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Textes règlementaires

Abandon - destructions d’armes

vendredi 7 mai 2010, par UFA

- Destruction des armes :

- Neutralisation des armes :

- Destination des armes :

- L’europe :

  • Le conseil de l’Europe a édité un fascicule (bilingue français/anglais) l’issue d’une convention (mai 2017) sur les infractions visant les biens culturels. Il est possible de télécharger ce fascicule à partir du site des Editions du Conseil de l’Europe.

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