une arme doit être sanctionnée, seuls les préjudices résultant de ces abus doivent être réparés. La règle « la libertés des uns s'arrête où commence celle des autres » vaut aussi bien pour ceux qui revendiquent la liberté que pour ceux qui en estiment préjudiciables certains effets.

: Cesare Beccaria

A cet égard, en 1764, le grand jurisconsulte Cesare Beccaria écrivait dans l'illustre Traité des Délits et des Peines que : « Mauvaise est la mesure qui sacrifierait un millier d'avantages réels en contrepartie d'une gène imaginaire ou négligeable, qui ôterait le feu aux hommes parce qu'il brûle et l'eau parce qu'on se noie dedans, qui n'a aucun remède pour les maux mis à part leur destruction. Les lois qui interdisent de porter les armes sont d'une telle nature. Elles ne désarment que ceux qui ne sont ni enclins, ni déterminés à commettre des crime (…). De telles lois rendent les choses pires pour les personnes assaillies et meilleures pour les agresseurs ; elles servent plutôt à encourager les homicides plutôt que de les empêcher car un homme désarmé peut être attaqué avec plus de confiance qu'un homme armé. On devrait se référer à ces lois non comme des lois empêchant les crimes mais comme des lois ayant peur du crime, produites par l'impact publique de quelques affaires isolées et non par une réflexion profonde sur les avantages et inconvénients d'un tel décret universel » [17].

Dès lors, dans ce domaine, comme dans tant d'autres, toute la question consiste à savoir dans quelle mesure les autorités réglementent et quelles en sont les limites : classiquement, il s'agit du respect de la liberté individuelle d'un côté et de la nécessité d'assurer la sécurité publique de l'autre. Or, force est de constater qu'en parlant de privilège, cette proposition de loi vise manifestement à réduire une fois de plus le premier aspect de la question entraînant des conséquences majeures pour les citoyens.

La proposition de loi n°2773 : un texte aux nombreuses erreurs, incohérences et approximations !

Dans le contexte actuel, le premier écueil de cette proposition de loi est de ne procéder qu'à un toilettage du code de la défense et du décret n°95-589 du 6 mai 1995, plutôt qu'à une véritable réécriture de l'ensemble comme en a exprimé le souhait tant le Président de la république que le Ministre de l'Intérieur.

Toilettage de surcroît particulièrement dangereux pour les honnêtes citoyens détenteurs légaux d'une arme, qui une fois de plus, voient les conditions et les sanctions se durcirent dans un texte de toute façon inapplicable.

A titre d'exemple, on relèvera dans l'exposé des motifs ce morceau choisi selon lequel, la société ne saurait s'en remettre à la seule sagesse des individus pour garantir la sûreté de tous, oubliant au passage que ce sont les Etats et non les individus qui sont responsables des plus grands massacres et tragédies dans l'Histoire commis avec des armes.

On remarque immédiatement que les rédacteurs du texte nourrissent une véritable obsession quant au marquage généralisé des armes, au point d'aboutir à des situations ubuesques. On en verra pour exemple l'article 31 où si on suit le texte, un simple Opinel ou une arquebuse ne pourraient être exportés sans numéro ou marquage avec le risque de se voir condamné à une peine de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 75 000 € ! On peut d'ailleurs se demander si les mêmes peines sont encourues pour l'importation ou l'exportation d'éléments de munitions !

On remarquera enfin avec effroi les dispositions de l'article 32 (5e) que le transport ou le port sans motif légitime d'un lanceur de paintball, de ses éléments (non essentiels) ou de ses munitions (ou éléments de munitions !!) constituées de billes de peinture biodégradables est puni d'un an de prison et 15 000 € d'amende (sauf exceptions fixées par décret en Conseil d'Etat).

C'est en réalité une litanie désespérante de dispositions à visée répressive ayant pour seul but d'aggraver les peines déjà prévues par les textes. N'importe qui peut en faire autant dans la surenchère.

Cette proposition de loi est l'exemple d'une monstrueuse « usine à gaz » comme seule la France sait les concocter ; c'est pourquoi l'attention doit être attirée vers un autre texte bien plus protecteur des libertés publiques en la matière.

