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Textes règlementaires

Abandon - destructions d’armes

vendredi 7 mai 2010, par UFA

- Destruction des armes :

  • Décret du 6 mai 1995, Art 70 3§
  • Arrêté du 27 aout 1982 sur les modalités de destructions des armes de 1er et 4ème catégorie.
  • Arrêté du 15 novembre 2000 fixant les modalités de destruction par les armuriers des armes de 1ère et de 4ème catégorie et des armes de 5ème et de 7ème catégorie soumises à déclaration.

- Neutralisation des armes :

- Destination des armes :

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