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France : tous les textes publiés en 2009.

dimanche 3 janvier 2010, par UFA

Les textes officiels de l’année. Ils se retrouvent normalement classés dans leurs rubriques respectives.

- Décret du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Ce conseil peut prendre des décisions ayant des incidences sur la règlementation des armes.

- Décret du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense. Concerne les poudres et explosifs (sauf ceux contenus dans les munitions) et les armes chimiques,


- Arrêté du 4 août 2009 classant en 4e catégorie : les pistolets à impulsions électriques de marque Taser dénommés Stoper C2, M18 et M18L commercialisés par la société SMP Technologies TASER France.


- Arrêté du 4 août 2009 classant en 4ème catégorie : le pistolet semi-automatique de marque Rhöm, modèle RG 88, dans un calibre 10 × 22 et les munitions en 10 × 22 T à l’usage de cette arme.

- Arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d’exportation. Il s’agit de l’application d’un acte européen adopté par le Conseil le 19 mars 2007,


- Textes fixant fixant les modalités d’identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil, - Décret n° 2009-502 du 5 mai 2009 - Arrêté du 5 mai 2009,

- Décret du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie,

- Circulaire du 16 mars 2009 a propos des détentions d’armes au titre de la défense, suite à l’annulation du décret du 7 mars 2007,

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