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France : tous les textes publiés en 2010.

samedi 1er janvier 2011, par UFA

Les textes officiels de l’année 2010. Ils se retrouvent normalement classés dans leurs rubriques respectives.

- Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d’exportation. Version consolidée de l’arrêté du 17 juin 2009.
- Décret n° 2010-771 du 8 juillet 2010 soumettant à l’autorisation du préfet l’ouverture d’une armurerie.

- Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, version consolidée intégrant toutes les modifications,
- Nouvelle proposition de Bruxelles pour les exportations d’armes en application du protocole de Vienne,

- Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques,
- Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,
- Arrêté du 4 mai 2010 pour l’application du décret du même jour sur les produits explosifs. Les modalités d’homologation, de marquage, d’étiquetage, d’utilisation et de manipulation des produits explosifs,

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