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Questions sur le classement dans l’une des 4 catégories

Le classement dans les 4 catégories de la règlementation est essentiel, puisque c’est ce qui détermine le degré de liberté d’une armes : interdit, soumis à autorisation, à déclaration, à enregistrement ou libre.

Comment classer : ?

- Les armes d’épaule,
- Les armes de poing,
- Les armes blanches,
- Les munitions, : classement, régime etc... pour tireurs, chasseurs et collectionneurs,
- les chargeurs,
- Les cas particuliers.

Questions fréquemment posées : FAQ.

- Quelle catégorie pour une carabine USM1 modifiée moins de 3 coups semi-auto ou à répétition manuelle ?
- Quelle catégorie pour le FAMAS à plombs.
- Quelle catégorie pour une réplique de canon ?
- Quelle catégorie pour une carabine à barillet ?
- Quelle catégorie pour une arme « ancienne » d’avant 1900 neutralisée : catégorie ancien ou catégorie neutralisée ?
- Quelle catégorie pour un stylo lance fusées ?
- Quelle catégorie pour une une arme transformée ou un réemploi de boitier-culasse ?
- Comment classer une reproduction de Gatling

Comment déterminer si le modèle de l’arme est d’avant ou d’après 1900 ?
- une arme de poing ?
- arme d’épaule ?

Certains articles n’ont pas encore été transposés avec la nouvelle législation, mais leur logique reste actuelle.

- Quelle catégorie pour une carabine en 44 mag ?
- Un couteau est-il une arme blanche ?,

- Transformer une arme de guerre en arme de chasse
- Armes de police, et paintball tous dans le même sac !
- Le classement des bombes lacrymogène,
- Le classement du Taser ou pistolet à impulsion électronique,

- Quelle catégorie pour une cartouche transformée ?