La proposition de loi n°2472 : un bon texte dont la future législation ferait bien de s'inspirer !

Le grand intérêt de cette proposition de loi, qui fait sans aucun doute écho au décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005, est non seulement de prendre conscience des abus législatifs et réglementaires antérieurs et de promouvoir un certain rééquilibrage au profit des honnêtes citoyens, sains de corps et d'esprits ; mais encore de proposer un texte complet susceptible remplacer l'ensemble de la législation applicable aux particuliers en matière d'arme.

La proposition de loi a pour objectif, non seulement de fournir un texte clair et conforme au droit communautaire en transposant la directive de 1991, modifiée en 2008, mais encore, de mieux prendre en compte l'ensemble des droits et libertés des citoyens en les confrontant de manière raisonnée et proportionnée au principe de sécurité publique .

L'article 1er de cette proposition de loi dispose : « L'État garantit aux citoyens le droit d'avoir des matériels, éléments de matériels, armes, éléments d'armes, munitions et éléments de munitions à leur domicile, et de s'en servir, soit dans le cadre de leurs loisirs, soit pour la défense commune du pays et de ses institutions, soit pour leur légitime défense contre toute agression illégale qui mettrait en péril la vie ou la liberté d'un ou plusieurs citoyens ».

Les articles suivants encadrent clairement ce principe par des conditions ou limitations, notamment, les conditions à remplir pour un particulier pour acquérir et de détenir une arme (âge, casier judiciaire, santé mentale, documents administratifs) et les interdictions et restrictions selon les catégories établies en fonction de la dangerosité de l'arme considérée (arme de guerre ou arme civile ou encore automatique, semi automatique, à répétition ou à un coup).

Les articles de cette proposition de loi n°2472 établissent également des règles claires quant aux transferts communautaire, importations et exportations pour les professionnels ou les particuliers, ou encore sur la carte européenne d'arme à feu et sur des notions différentes comme le transport et le port d'arme.

En conséquence, la proposition de loi n°2472 du 29 avril 2010 correspond parfaitement aux souhaits du chef de l'Etat que soit engagée une réflexion sur les moyens d'améliorer la règlementation des armes [18] et du Ministre de l'Intérieur, qui dans son discours de Lyon [19] déclarait que la règlementation “est devenue inefficace car trop tatillonne pour les honnêtes gens et impuissante face aux trafiquants".

Reste à savoir maintenant, si les pouvoirs publics sauront et voudront se servir de cet outil ?

[1] Article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958.

[2] JORF 1910, Annexe n°392, Documents Parlementaires – Chambre, séance du 25 octobre 1910 portant sur la proposition de loi tendant à réglementer la fabrication, la vente et le port des armes prohibées présentée par Monsieur le Député de Boury, Exposé des Motifs, p. 15, et Marie-Hélène Renaut, Le port d'arme de l'épée à la bombe lacrymogène, études variétés et documents, Rev. Science crim. 1999. 519 et suivants.

[3] Assemblée nationale, séance du mardi 18 août, Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 42, 18 août 1789, p. 351.

[4] Assemblée nationale, séance du mardi 18 août, Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 42, 18 août 1789, p. 351.

[5] Projet de loi du 20 décembre 1934 concernant l'importation, la fabrication, le commerce, la vente et la détention des armes », présenté au nom de M. Albert Lebrun, Président de la République française, par M. Pierre-Étienne Flandin, président du Conseil, par M. Marcel Régnier, ministre de l'intérieur, par M. Georges Pernot, garde des sceaux, ministre de la justice, par M. le général Maurin, ministre de la guerre, par M. Piétri, ministre de la marine, par M. le général Denain, ministre de l'air, par M. Germain-Martin, ministre des finances, et par M. Paul Marchandeau, ministre du commerce et de l'industrie. Chambre des députés, 2e séance du 20 novembre 1934, J. O., Documents parlementaires, annexe n° 4143, pp. 128-129. J. O., 24 octobre 1935.

[6] J. O., 24 octobre 1935.

