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France : tous les textes publiés en 2015-2016

samedi 3 janvier 2015, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

- Décret n°2016-156 du 15 février 2016 obligeant les fédérations sportives à retirer les licences en cas d’inscription au FINIADA.
-  Arrêté du 1er juillet 2015 concernant la mise sur le marché des produits explosifs.
- Instruction du 4 juillet 2016 sur le contrôle de sécurité des armureries et des stands de tir.
- Circulaire Justice du 18 juin 2016, en matière de trafic d’armes. Circulaire du 18 octobre 2016 de présentation des dispositions de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016.

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