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France : tous les textes publiés en 2018

mardi 27 novembre 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

On retrouve sur cette rubrique en lien tous les textes officiels en vigueur.

Et sur cette page, uniquement les textes publiés en 2018.

- Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 modifie le Codes de la Défense et de la Sécurité Intérieure.

- Arrêté du 16 novembre 2018 classe en catégorie D§i) des PA et révolvers de marque Zoraki. Ils sont donc libres.

- Arrêté du 29 octobre 2018 fixant les modalité d’inscription des associations pour la délivrance de l’attestation.

- Arrêté du 28 septembre 2018 concernant l’acquisition et la détention d’armes détenues pour les activités privées de sécurité.

- Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions,

- LOI n° 2018-889 du 16 octobre 2018 autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu.

- Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant un certain nombre d’autres arrêtés sur le contrôle et la circulation des armes, (version initiale).

- Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 qui applique la loi de février 2018. Tous les documents officiels explicatifs de ce décret.

- LOI n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité.

Ensemble des documents officiels publiés a propos du décret du 29 août 2018.

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