[7] Exemple : la loi n° 1061 du 3 décembre 1942 « modifiant le décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions », qui venait après la loi n°2181 du 1er juin 1941 interdisant la détention, l'achat et la vente d'armes et de munitions par les juifs .

[8] Exemple : Ordonnance du 10 mai 1940 sur la possession d'armes en territoire occupé, Verordnungsblatt für die besetzten französischen Gebiete, n° 1, 4 juillet 1940, p. 4.

[9] Ass. Nat, Débats, Compte rendu intégral, 1ère séance du vendredi 29 mai 1998, JOAN 30 mai 1998, p. 4516.

[10] Dénomination donnée à cette époque à une loi votée par l'Assemblée Nationale.

[11] Décret des 17-19 juillet 1792 relatif à la Manufacture d'armes de Moulin, Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 201, 18 juillet 1792, p. 167.

[12] Citoyens et soldats.

[13] Paul Bastid, Sieyès et sa pensée, Librairie Hachette, 1939, p. 465.

[14] Article de M. Peuchet, « Port d'armes », Gazette nationale ou le Moniteur universel, n°35, 24 mars 1791, p. 694.

[15] Avis CE du 17 mai 1811, Collection complète des Lois, Décrets, Ordonnances, Réglemens, Avis du Conseil-d'Etat, Paris, A. Guyot et Scribe libraires éditeurs, J. B. Duvergier, tome 17, 2e édition, 1836, p. 367

[16] Article 15 du Code Noir ou Recueil d'Edits, Déclarations et Arrêts concernant les Esclaves Nègres de l'Amérique, Paris, Les Libraires Associés, M. DCC. XLIII.

[17] Dei delitti e della pene, di Cesare Beccaria, capitolo 40, False idee di utilità, edito da U. Mursia & C. 1973, a cura di Renato Fabietti , Cesare Beccaria, extrait du livre le Traité des Délits et des Peines, traduit de l'italien par l'abbé Morelet, 3e éd. revue et corrigé, A Philadelphie M.D.C.C. L.X.V.I, chap. XXXVIII De quelques sources générales d'erreurs et d'injustices dans la législation et premièrement des fausses idées d'utilité, p. 129-130.

[18] Discours devant les principaux acteurs de la sécurité et de la chaîne pénale, le 28 mai 2009.

[19] du 15 décembre 2009.

Bourses aux armes d'aout 2010

Nicolas RIGOUDY — 2010-08-13T13:10:00Z

Nous avons collationné ou reçu ces renseignements de divers sources. Si vous devez vous déplaçer de loin, il est plus prudent de téléphonner pour vous assurer que ces manifestation auront bien lieu.

Samedi 21 et Dimanche 22 août 2010 - CANNES - Alpes-Maritimes (06) Bourse militaria.
Lieu : Stade des Hespérides.
Organisateur : Cannes Groupe Véhicules Historiques. Contact : 06 87 38 69 15

Dimanche 22 août 2010 - MAUGUIO - Hérault (34) Bourse aux armes et militaria.
Lieu : Mas St Jacques, Espace commercial Fréjorgues Ouest.
Organisateur : Association des collectionneurs. Contact : 04 67 64 25 39

Dimanche 22 août 2010 - LES ISLETTES - Meuse (55) 27e bourse militaria.
Lieu : 8h à 17h30 ; Salle de la Siba.
Organisateur : La Boule Argonnaise. Contact : 03 29 88 25 70

Dimanche 22 août 2010 - VIMOUTIERS - Orne (61) 7e bourse de militaria.
Lieu : 9h à 18h ; rue du Perré, Halle du pays d'Auge.
Organisateur : Union Nationale des Combattants. Contact : 02 33 39 03 21 ou 06 62 39 03 21

Dimanche 22 août 2010 - CHALANS - Vendée (85) 22e salon de l'arme ancienne et de collection.
Lieu : 9h à 17h ; Salle Louis-Claude Roux.
Contact : 02 51 93 07 24 - Courriel.

Dimanche 29 août 2010 - CHAMEYRAT - Corrèze (19) 18e bourse aux armes et militaria.
Lieu : 9h à 18h ; Salle polyvalente.
Contact : 05 55 20 01 99

Dimanche 29 août 2010 - DIEUZE - Moselle (57) 15e bourse aux antiquités militaires.
Lieu : 8h à 16h ; Stand de Tir.
Contact : 03 87 86 81 33 ou 06 07 30 51 52 - Courriel.

Si vous aviez connaissance d'une omission, merci de bien vouloir nous le signaler par mail en nous donnant tous les détails nécessaires à une publication.
Cela va nous permettre d'améliorer cette page. Merci d'avance.

Fiche de renseignements

Bourses et expositions à venir en région Rhône-Alpes

Nicolas RIGOUDY — 2010-08-13T01:49:00Z

(01) Ain
(07) Ardèche
(26) Drôme
(38) Isère
(42) Loire
(69) Rhône
(73) Savoie
(74) Haute-Savoie

22 - Dimanche 5 septembre 2010 - CREMIEU - Isère (38) 21e bourse aux armes et militaria.
Lieu : 8h à 17h30 ; Salle Sports et Loisirs.
Organisateur : Les Diables Bleus. Contact : 04 74 90 09 51 ou 06 50 78 90 84 - Courriel.

Fiche de renseignements

Bourses et expositions à venir en Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Nicolas RIGOUDY — 2010-08-13T01:48:00Z

(04) Alpes-de-Haute-Provence
(05) Hautes-Alpes
(06) Alpes-Maritimes
(13) Bouches-du-Rhône
(83) Var
(84) Vaucluse
Corse - (2A) Corse-du-Sud - (2B) Haute-Corse

- Dimanche 5 septembre 2010 - LA BOUILLADISSE - Bouches-du-Rhône (13) Bourse aux armes et militaria.
Lieu : 9h à 16h ; Salle des fêtes.
Organisateur : AMC. Contact : 04 42 66 93 72 - Courriel.

Samedi 25 et Dimanche 26 septembre 2010 - AIX EN PROVENCE - Bouches-du-Rhône (13) 31e salon de l'arme ancienne de chasse.
Lieu : 10h à 18h ; Pasino (Casino de la ville).
Contact : 06 60 53 41 95 - Courriel. - Site internet - Télécharger l'affiche.

Dimanche 31 octobre 2010 - ISLE-SUR-LA-SORGUE - Vaucluse (84) 20e bourse aux armes et militaria.
Lieu : 9h à 17h ; Salle des fêtes.
Organisateur : Amicale des Sapeurs Pompiers. Contact : 06 87 89 11 62

Fiche de renseignements

Les manifestation réunies pour la région du Nord-Pas-de-Calais

Nicolas RIGOUDY — 2010-08-13T01:47:00Z

(59) Nord
(62) Pas-de-Calais

17 - Jeudi 2 au dimanche 5 septembre 2010 - SOUCHEZ - Pas-De-Calais (62) 24e édition du "Pas de Calais" libéré avec bourse aux armes.
Organisateur : VM artois. Contact : – Site Internet.

17 - Dimanche 12 septembre 2010 - HONDSCHOOTE - Nord (59) 1ere Bourse aux armes et équipements militaires.
Lieu : 9h à 18h ; Terrain du tir à l'arc sur perche.
Organisateur : Tir club cantonale d'Hondschoote. Contact : 03 28 62 55 47 ou 06 71 43 72 28 - Courriel.

17 - Dimanche 10 octobre 2010 - ESCAUDOEUVRES - Nord (59) Bourse aux armes anciennes.
Lieu : 9h à 18h ; Salle polyvalente.
Organisateur : Espace Nature et Animalier. Contact : 09 61 60 45 13 - Courriel.

17 - Dimanche 24 octobre 2010 - MAISNIL LES RUITZ - Pas-De-Calais (62) Bourse militaria.
Organisateur : Association BECU. Contact : 06 77 27 41 95 - Courriel.

17 - Dimanche 07 novembre 2010 - CAMBRAI - Nord (59) 5e bourse militaria.
Lieu : 9h à 16h.
Contact : 03 21 59 58 39

Fiche de renseignements